Réalisation d'extension d'école primaire

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WILAYA DE TLEMCEN
DAIRA DE BAB EL ASSA
COMMUNE DE SOUANI
Adresse : nouveau siège de la commune - route national Nº07A- souoni
NIF : 098413089059020

# AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Conformément au décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et de délégations de
service public el la lol nº23-12 du 05 aoul 2023 fixent les règles générales relatives aux marchés publics

Le Président de l'Assemblée Populalro Communalo de Souoni, lance un AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC
EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES pour le projet suivant :

LOT N'01 : REALISATIONS DE TROIS(03) CLASSES EN EXTENSION AVEC AMENAGEMENT D'UNE COUR EN GAZON SYNTHÉTIQUE
A L'ECOLE IBRAHIM MOHAMMED .

LOT N'02 : REALISATIONS D' UNE(01) CLASSE A L'ECOLE AZAQUI MILOUD

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahler de charges contre palement de la somme de (10 000,00 DA),
au nouveau siège de la commune - 20" étage bureau du marchè n' 03.

## CONDITIONS D'ELIGBILITE DES CANDIDATS

· Ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le do maine bâtiments. Activité principale en cours de validité Catégorie deux 02 et plus,

· Ayant exécuté, au moins un|01| projet de même nature dans le domaine des Travaux bâtiment pour chaque lot et un (01) projet en garon synthétique, justifiés par
une attestation de bonne exécution délivrée par le service contractant pour lot n'01.

\- Une moyenne de chifc d'affaires des trois (3) dernières années (2021-2022-2023) égale ou supérieures a 1/4 du montant de l'estimation administrative.

(Toutes les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées par la dernière condition).

· délai de préparation des ofres est fixé à quinze (15) jours ; el commence à courir à partir de la première parution de l'avis d'appel d'oltre dans les
quotidiens nalionaux.

· Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une ofre techniques el une offre financière

· Le dossier de candidature, L'offre techniques et l'offre financières sont insérés dans des enveloppes séparés et cachelées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'ofres ainsi que la mention

· « Dossier de candidature », « offre technique », « offre financière »selon le cas.Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachelée et
anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis el d'évaluation des ofres. L'objet de l'appel d'offres »

# 01-LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

\- La déclaration de candidature remplie et signée et daté et cachelé.

· La déclaration de probité remplie et signée et daté et cacheté.

une copie certifiée conforme du statut de l'entreprise pour le cas d'une SARL ou EURL

· Les documents relative aux pouvoirs habilitant les personne à engagé l'entreprise.

tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :

a/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification dans le bâtiments. Activité principale en cours de validité
Catégorie deux 02 et plus.

b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par Les bilans financiers des trois (03) dernières années (2021-2022-
2023)dûment certifié et visés par les services des impôts ainsi que les références bancaires.

c/ Capacités techniques :

· moyens humains el d'encadrement à mobiliser pour le projet (quantitativement et qualltativement) appuyée de l'état des
effectifs déclarés (déclaration annuel) visé par la CNAS

· moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyé de toutes pièces Justificatives (cartes grises plus assurances, factures
d'achat, PV d'expertise de justice, ou contrat de location notarié) .

· références professionnelles : Les attestations de bonne exécution de projets similaires (un(01) projet de mème nature dans le
domaine des Travaux bâtiment pour chaque lol et un (01) projet en gazon synthétique, Justifiés par une attestation de bonne
exécution délivrée par le service contractant pour lot n"01)

# 02. OFFRE TECHNIQUE :

· La déclaration à souscrire remplie et signée et daté et cacheté.

· Tout document permetlant d'évaluer T'offre technique :un mémoire technique justificatif dans les conditions fixées à l'article 78 du décret
présidentiel Nº15-247 Du 16/09/2015 (JON'50) portant régiementation des marchés publics et des délégations de service public.

·Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu el accepté ». signé el cacheté.

# 03-OFFRE FINANCIERE : 1

· La lettre de Soumission remplie el signée el dalé el cachelé

· Le bordereau des prix unitaires signés el dalé et cacheté

· Le devis quantitatif el estimatif signée el dalé et cachelé

\- La décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF).

\> Les ofres doivent comporter un dossier de candidature, une offre techniques et une offre financière

Le dossier de candidature, L'offre techniques et l'offre financières sont insérés dans des enveloppes séparés et cachetées, indiquant la dénomination
de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention

« Dossier de candidature », « offre lecholque », « offre financière »selon le cas ,Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetèe et
anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres, L'objet da l'appel d'offres »
\> délai de préparation des offres est fixé & quinze (15) Jours; el commence à courir il partir de la première parution de fovis d'appel d'offre dans ses
quotidiens nationaux.

\> Le dépôt des offres seront déposées av nouveau siège APC - 2ºº (tage bureau du marché nº C3.

\* Le dépôt des offres se fera le dernier jour de la durée de préparation des offres de 8 Heures à 12:00 Heures.

\> les ofres, en deux: (02) exemplaires (un original of une copie) of comporte : - Le dossier de candidature. L'offre technique. - L'offre financière.

\> L'ouverture des plis intervient, le même jour correspondant à la date de dépôt des offres à 13H00.
· Les soumissionnaves sont cordialement, invités à la séance.

LE PRESIDENT DE L'APC

ANEP Nº2531004106

18/03/2025 MEDIA EXPERT