Réalisation d'un centre foncier inter-communal avec 02 logements d'astreinte

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Wilaya de Boumerdes
Direction des équipements publics
NIF : 099835019277907

RELANCE, APRES INFRUCTUOSITE, DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC
EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº.09/DEP / 2025

La Direction des Équipements Publics de la Wilaya de Boumerdès, relance, après infructuosité, l'avis d'Appel d'offres
National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales relatif au projet :

REALISATION D'UN CENTRE FONCIER INTER-COMMUNAL A BORDJ MENAIEL
AVEC 02 LOGEMENTS D'ASTREINTE

-ELIGIBILITE DES CANDIDATS :

a)-cas d'une entreprise seule :

Sont autorisées à soumissionner pour la réalisation des travaux susmentionnés les entreprises :

\- Ayant un Certificat de qualification et Classification Professionnelle catégorie Quatre (IV) ou plus dans le
secteur bâtiments (Activité principale) en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

\- Ayant réalisé un projet en bâtiment en TCE pour un montant supérieur ou égal à 100.000.000 ,00 DA, justifié par une
attestation de bonne exécution valorisée ,datée, signée et délivrée par un maitre d'ouvrage public. Avoir un chiffre
d'affaire moyen de 35 000 000,00 DA pour les trois dernières années (2021, 2022, 2023) justifié par les bilans.
b)-cas de groupement d'entreprises :

Le groupement doit obéir aux mêmes exigences que l'entreprise seule citées ci-dessus

-Conformément à l'article 57 du DP 15-247 de la 16/09/2015 portante réglementation des marchés publics et
des délégations de service public, tout soumissionnaire ou candidat seul ou en groupement peut se prévaloir des
capacités d'autres entreprises dans les conditions prévues dans le présent article.

-La prise en compte des capacités d'autres entreprises est subordonnée à l'existence entre elles, d'une relation
juridique de sous-traitance, de co-traitance ou statutaire (filiale ou société mère d'un même groupe de société), et
à l'obligation de leur participation à la procédure de passation du marché public.

-Dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, le service contractant tient compte des capacités de
groupement dans sa globalité. A ce titre les membres ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités
exigées du groupement dans le cahier des charges.

-Conformément à l'article Nº55 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics, les candidats et les soumissionnaires peuvent présenter leurs candidatures et offres dans le cadre
d'un groupement momentané d'entreprises sous réserves du respect des règles relatives à la concurrence.
Le service contractant exige des candidats et les soumissionnaires dans le présent cahier des charges de se
constituer sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises solidaires.
N.B

-Ne peuvent pas soumissioner :

\- Les entreprises ayant déjà un plan de charge (02 projet ou plus Catégorie B ou plus) avec la DEP de
BOUMERDES (attributaire) dont les travaux ne sont pas encore réceptionnés à l'exception de celles ayant
un ODS d'arrêt pour les contraintes depuis plus de 06 mois.

\- Les entreprises qui ont fait l'objet d'une résiliation au tort ou une mise en demeure durant les exercices
2023 et 2024 ne peuvent soumissionner pour le présent projet.

\- Les entreprises qui remplissent les conditions d'éligibilité peuvent retirer le cahier des charges au Rez de chaussez -
bureau Nº07 service marchés publics à la Direction des équipements publics de la Wilaya de Boumerdès sise à la route de
l'I.A.P.

\- La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) joursà compté de la première publication de l'avis appel d'offre
dans les quotidienes nationaux ou le BOMOP ou le portail des Marchés publics.

Les offres devront être déposées au Rez de chaussez -bureauNº07 service marchés de la Direction des équipements publics
de la Wilaya de Boumerdès avant 10 h 30 mn, le dernier jour correspondant à la durée de préparation des offres; si ce jour
coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable
suivant.

-La durée de validité des offres est fixée à trois (03) mois augmentés de la durée de préparation des offres.

