Réalisation d'extension du siège de l'APC

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE KHENCHELA
DAIRA D'EL HAMMA
COMMUNE D'ENSIGHA

NIF : 098440155093710
ADRESSE : à côte de RN 80

## AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº05/2024

Le président de l'assemblée populaire communale de
N'sigha, lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence
de capacités minimales pour réalisation le projet suivant :

\* Réalisation D'extention Siège APC

Les entreprises et qui ont un certificat de qualification
et de classement activité principal construction (catégories
04 et plus)

Peuvent retirée les cahiers de charges auprès du
bureau de secrétaire générale de la commune contre le
paiement de la somme de cinq Mille Dinars Algériens
3.000,00 DA

Les offres doivent être accompagnées des document
cites ci-dessous (conformément a l'article 67 du décret
présidentiel nº15-247 du 2 deux Elhidja 1436
correspondant au 16 septembre 2015 portant
règlementation des marchés publics et des délégation de
service public

01- Dossier de candidature (1ère enveloppe)

\- Déclaration de candidature signée date et portent le
cachet du soumissionnaire

\- Déclaration de probité signée date et portent le
cachet du soumissionnaire

\- Statue particulier de l'entreprise (SARL - EURL).

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les
personnes engagement au nom de l'entreprise

\- Tout documents permettant d'évaluer les capacités
des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des
sous-traitants.

\- Certificats (CASNOS)

A-Capacités professionnelles :

\- Copie de Certificats de qualification et de
classification légalise, activité principal construction
(catégories 04 et plus)

\- Copie de registre de commerce numérique et
électronique.

B- Capacités financières :

\- Les bilans des trois dernières années 2021-2022 -
2023

C- Capacités technique :

\- Liste des moyens humains cadres et main d'œuvre
déclaré dans le (CNAS)

\- Certificats (CACOBATPH - CNAS)

\- Liste du matériels à utilisez pour la réalisation du
projet, propriété de l'entreprise-joindre les justificatives.
PV de constatation signé par l'huissier de justice daté et
ne dépasser une année à la date d'ouverture des plis.

\- Un planning de réalisation des travaux

02- OFFRES TECHNIQUE (2ème enveloppe):

\- Une déclaration à souscrire signée date et cachet. par
le soumissionnaire.

\- Mémoire technique signée date et cachet. par le
soumissionnaire.

\- Instruction les soumissionnaires signées et cachet.

\- Cahier des charges (C.C.A.G/C.P.S/C.P.C), signées
et cachet portent à la dernier page, la mention manuscrit
«vu et accepter».

03-OFFRES FINANCIERE (3ème enveloppe):

\- Lettre de soumission signée date et portent le cachet
du soumissionnaire

\- Bordereau des prix unitaires signée et cachet.

\- Devis quantitative et estimative signée et cachet.

\* Remarque : Conformément à l'article 69 du décret
présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant
règlementation des marchés publics et des délégations de
service public les documents justifiant les informations
contenues dans la déclaration de candidature sont exigés
uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les
fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à
compter de la date de sa saisine, si les documents précités
ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après
leur remise qu'ils comportent des informations non
conformes à celles figurant dans la déclaration de
candidature, l'offre concernée est écartée.

\- Conformément à l'article 67 du décret présidentiel
nº15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation
des marchés publics et des délégations de service public
le dossier de candidature L' offres techniques - L' offres
financière, doivent être remises dans des enveloppes
séparées et portant pour la première la mention « Dossier
de candidature » le seconde « offre technique» et pour le
troisième « offre financier » et dans une enveloppe
extérieure , fermée et strictement anonyme qui doit porter
la mention :- (a n'ouvrir que par la commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres ) avis D'appel d'offres
ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 05/2024
Ainsi que la mention qui porte l'intitulé du projet objet de
la
soumission
(opération
.), le délais de dépôt
des offres et fixées à 15 jours à compter de la première
parution de cet présente avis dans les quotidiens nationaux
et dans le bulletin officiel de l'opérateur public (BOMOP)
La date de dépôt des offres et fixe au jour correspondant
à la date limite de préparation des offres de 9.00 H à 14.00
H (Bureau secrétaire de l'APC. Si ce jour coïncide avec
un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable
suivant.

\- Les soumissionnaires sont inviter à assister à la
séance public d'ouverture des plis qui aura lieu le jour
correspondant à la date de dépôt des offres (jour ouvrable)
au siège de l'APC d'el N'sigha à 14 h00.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offres
pendant 03 mois, plus la dure de préparation des offres à
partir de la date la première parution d'annonce.

e-Bourse le 31/10/2024

Anep : 2425008636