Réalisation d'un bloc à usage de locaux commerciaux en TCE en accompagnement du programme location vente

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وكالة عدل -٥٥١١
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL . DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST sis à B.P 62 SAID HAMDINE commune de BIR MOURAD RAIS-ALGER
PROGRAMME DES LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº141/DRAE/AADL/2024
En application des dispositions des articles Nº 36,38 et 39 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics. L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST«AADL - DRAE>> lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation d'un bloc à usage de locaux commerciaux en TCE en accompagnement du programme location-vente au niveau du site des 2000 LOGEMENTS A QUED TARFA (SITE 07), COMMUNE D'EL ACHOUR, WILAYA D'ALGER
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes : a)-Capacités professionnelles:
Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie V (CINQ) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale.
b) Capacités financières
Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois dernières années (2021,2022 et 2023) égale ou supérieur à 100 000 000,00 DA (les bilans doivent être visés par les services des impôts)
c)Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou mastère dans le domaine du bâtiment ayant une expérience minimum de 03 ans.
- Un (01) Métreur ayant une expérience minimum de 02 ans
Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : diplômes, CV, affiliation CNAS en cours de validité, CASNOS, les certificats de travail, éventuellement fiche carrière et qualité.
2/-Moyens matériels : le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
-Deux (02) camions de 12 t ou plus
-Une (01) pompe à Béton
-Une (01) engin de terrassement
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité, factures d'achat appuyées par (un PV d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de la soumission.
3/-Références professionnelles : le soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit satisfaire l'une des conditions suivantes :
- Un projet de réalisation d'au moins 100 logements en TCE en un seul tenant.
- Où ayant réalisé deux projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B.
- Où ayant réalisé un projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie C.
Justifier par des attestations de bonne exécution délivrée par des maîtres d'ouvrages.
. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
. Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
. Un engagement de 3x8 (selon modèle ci-joint) signé, daté avec apposition de cachet (la non présentation de cet engagement est éliminatoire)
NB : le dossier de candidature n'est pas soumis au complément du dossier.
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre le versement (avec ordre de versement) de la somme de cinq mille (5 000.00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de :
La Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL / sis à B.P 62 SAID HAMDINE commune de BIR MOURAD RAIS-ALGER
Le dossier de soumission doit contenir :
Dossier de candidature
Offre technique
Offre financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ......... l'objet de l'appel d'offres
A/-L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :
1/ Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
2 Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
3/ Les statuts pour les sociétés
4/ Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
51 Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article Nº05 du présent cahier des charges à savoir : a)-Capacités professionnelles :
Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle Une copie du registre de commerce
b)-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :
Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (2021,2022 et 2023) (visé par les services des impôts).
. Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du
centre national du registre de commerce (CNRC).
c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :
· Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS et extrait de rôle apuré)
Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).
Extrait du casier judiciaire du soumissionnaire en cours de validité.
Liste des moyens humains (Diplômes, CV, affiliation CNAS en cours de validité, CASNOS, les certificats de travail et qualité),
. La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité, factures d'achat appuyées par (un PV d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de la soumission.
· Les Références professionnelles accompagnés des attestations de bonnes exécutions délivrées par les maitres d'ouvrages.
B . L'enveloppe dénommée« L'OFFRE TECHNIQUE >> abritera
1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges et tout autre document exigé à savoir :
Les moyens humains à mobiliser pour le projet (Diplômes, CV, affiliation CNAS en cours de validité, CASNOS, les certificats de travail, . éventuellement fiche carrière et qualité)
. Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet Cartes grises et police d'assurances en cours de validité, factures d'achat appuyées par (un PV d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de la soumission).
· Méthodologie d'exécution des travaux
. Produits proposés pour le chantier
. Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
· Le délai d'exécution
3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
4/-Le procès-verbal de visite du site.
5/- Un engagement Brigade de 3x8 dument signé et cacheté.
C L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIERE »> abritera:
1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/-la Décomposition du prix global et forfaitaires pour la partie infrastructure.
3/- Les bordereaux des prix unitaires pour la partie superstructure.
4/- Le devis quantitatif estimatif pour la partie superstructure.
5/- Tableau récapitulatif du montant total du marché
6/- Le planning de la réalisation de l'ouvrage.
NB : toutes les pièces fournis par l'entreprise doivent être valide à la date d'ouverture des offres.
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Dix (10) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres au le dixième (10ème) jour à 12 H00, Cette date est tacitement reportée au premier (1er ) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL sis à : sis à B.P 62 SAID HAMDINE commune de BIR MOURAD RAIS-ALGER
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heurs.
L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
Horizons : 08-01-2025 - Anep 2516000543