Les plis doivent être adressés à la Direction des Équipements Publics de la Wilaya de Boumerdès et déposés au Rez de
chaussez -bureauN°07 service marché publics

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature», «offre technique» ou« offre financière» ,selon le cas , ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
cachetées et anonyme, et de la même couleur marron et format A3.comportant la mention suivante :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offre*
REALISATION D'UN CENTRE FONCIER INTER-COMMUNAL A BORDJ MENAIEL
AVEC 02 LOGEMENTS D'ASTREINTE.

RELANCE, APRES INFRUCTUOSITE, DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC
EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 09/DEP / 2025

Contenu de l'offre :

1- Le dossier de candidature contient :

A/Une déclaration de candidature rensignée, daté et signée par le soumissionnaire.

B/Une déclaration de probité rensignée, daté et signée par le soumissionnaire.

C/Les statuts pour les sociétés

D/délégation de pouvoirs habilitant les personnes à engager.

E/documents déterminant les capacités de l'entreprise à savoir :

a-Capacités professionnelles : Une copie du certificat de qualification et classification

Professionnelle catégorie Quatre (IV) ou plus dans le secteur bâtiment (Activité principale) en cours de validité à la
date d'ouverture des plis .

b-capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) dernières années

(2021, 2022, 2023) visés par les services des impôts et les références bancaires (RIB). Avoir un chiffre d'affaire
moyen de 35 000 000,00 DA pour les trois dernières années (2021, 2022, 2023) justifié par les bilans.

c- Capacités techniques : liste des moyens humains et matériels de l'entreprise et les références professionnelles.
Matériels roulant justifié par des cartes grises, (police d'assurance et contrôle technique sont exigés uniquement pour
l'attributaire du projet), le reste du matériel justifié par PV d'huissier de justice (daté moins d'une année à la date
d'ouverture des plis) accompagné par des Factures d'achat établies par les fournisseurs.

Pour les moyens humains : diplômes et attestations d'affiliation à la CNAS dont la date d'établissement n'excédant pas
les trois (03) mois à la date d'ouverture des plis ou CASNOS (en cours de validité) pour l'effectifs d'encadrement et mises à
jours CNAS et CACOBATH en cours de validité pour les ouvriers, NIF, NIS, attestation de dépôt des comptes sociaux pour
l'année 2023 pour les sociétés et les références professionnelles (Attestations de bonne exécution valorisées, signées et
délivrées par les maîtres d'ouvrages publics), l'extrait de rôle (en cours de validité) apuré ou avec échéancier, casier
judiciaire (en cours de validité) pour le signataire du marché et copie du registre de commerce électronique. Les documents
justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché
public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de
cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché, Conformément à l'article 69 du décret présidentiel
nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des
informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service
contractant annule la procédure d'attribution du marché.

Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché
public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.

# 2-L'offre technique contient :

-La déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint renseignée, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire.

Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en
application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public à savoir :

Le mémoire technique et justificatif définissant et justifiant la manière précise et complète des ressources à mobiliser lors de
l'exécution des travaux par rapport aux difficultés sur site du projet selon les conditions du marché (moyens humains
matériels, délai d'exécution, planning, matériaux à utiliser, environnement, les engagements de l'entrepreneur, sous
traitance, ... etc.).

Les spécifications précises touchant ces documents sont énoncées ci-après.

\- Planning d'exécution des travaux dument dater et signé par l'entreprise pour chaque tranche.

\- Attestation de visite de site

Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

\- L'OFFRE FINANCIÈRE CONTIENT:

\- La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint) renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.

\- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.

\- Le détail quantitatif - estimatif (DQE)de l'offre dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.

\- Une récapitulation générale paraphée et signée.

-Les soumissionnaires resteront engagés de leurs offres pendant toute la durée de validités des offres qui commence à
courrir à partir de la date de dépôt des offres .

NB : pour plus de détail voir le cahier des charges : instruction aux soumissionnaires.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour de la durée de
préparation des offres à 10h45au siège de la Direction des Équipements Publics de la wilaya de Boumerdès sise à la :
route de l'I.A.P