Réalisation 500 ml de forage

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WILAYA DE BATNA
DAIRA DE MEROUANA
COMMUNE DE QUED EL MA
Nº Fiscale : 095705339055810

# AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITÉS MINIMALES Nº : 06/2025

Un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimales est lancé après avis d'appel
d'infructuosité par le P/A.P.C de Qued el ma pour : REALISATION 500 ML DE FORAGE A
OUED EL MA

Les entreprises qualifiées dans le domaine de L'HYDRAULIQUE Catégorie QUATRE (04) et plus
Activité Principale, peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés de la commune de
OUED EL MA. Contre le paiement de 4.000.00 DA. Auprès de l'agent comptable de Qued el Ma.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

1- Contenu du dossier de candidature:

1- Déclaration de candidature (remplie daté dument signée et visée par le soumissionnaire).

2- La déclaration de probité (remplie daté dument signée et visée par le soumissionnaire).

3-Statuts pour les sociétés

4\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

5- Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.

## a/ capacités professionnelles:

1- Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle demandée valide.

b/ capacités financières:

1\. Les bilans fiscaux de l'entreprise des deux dernières années approuvés par les services des impôts.

2\. Identité Bancaire « RIB », 3- Attestation d'activité C20.

e/ capacités techniques:

1- Liste des moyens humains appuyée par l'affiliation CNAS (moins de 3 mois) et photocopies des
diplômes (pour les cadres).

2- Moyens Matériels utilisés sur chantier :

a- Moyens Matériels fixes : PV d'huissier de Justice 2024/2025.

b- Moyens Matériels roulants propriété : (copies des cartes grises + copies des assurances) valide le jour de
l'ouverture.

3- Attestation de mise à jour (CNAS-CASNOS-CACOBATPH) valide.

4- Extrait de rôle apuré ou bénéficiant d'un échéancier de payement (moins de 3 mois) portant la mention
qui ne figure pas sur la fiche nationale des auteurs de fraude.

5- Copie du registre de commerce électronique.

6- Copie de l'attestation du dépôt légal des comptes sociaux année.

7- Numéro d'identification fiscal NIF, et statistique NIS.

8\. Références professionnelles (attestations de bonne exécution).

## Il - Contenu de l'offre Technique :

1\. La déclaration à souscrire dument remplie, signé et caché.

2\. Planning des travaux détaillé avec délai.

3\. Tous documents permettant d'évaluer l'offre technique : mémoire technique justificatif

4\. Le cahier des charges signé et caché, portant à la dernière page la mention « lu et accepter ».

## III - Contenu de l'offre financière : .

1\. Lettre de soumission. 2- Bordereau des prix unitaires. 3- Détail quantitatif et estimatif
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, chaque offre est
insérée dans une enveloppe fermée et cachetée indiquant la mention «dossier de candidature » «offre technique » ou
«offre financière».

Les trois enveloppe sont mise dans une autre enveloppe anonyme, et comportant la mention

(A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offre ouvert avec
exigence des capacités minimales (Numéro+ Intitulé de L'opération)

Le dépôt des offres sera le DIXIEME (10) jours dès la première parution du présent avis dans les quotidiens
nationaux, et les journaux électronique ou le BOMOP, Avant 10 :00 l'ouverture sera dans la même journée à 10 : 00
au siège de la commune. Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de 100 jours

Le président de L'A.P.C