RAR de la prolongation de la ligne 400 kV BEROUAGUIA -KHEMIS vers HASSI AMEUR

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Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz - Transport Électricité et Opérateur Système

MISE EN DEMEURE N°1

A SARL TAMMA SERVICES

Affaire : RAR de la prolongation de la ligne 400 kV BEROUAGUIA -KHEMIS vers HASSI AMEUR

Réf : Contrat de régularisation N° 107/2025 — Sonelgaz-Transport Electricité et Opérateur Système/DG/DED

Monsieur ;

Nous constatons que vous n’avez pas daigné procéder à la mise en place des moyens humains et matériels contractuels pour reprendre les travaux de génie civil et entamer les travaux de révision et montage restants, ni de respecter vos engagements contractuels afin de terminer les travaux de génie civil et montage.

Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure :

• Reprendre les travaux de génie civil
• D’entamer les travaux de révision et montage.

Un délai de 07 jours vous est accordé pour palier à la défaillance constatée et de procéder à l’exécution des obligations reportées par la présente.

Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit d’appliquer les dispositions qui s’imposent pour telle situation.

Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisons tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement, soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre défaillance pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.

Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.