Réalisation d'ouverture de voie + assainissement + AEP

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville
Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction
de la Wilaya de Guelma
Numéro d'immatriculation fiscale : 097524019052228

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº 01/2025

En application des dispositions du décret présidentiel nº 15/247 du 16 Septembre2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public La Direction De
L'urbanisme, De L'architecture Et De la Construction de la Wilaya De Guelma Sise A L'annexe
Administrative De La Wilaya 50 Bureaux Route De l'Universite Guelma , Lance un avis d'appel
d'offres national ouvert avec exigence de capacites minimales relatif à la réalisation de :
Lot: Ouverture du voie + Assainissement + AEP Site: POS N04 (50 Logts LPL)

Commune : Hammam Debagh

Les Opérateur économique ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le
domaine de hydraulique comme activité principale catégorie (02) ou plus, en cours de validité et ayant à son
actif au moins une attestations d'exécution des Travaux en ( assainissement ou rejet d'assainissement ou AEP ou
rénovation réseaux d'AEP ou Amenée AEP ) d'un montant supérieur ou égal à 8 000 000.00 DA

## 1-Le dossier de candidature contient :

La déclaration de candidature dûment remplie signée, et datée

La déclaration de probité dûment remplie signée, et datée
Le statut pour les sociétés ;

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas
échéant, des sous-traitants,à savoir:

\- Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de hydraulique
comme activité principale catégorie (02) ou plus, en cours de validité

\- les Bilans financiers des années ,2021 ,2022,2023

-Référence bancaire (attestation de solvabilité) de l'année en cours.

-Liste des moyens matériels destinés au projet ,datée et signée+ copies des pièces justificatives des
moyens matériels destinée au projet :( Propriétaire du matériel : Justifié par des cartes grises ou carte
de circulation valide ou récépissés de dépôt de carte grise (accompagner par police d'assurance du
matériel concernée ) en cours de validité pour le matériel roulant et par des factures d'achat ou par des
procès-verbaux d'évaluation des commissaires-priseurs ou l'huissier de justice ou expert agrée pour le
matériel non roulant.

\- Liste des moyens humains destinés au projet , datée et signée + Copies des pièces justificatives des
moyens humains destinés au projet pour les ouvriers : attestation individuelle d'affiliation CNAS pour

chaque ouvrier déclaré(en cours de validité) ( lors de l'ouverture des plis ) , pour l'encadrement
( une attestation individuelle d'affiliation CNAS , ( en cours de validité ) ( lors de l'ouverture des plis )

\+ Diplôme) ou (contrat CID/DAIP/CTA + diplôme) pour les entreprises privées et les entreprises
publiques).

\- Liste des Références professionnelles datée et signée + Copies des pièces justificatives des attestations
d'exécution des Travaux d'un projet en ( assainissement ou rejet d'assainissement ou AEP ou rénovation
réseaux d'AEP ou Amenée AEP ) réalisés par le soumissionnaire fournis par les services contractant

## 2-L'offre technique contient :

-La déclaration à souscrire dûment remplie ,datée , et signée( le délai de réalisation doit être inscrit
dans la déclaration à souscrire)
\- Le mémoire technique justificatif dûment remplie, ,date et signe

. Le cahier des charges dûment remplie,datée , signée et portant à la dernière page la mention
manuscrite « lu est accepté ».

## 3-L'offre financière contient :

\- la lettre de soumission dûment remplie , datée et signée

\- le Bordereau des prix unitaires(BPU) dûment rempli, datée et, signé

\- le détail quantitatif et estimatif(DQE) dûment rempli, signé et, datée

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées
et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référenceet l'objet de l'appel d'offres ainsi que
la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir
que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec
exigence de capacités minimales Nº 01/2025 relatif à la réalisation de :

Lot: Ouverture du voie + Assainissement + AEP Site: POS N04 (50 Logts LPL)

Commune : Hammam Debagh

\- DUREE DE PREPARATION DES OFFRES :

La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10) jours à compter de la première publication de
l'avis d'appel dans le BOMOP, la presse ou le portail des marchés publics

· DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOTS DES OFFRES:

les soumissionnaires sont tenus de déposer leurs offres le dernier jour de la durée de préparation des offres
et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant avant cette date.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'offre doit être déposée et non envoyées au siège de la :

Direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la wilaya de Guelma sise à l'annexe
administrative de la wilaya 50 bureaux route de l'université Guelma.

La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des
offres soit le
à 10H:30 mn et aucune offre ne sera réceptionnée par le service
contractant après cette heure.

\- OUVERTURE DES PLIS

L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière,
intervient, pendant la même séance à la date et à l'heur d'ouverture des plis,le même jour de dépôt des
offres.

La date de l'ouverture des plis est fixée au :
à 11H00 au niveau du siège de la :
DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE
LA WILAYA DE GUELMA SISE A L'ANNEXE ADMINISTRATIVE DE LA WILAYA, 50
BUREAUX, ROUTE DE L'UNIVERSITE GUELMA.

si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant

\- en présence des soumissionnaires .

-DUREE DE VALIDITE DES OFFRES :

\- Les offres seront valables pendant la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, à
compter du lendemain de la date de dépôt des offres.