Réalisation d'aménagement extérieur

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# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE & POPULAIRE WILAYA DE SIDI BEL ABBES DIRECTION DE L'URBANISME, D'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES NIF : 41124000022199

## AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº .... /2024

La Direction de l'Urbanisme, d'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sidi Bei Abbes lance un
avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation : AMENAGEMENT
EXTERIEUR A COTE DE LA VOIE FERREE, ENTREE NORD UB04, COMMUNE DE SIDI BEL
ABBES, DAIRA DE SIDI BEL ABBES
Tout opérateur économique, pouvant être une ou plusieurs personne(s) physique(s) etlou morale(s)
publique(s) et/ou privée(s) s'engagent individuellement ou solidairement dans le cadre d'un groupement
momentane d'entreprises, ayant le droit de participer à cet avis est celui dont les capacités répondent aux
critères sous cités

ELIGIBILITE
Capacités professionnelles	Capacités financières	Capacités techniques
certificat de qualification et de classification professionnelle	chiffre d'affaire moyen des trois dernières années	Références professionnelles	Moyens matériels
catégorie 07 ou plus en TRAVAUX PUBLICS comme activité principale ET BATIMENT ET HYDRAULIQUE comme activité secondaire	Egal ou supérieur 106 000 000,00 DA	Ayant réalisée au moins deux (02) projets en travaux d'aménagement	Central à béton

NB :

\> Les offres présentées par un groupement momentanè d'entreprises solidaire (nature exigée) de
deux ou plusieurs entreprises associées doivent répondre aux conditions suivantes :

\- Joindre un protocole d'accord ou une convention qui désigne le chef de fil (mandataire).

\- Le chef de file (mandataire) doit posséder la majorité des actions.

· Le chef de file (mandataire) doit satisfaire les conditions minimales d'éligibilité en termes de
capacités techniques (références) et professionnelles définies ci-dessus, en tant
qu'entreprise seule :

\- chaque membre doit posséder un certificat de qualification et de classification
professionnelle catégorie V ou plus dans le domaine de TRAVAUX PUBLICS OU
BATIMENT OU HYDRAULIQUE en cours de validité :

\- les membres du groupement doivent signés les lettres de soumission, les déclarations à
souscrire et les déclarations de probité

Le service contractant tient compte des capacités du groupement dans sa globalité (capacité
financières et techniques : moyens humains et matériels) :

\> Le chiffre d'affaire moyen des trois dernières années est justifié par C20 et les bilans fiscaux des
trois derniers exercices : (Le soumissionnaire dont l'entreprise à moins de trois ans d'existence
présentera les bilans disponibles en fonction de la date de création)

\> Les références professionnelles seront justifiées par attestations délivrées par un maître d'ouvrage
public

\>
Les moyens matériels (central à béton) seront justifiés par un rapport d'expertise établie
durant l'année de soumission

Les offres comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière
à savoir :

Le dossier de candidature contient :

Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du
soumissionnaire.

Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire.
Une copie du statut du soumissionnaire dans le cas ou celui-ci est une société commerciale :
les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas
échéant, des sous-traitants :

a/Capacités professionnelles : certificat de qualification et classification voir l'article 02 du cahier des
charges

b/Capacités financières : justifié par les bilans fiscaux des trois derniers exercices

c/Capacités techniques : tes référence professionnelles moyens humains et matériels (voir l'article 02
et 18 du cahier des charges)

N. B : Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature seront
exigés uniquement de l'attributaire provisoire du marché, qui doit les fournir dans un délai maximum de
dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis
d'attribution provisoire du marché. Ces documents sont notamment constitués par ce qui suit :
Une copie de l'extrait du registre de commerce électronique :

L'extrait de casier judiciaire valide le jour de l'ouverture des plis ;

Pièces fiscal et parafiscal (CNAS- CASNOS- CACOBATH) valide le jour d'ouverture des plis l'extrait de
rôle du soumissionnaire, apuré ou avec échéancier de paiement, daté de moins de trois (03) mois
portant la mention : non inscrit sur la liste des fraudeurs, délivré par les services des impôts
compétents :

Une copie de la carte ou du document portant le numéro d'identification fiscale :

Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux relatifs à l'année 2023 délivrée par les
services du Centre National du Registre de Commerce, pour les soumissionnaires ayant le statut de

société commerciale,

L'offre technique contient :

une déclaration à souscrire renseignée, datée, visée et paraphée :

le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
L'offre financière contient :

la lettre de soumission renseignée, datée, visée et paraphée : en chiffre et en lettre

le bordereau des prix unitaires (BPU) remplie, signée, cachetée et datée ;

le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplie, signée, cachetée et datée ;

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière.»,
selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme,

comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des
offres - appel d'offres nº .... AMENAGEMENT EXTERIEUR A COTE DE LA VOIE FERREE,
ENTREE NORD UB04 , COMMUNE DE SIDI BEL ABBES, DAIRA DE SIDI BEL ABBES
Les offres seront déposées au bureau d'ordre général auprès de la direction de l'Urbanisme,
d'Architecture et de la Construction de la wilaya de Sidi Bel Abbes « Rue El Moudjahed Menad
Boulenouar HAI EL BADR, SIDI BEL ABBES »

NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.

\- La date de dépôt des offres est fixée le 10 eme jour de la première parution de l'avis dans les
quotidiens nationaux ou le BOMOP, L'heure de dépôt des offres est fixée de 8h00 à 12h00

Si le jour de dépôt des offres coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres augmentées de 03
mois

\- Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour à
14h00 au siège de la D.U.A.C de Sidi Bel Abbes.

ANEP Nº2531000122

LA DIRECTRICE
Ouest Tribune 07/01/2025