Réalisation d'un chemin de désenclavement

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WILAYA D'AIN TEMOUCHENT DAIRA D'EL MALAH COMMUNE CHAABAT EL LEHAM CF Nº : 098446025129716
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Avis d'Appel Offre National ouvert avec exigence de capacité minimales
Nº ... 006./2025
Le président de L'Assemblée populaire communale de CHAABAT EL LEHAM Lance des avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimales pour :
Réalisation d'un chemin de désenclavement pour la ferme Sakrane Houari Nº2, et ferme Othmani Mohamed Nº 2 et Mouden El Habib 5A
Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès du service marché de l'APC De CHAABAT EL LEHAM contre un paiement de10.000.00 DA (dix mille dinars) le cahier des charge
Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaire conformément au décret présidentielle nº 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchée public et des délégation de service public notamment l'article 67.
Capacités minimales requises :
Capacités professionnelles : bonne exécution délivré par le maitre d'ouvrage étatique ( 02 attestation)3700 tonne Une copie du certificat de qualification et classification professionnelles, Travaux public comme activité principale, (catégorie 05 et Plus). Note : Le service contractant peut demander les copies originales des documents relatifs aux capacités minimales.
Dossier de candidature contient :
· Une déclaration de candidature. (selon modèle ci-joint) renseignée datée et signée par le soumissionnaire. Dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste qu'il :
· n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articies 75 et 89 du présent décret,
· n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois porte la mention « néant », Dans le cas contraire , il doit joindre le jugement et le casier judiciaire concernant le candidat physique et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;
· est en règle avec ses obligations fiscales , parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment , des travaux publics et de l'hydraulique , le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie .
· est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers , pour les artisans d'art ou détenant la carte professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché :
· a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien.
· détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie
· Une déclaration de probité. (selon modèle ci-joint) renseignée datée ei signée par le soumissionnaire.
· les statuts pour les sociétés Des copies des statuts et leurs modificatifs (pour les sociétés, EURL, SARL)
· - les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise ;
· Hout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants
· Une copie du certificat de qualification et classification professionnelles, Travaux public comme activité principale, (catégorie 05 et Plus).
· Les bilans financiers des trois (03) dernières années visés par les impôts 2022 .. 2023.2024 .
· copie de l'extrait de rôle apurée ou un échéancier de paiement de l'entrepreneur ou du
· La liste des moyens humains appuyée des pièces justificatives (CNAS, CASNOS, CACOBATH en cours de validité OBLIGATOIRE et attestation d'affiliation du personnel valide ).
· Copie de la liste des moyens matériels avec justificatifs (Joindre obligatoirement cartes grises au nom de l'entreprise soumissionnaire + assurance y afférente pour le matériels roulant, ou FACTURE D'ACHAT pour le matériels non roulant + ou PV de huissier de justice, ou rapport d'expertise
· Expérience de l'entreprise dans le domaine, appuyée des attestations de bonne exécution délivré par le maitre d'ouvrage étatique (02 attestation ) égale ou supérieur a 3700 tonnes
· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.
· Une copie de la carte d'immatriculation fiscale
· Une copie de l'extrait de rôle en cours de validité apuré et / ou avec échéancier.
· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
. Copie des pouvoirs du signataire de la soumission (pour les sociétés, EURL, SARL
Une copie du registre de commerce.
. attestation de dépôt légal des comptes sociaux exercice pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit algérien.
Relevé des identités bancaires (RIB)
. Le numéro d'identification fiscale (NIF).
. Le quittance de payement
B /L'OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA :
* le présent cahier des charges original paraphe par le soumissionnaire sur toutes ses pages, signe, cacheter et date annexe de ses spécifications techniques avec précisions des délais de réalisation avec la mention «lu et accepté». Et paraphé
· la déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cacheter et datée par le soumissionnaire Et paraphé :
. PLANNING D'EXECUTION DES TRAVAUX
· tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé dans Conformément à la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marches publics et les l'articles 23 du présent cahier des charges, et ce, en application des dispositions de Conformément à la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marches publics et les l'articles 53 et 112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publicset Conformément à la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marches publics et les l'articles 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marches publics
C /l'offre financière comprendra :
· Si les circonstances le justifient, le service contractant peut aussi, demander dans l'offre financière, et ce, conformément aConformément à la foi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marches publics et les l'articles 112 dela loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et Conformément à la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles eénérales
relatives aux marches publics et les l'articles 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marches publics, les documents suivants :
· le sous-détail des prix unitaires
· le devis descriptif et estimatif détaillé
· la lettre de soumission selon modèle ci-joint renseignée, datée, visée et paraphée ; en chiffre et en lettre
· Engagement de délai de D'EXECUTION DES TRAVAUX
· mémoire technique
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « ofre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
A Mr : Monsieur le président de l'assemblée populaire communale de la COMMUNE DE CHAABAT EL HAM « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'Évaluation des offres » « Avis d'appel d'offre NATIONEL avec exigence de capacité minimal N : 006./2025 »
Réalisation d'un chemin de désenclavement pour la ferme Sakrane Houari Nº2, et ferme Othmani Mohamed Nº 2 et Mouden El Habib 5A A Monsieur le Président de l'Assemblée populaire et communale de CHAABAT EL LEHAM
En cas ou l'offre de candidature, l'offre technique et l'offre financière ne sont pas remises sous plis distinct, l'offre sera automatiquement rejetéc.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insères dans des enveloppes séparés et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacité minimales ainsi que la mention « dossier de candidature » , « offre technique, « offre financière » selon le cas, ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppes anonyme, comportant la mention « à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture et évaluation des offres - Avis d'Appel Offre National Nº .... 006./2025 ... l'objet de l'avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacité minimales » suite à l'article 67 du décret présidentiel Nº 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public notamment l'article 67.
Le jour limite de dépôt des offres est fixé à 15 jours à partir de la lere date de parution de cet avis dans les BOMOP ou à la presse nationale ou joumaux électronique ou le portail des marchés publics à patir de 08.00h a 13 h 55, si le jour coîcide avec un jour ferie ou un jour de repos légal, la durées de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La séance d'ouverture des plis se tiendra le même jour à 14 h .00 mn, au niveau du siège de APC de chaabat el leham
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de 105 jours à compter de la date limité de dépôt des offres.
Les soumissionnaires sont invitées pour assister à la séance d'ouverture des plis au niveau de siège de l'apc de chaabat el Icham le dernier jour de dépôt des offres à 14 Heures.
LE PRESIDENT DE L'APC
ANEP Nº 2631000773 - 20/01/2026 - >> Algérie Presse