REALISATION 02 AIRE DE JEUX EN GAZON SYNTHETIQUE DANS LA VILLE DE MSILA CITE OULED BEDIRA ET CITE 1050 LOGT

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# La DEUXIEME AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº12/2024

Conformément a l'article 39 a loi Nº 23-12 correspondant 05/08/2023 fixant les regles relative aux marchés publics et
l'article 44 du décret présidentiel Nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Le président de la L'Assemblee populaire communale de M'sila lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de
capacités minimales après l'annulation : pour REALISATION 02 AIRE DE JEUX EN GAZON SYNTHETIQUE DANS
LA VILLE DE MSILA CITE OULED BEDIRA ET CITE 1050 LOGT

\- LOT Nº02: REALISATION D'UN AIRE DE JEUX EN GAZON SYNTHETIQUE CITE 1050 LOGT

Les entreprises intéressées par le présent avis titulaires d'un certificat de qualification et de classification profession-
nelles dans le domaine peuvent retirer le cahier des charges/PDF EN CD au niveaux du bureau de marchés de la
commune de M'sila, contre un paiement de 1 000 DA. Le dépôt des offres est le dernier jour de la période de prépa-
ration des offres est 12 jours à compter de la première parution dans les quotidiens nationaux et la presse électro-
nique et le portail électronique aux marche public et le BOMOP jusqu' a 10:00 h au siège de la commune de M'sila
(secrétariat générale) Et l'ouverture des plies sera dans le même jour a 10:00 h dans le siège de la commune de
M'sila. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière seront
accompagnées des pièces suivantes :

LE DOSSIER DE CANDIDATURE :

1-Une déclaration de candidature, (remplie , signée paraphée et datée).

2-La Déclaration de probité, (remplie, signée paraphée et datée).

3-Copie du statut de l'entreprise.

4-Les document relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

5-Les document permette evaluation les soumissionnaire

a- capacité professionnelles: Certificat de qualification et de classification professionnelles Construction au activité
principale au secondaire catégorie 02 et plus.

b- capacité financières: Bilans fiscales des 03 trois dernières années (attestation fiscale) visé par le service des
impôts

c- capacité technique

C1: Liste du moyen humain (accompagnées par l'attestation de la CNAS contient le Nombre D'encadrement).

C2: Liste du matériels agréer par un expert des mines ou un notaire ou un l'huissier destine au projet accompagné
des pièces justificatives + certificat d'assurance du matériels la validité n'excède pas un an a la date ouverture
1-Attestation des comptes sociaux 2022/ou 2023 des Société: (SPA-EURL-SARL-SNC-SCS).

2-Copies des extraits de Rôle apurees en taxes TAP-IBS-TVA compris (au lieu de résidence du soumissionnaire -
du lieu siège social de la société et du lieu d'activité) la copie originale valable sera remise avant signature du
marché.

3-Numéro d'identification Fiscal

4-Pièces parafiscales (Mise à jour CNAS + CASNOS + CACOBATH) (copie valable).

5-Copie du Registre électronique du commerce

6-Bon de versement les frais de cahier des charges

OFFRE TECHNIQUE:

1-Déclaration à souscrire (remplie, signée paraphée et datée).

2-Le cahier des charges dûment renseigné, signé et paraphé par le soumissionnaire sur tous les pages.

3-planning de travail

4-Un mémoire technique justificatif

OFFRE FINANCIERE:

1-Lettre de soumission (remplie , signée paraphée et datée).

2-Bordereau des prix unitaires (remplie , signée paraphée et datée).

3-Devis quantitatif et estimatif (remplie, signée paraphée et datée).

Les soumissionnaires doivent présenter leurs dossiers en trois dossiers et séparé les dossiers de candidature tech-
nique et financier chacun dans une enveloppe separe et mettre les trois dossiers dans une enveloppe fermée et
cachetée et porte la mention suivante : (avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales après
l'annulation nº12/2024 realisation 02 aire de jeux en gazon synthétique dans la ville de M'sila cite ouled Bedira
et cite 1050 logt - LOT nº2 réalisation d'un aire de jeux en gazon synthétique cite 1050 LOGT .- a n'ouvrir que par
la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des ofres). Les dossiers doivent être adressés au nom de
président L'APC de M'sila. Les interesses doivent rester engagés pendant 90 jours plus la durée de la préparation
des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. Les soumissionnaires ou leurs représentants
désireux d'y assister Cordialement invite à participer dans la séance d'ouverture des plis (siège APC Msila).