Réalisation d'un centre foncier intercommunal + 02 logements d'astreinte

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WILAYA DE SIDI BEL ABBES
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
NIF : 228.224.29.54

03 AOUT 2025

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 109/2025

La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Sidi Bel Abbés Lance un avis d'appel d'offre national
ouvert pour :

REALISATION D'UN CENTRE FONCIER INTERCOMMUNAL + 02 LOGEMENTS D'ASTREINTE A SFISEF
WILAYA DE SIDI BEL ABBES
PARTIE FERME : BLOC ADMINISTRATIF + VRD
PARTIE CONDITIONNELLE : LOGEMENTS D'ASTREINTE + MUR DE CLOTURE.

Pour que leur offre soit recevable, les soumissionnaires doivent apporter

la qualification exige est la 04 et plus secteur bâtiment principal valide le jour de l'ouverture.

-Le soumissionnaire doit présenter au minimum 01 attestation d'exécution ou de bonne exécution délivrée par les
différents maitres d'ouvrages publics des travaux de même nature.

-le chiffre d'affaires moyen des 3 dernières années (2022-2023-2024) supérieur ou égale à 75.000.000,00 Da justifiés
par les bilans des trois dernières années (2022-2023-2024) établis et vises par un comptable agrée ou commissaire au
compte et visés par les services d'impôts et C20.

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de la
direction des équipements publics de sidi bel abbés. Cité Makam El Chahid

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première publication de l'avis d'appel
d'offre sur la presse nationale ou le bomop ou le portail des marches publics.

## COMPOSITION DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES :

### A /LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPRENDRA :

\- une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cachetée et datée par le
soumissionnaire

\- une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire

\- les statuts pour les sociétés ;

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats et des soumissionnaires:

\- capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, le cas échéant.

\- la qualification exige est la 04 et plus secteur bâtiment principal valide le jour de l'ouverture.
NB/ statut de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une personne morale.

\- Capacités financières : moyens financiers justifies par les bilans.

\- Les bilans financiers de l'entreprise pour les 03 dernières années (2022-2023-2024) établis et vises par un
comptable agrée ou commissaire au compte et visés par les services d'impôts et C20.

\- Attestation des comptes sociaux 2023 ou éventuellement année 2024

\- Registre de commerce électronique légalisé par CNRC territorialement compétant.

\- Copie de la carte d'immatriculation fiscale

\- Extrait de rôle apure ou avec échéancier valide le jour d'ouverture.

\- Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

· Les moyens humains doivent être justifies par la déclaration annuelle des salaries 2024 ou trimestriels ou
mensuelle 2025.

\- L'encadrement technique doit être justifie par diplômes de réussite + les affiliations individuelles visé par la
CNAS datant pendant le trimestre de l'avis d'appel d'offre.

-CNAS, CASNOS, CACOBATH valide le jour d'ouverture.

\- liste des moyens matériels, accompagnée par des pièces justificatives (cartes grises + attestations d'assurances
valide le jour de l'ouverture des plis pour le matériel roulant, rapport expertise de l'année de soumission pour le
matériel non roulant établi par un expert agréé par l'état ou un huissier de justice.

-attestations de bonne exécution de projets, délivrée par les différents maitres d'ouvrages publics de même
nature des travaux

## B /L'OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA :

\- le présent cahier des charges original paraphe par le soumissionnaire sur toutes ses pages, signe, cacheter et
date annexe de ses spécifications techniques avec précisions des délais de réalisation avec la mention «lu et
accepté».

\- la déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cacheter et datée par le soumissionnaire ;

\- tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre
document exigé dans l'article 23 du présent cahier des charges, et ce, en application des dispositions de l'article
53 et 112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 78
du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marches publics

C Al'offre financière comprendra :

\- la lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée et datée.

\- le bordereau des prix unitaires dument signe par le soumissionnaire.

\- le devis quantitatif - estimatif dument remplis, signe par le soumissionnaire.

-planning des travaux

Si les circonstances le justifient, le service contractant peut aussi, demander dans l'offre financière, et ce,
conformément à l'article 112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics et l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marches
publics, les documents suivants :

\- le sous-détail des prix unitaires (SDPU)

\- le devis descriptif et estimatif détaillé (DDED).

Ainsi que tout renseignement ou document permettant de contrôler les couts de revient des prestations objet du
présent marche, et ce, conformément à l'article 79 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics.

PRESENTATION DES OFFRES:

Voir l'article 15 du PRESENT CAHIER DES CHARGES

Les plis doivent être parvenus à la direction des équipements publics à MAKAM EL CHAHID.

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première publication de l'avis d'appel
d'offre sur la presse Nationale ou le BOMOP ou le portail des marchés publics, La date de dépôt des offres
correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 12 h00 du matin Si ce dernier jour
correspondant au dépôt des offres et d'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal
la durée de préparation sera proroge au jour ouvrable suivant et à la même heure.

L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière se fera le même jour
conformément aux dispositions des articles 96,112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics et aux articles 70,71, 72, 159,160, 162 du décret présidentiel nº 15-247 du
16/09/2015, portant règlementation des marches publics

L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière est prévue en séance
publique et se tiendra le dernier jour de la préparation des offres à partir de la 1ère publication de l'avis d'appel
d'offre national BOMOP ou quotidien nationaux ou le portail des marchés publics à 14 heures.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d'ouverture des plis qui aura lieux le jour de dépôt
des offres à 14 h 00 mo.

·Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 105 jours à compter de la date limite de dépôt des
offres.

LE DIRECTEUR

LE RÉGIONAL - ANEP Nº 2531011272 - 07-08-2025