Description :
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Raccordement en gaz lycée 1000 places et logements de fonction sis 890 LOGTS OPGI
Code : BOUCHI YOUCEF-COMMANDE N° 18/GAZ /2024
Catégories
[23000000] - Equipements et machines et accessoires pour la transformation et la fabrication industrielle - Industrial Manufacturing and Processing Equipment and Machinery and Accessories.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution
Région de Distribution de Bechar
Direction de Distribution d’EL Bayadh
1 ère MISE EN DEMEURE
A L’ENTREPRISE : BOUCHI YOUCEF
Base Bouchrit - El Bayadh
COMMANDE N° 18/GAZ /2024
AFFAIRE : LOT N° 02 El-bayadh : Raccordement en gaz lycée 1000 places et logements de fonction sis 890 LOGTS OPGI
REF :
ARTICLE N° 120/180 DU CODE CIVIL
ARTICLE N° 35 COM N°18/GAZ /2024
ARTICLE N°143 Décision N°200.PDG du 27/01/2024.
NOTE DEET N°106/2024 DU 13/05/2025
Vu que le chantier abandonné et manque la :
Réalisation des deux branchement GAZ pour le poste de détente et les logements de fonction.
(ODS N°74 du 22/09/2024 50 jours)
Vous êtes mis en demeure pour lever les réserves dans un délai de 48 heure à compter de la date de la réception de cette mise en demeure.
Faute de votre part, des dispositions réglementaires seront prises à votre encontre.
