RACCORDEMENT EN GAZ NATUREL COLLEGE TYPE B6 CITE 1200 LOGTS LLV POS 03 AIN TOUTA

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Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution

Région de Distribution de Constantine

Direction de Distribution de Batna

Division Administration des Marches

1ERE MISE EN DEMEURE

 A Monsieur :AZIL MOUNIR

 Entreprise des Travaux Elec et Gaz

 CITE 11 DECEMBRE BARIKA

Référence : commande N° 64/g/2025

Affaire : RACCORDEMENT EN GAZ NATUREL COLLEGE TYPE B6 CITE 1200 LOGTS LLV POS 03 AIN TOUTA

Monsieur,

Nous constatons que, nonobstant tous nos rappels, vous n'avez pas daigné de lever les anomalies enregistrées par nos surveillants :

Elément fin travaux non remis.

Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure :

Un délai de 02 (deux) jours vous est accordé pour palier à la défaillance constatée et procéder à l’exécution des obligations rapportés par la présente.

Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit :

• De Résilier le contrat à vos torts exclusifs
• De porter l’affaire devant les tribunaux compétents
• De Vous interdire toute participation aux avis d’appels à concurrence initiés par les sociétés du groupe, Sonelgaz.

Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.

Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.