Description :
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RACCORDEMENT EN GAZ LE RESTE DES EXTENSIONS A TRAVERS MHARA
Code : BOUCHI YOUCEF- MARCHE N° 01/GAZ /2024
Catégories
[23000000] - Equipements et machines et accessoires pour la transformation et la fabrication industrielle - Industrial Manufacturing and Processing Equipment and Machinery and Accessories.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution
Région de Distribution de Bechar
Direction de Distribution d’EL Bayadh
2eme MISE EN DEMEURE
A L’ENTREPRISE : BOUCHI YOUCEF
Base Bouchrit - El Bayadh
MARCHE N° 01/GAZ /2024
AFFAIRE :
MHARA : RACCORDEMENT EN GAZ LE RESTE DES EXTENSIONS A TRAVERS MHARA
REF :
ARTICLE N° 120/180 DU CODE CIVIL
ARTICLE N° 34 MARCHE N°01/G /2024
ARTICLE N°143 Décision N°200.PDG du 27/01/2024.
NOTE DEET N°105/2024 DU 13/05/2025
1 ERE MISE EN DEMEURE BAOSEM N° 2381 DU 08/05/2025
Vu que les travaux non démarrés.
(ODS N°008 démarrer le 09/04/202 pour un délai de 90 jours)
Vous êtes mis en demeure(2eme) pour entamer les travaux dans un délai de 48 heures à compter de la date de de la réception de cette mise en demeure.
Faute de votre part, des dispositions réglementaires seront prises à votre encontre.
