Description :
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RACCORDEMENT ELECTRIQUE
Code : FIHA KHIR BACHIR-2éme avis
Catégories
[26000000] - Machines et accessoires pour la production et la distribution d'électricité - Power Generation and Distribution Machinery and Accessories.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution
Région de Distribution de Bechar
Direction de Distribution d’El Bayadh
Adresse : Route El Houad, El Bayadh
Tél : 049-67-80-38- Fax: 049-67-80-15
NIF: 000609080545593
2ème MISE EN DEMEURE
A L’ENTREPRISE : FIHA KHIR BACHIR
CENTRE VILLE- TAMANRASSAT
MARCHE N° 125 ELEC/2023 DD BY
AFFAIRE : TOUSMOULINE : RACCORDEMENT ELECTRIQUE PERIMETRE AGRICOLE EL FARAA TOUSMOULINE OUEST TR B
REF :
ARTICLE N° 120/180 DU CODE CIVIL
ARTICLE N° 31 MARCHE N°125/2023
ARTICLE N°143 Décision N°225.PDG du 10/03/2025.
NOTE DEET N°022/2026 DU 15/01/2026
1ERE MISE EN DEMEURE BAOSEM N° 2331 160 02 DU 11/12/2024Vu que Le délai dépassé et les travaux non achevées
(ODS N°238 démarrer le 22/11/2023 pour un délai de 180 jours)
Vous êtes mis en demeure pour reprendre les travaux dans un délai de 02 jours à compter de la date de de la réception de cette mise en demeure.
Faute de votre part, des dispositions réglementaires seront prises à votre encontre.
