Description :
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RACCORDEMENT ELECTRIQUE SOCIAL 200 LOTS HAI SAADA 02
Code : BOUHASSOUNE HACHEMI
Catégories
[26000000] - Machines et accessoires pour la production et la distribution d'électricité - Power Generation and Distribution Machinery and Accessories.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz- Distribution
Région de Distribution de Béchar
Direction de Distribution D’El-Bayadh
2EME MISE EN DEMEURE.
A L’ENTREPRISE : BOUHASSOUNE HACHEMI
CITE GHARASSA N°308 BECHAR DJEDID - Bechar
MARCHE N° 87 ELEC /2023
AFFAIRE : LOT N°02 KEF LAHMAR : RACCORDEMENT ELECTRIQUE SOCIAL 200 LOTS HAI SAADA 02
REF :
ARTICLE N° 120/180 DU CODE CIVIL
ARTICLE N° 31 MARCHE N°87/E/2023
ARTICLE N°143 Décision N°225.PDG du 10/03/2025.
NOTE DEET N°390/2025 DU 14/10/2025
1ERE MISE EN DEMEURE BAOSEM N° 2192 058 02 DU 05/11/2023
- Vu que les délais dépasser et les travaux non achevés.
(ODS N°132 du 10/10/2023)
Vous êtes mis en demeure pour entamer les travaux dans un délai de 02 jours à compter de la date de la réception de cette mise en demeure.
Faute de votre part, des dispositions réglementaires seront prises à votre encontre.
