Réalisation d'un bloc administrative à l'école SEMMACHE MOHAMMED ou village d' ouled salah et réalisation d'une annexe administrative

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WILAYA DE TLEMCEN
DAIRA D'AIN TELLOUT
COMMUNE D'AIN NEHALA
N.I.F : 1325 010 1001

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE

## DE CAPACITES MINIMALES Nº : 02/2025

Conformément à l'article 39 de la loi 23-12 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et au
décret présidentiel Nº 15/247 de la 16/09/2016 portent réglementation des marches publics et des délégations du
service public. Le président de l'assemblée populaire communale d'Ain Nehala lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales pour réaliser les projets suivant :

LOT Nº 01 : Réalisation d'un bloc administrative à l'école SEMMACHE MOHAMMED ou village d' ouled salah .
LOT Nº 02 : Réalisation d'une annexe administrative à Ain Nehala.

Les entreprises intéressées par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des
marchés publics de la commune contre payement d'une somme de 4.000,00 DA des frais du cahier des charges
auprès du trésorier intercommunale d'Ouled Mimoun.

Condition D'éligibilité : Pour les deux LOTS :

· Avoir certificat de qualification et classification principal en bâtiment Catégorie III et/ou plus.

· Avoir réalisé au minimum un projet même nature construction d'un bloc ou établissement (authentifiés
par des attestation de bonne exécution du maitres d'ouvrage).

A- le dossier de candidature : le dossier de candidature contient :

01- déclaration de candidature datée signée et cachetée par le soumissionnaire

02- déclaration de probité datée signée et cachetée par le soumissionnaire

03- Copié de statut particulier de la personne morale.

04- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

05- Capacité professionnelle : Pour les deux LOTS :

· copié de Certificat de qualification & Classification professionnelle activité principal en batiment
Catégorie III et/ou plus .

· attestations de bonne exécution Réalisation au moins un (01)projets construction d'un bloc ou
établissement,délivrer par un service contractant étatique

06- Capacités financières : Pour les deux LOTS :

07- Les bilans financiers des trois (03) dernières années (2022/2023/2024), visés par les services des impôts, le
cas échéant C20 ainsi que les références bancaire.

B- offre technique : L'offre technique contient :

1\. Déclaration à souscrire (modèle joint au cahier des charges) dûment remplie, datée, signée, cachetée.

2\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »paraphé, daté,
signé et cacheté.

3\. Les documents permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif (selon le modèle
ci-joint en annexe) : répondant aux points suivants :

\- Profil Général de l'entreprise.

\- Moyens matériels mis en œuvre avec les pièces justificatives notamment les cartes grises, contrats
d'assurances en cours de validité, facture d'achat, les contrats de location ou de leasing, PV d'évaluation
du matériel établi par un huissier de justice, commissaire-priseur, agent expert agréé par l'état ... etc.

\- Moyens humains justifiés par les diplômes et les attestations d'affiliation individuelle à la CNAS+

tableau ou attestation de travail signé par l'entreprise prouve la fonction de chaque ouvrier et chaque cadre
technique.

\- La méthodologie d'exécutions des travaux (Justifiée par un planning détaillé).

Nb- (seuls les moyens matériels et humains mentionnés dans la mémoire technique justificatif
sont pris en considération dans l'évaluation technique)

C- offre Financière : L'offre financière contient :

01- La lettre de soumission remplie et signée.

02- Bordereau des prix unitaires dûment rempli signé et cacheté.

03- Le détail quantitatif et estimatif dûment rempli signé et cacheté

04- L'éventuel rabais qui sera insérer dans une enveloppe a part, (singé et cacheté

N.B :

Les entrepreneurs peuvent acquérir les deux lots à condition de fournir les moyens matériels et humains pour
chaque lot a par.

L'évaluation des offres se fera par Lot , l'entreprise jugée moins disant pour les deux lots et qui n' accomplie pas les
condition de l' alinéa 01 de la présente remarque n' a le droit qu' un seul lot suivant le classement.

Ces trois dossiers sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant : La dénomination de
l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature ». « Offre
technique » ou « offre financière », selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante :

# « a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 02/2025

# PROJET:

LOT Nº 01 : Réalisation d'un bloc administrative à l'école SEMMACHE MOHAMMED ou village d' ouled salah .

LOT Nº 02 : Réalisation d'une annexe administrative à Ain Nehala .

L'enveloppe extérieure doit être anonyme, bien fermée et ne porte aucune mention du soumissionnaire : Toute
offre portant des dispositions contraires sera déclarée non conforme. Si l'enveloppe extérieure n'est pas bien
fermée et marquée comme indiqué ci-dessus, le Maître de l'ouvrage ne sera en aucun cas responsable de son sort
égarement.

Les offres devront être déposées au bureau des marchés publics de : la commune d'Ain Nehala wilaya de -Tlemcen -

La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) jours à compter du premier jour de la date de parution du
présent avis dans le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et au moins dans deux quotidiens
nationaux diffusés au niveau national et journaux électronique , et le dépôt des offres est fixé le dernier jour de la
préparation jusqu'au treize heur (13 h 00) mn. L'ouverture sera le même jour à treize heur quinze (13h :15) mn au
siège de l'A.P.C. (Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres
est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant). Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la
durée de préparation des offres quinze (15 jours) augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de
la séance d'ouverture des plis. Le présent avis tient lieu de convocation aux soumissionnaires pour assister à
l'ouverture des plis. Les Documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont
exigés uniquement à l'attributaire du marché publics dans un délai maximum de( 10) jours. à compter de la date de
la notification.