Réalisation d'un chemin reliant CV2 au douar Essalfa sur 1.3 km

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Wilaya De Mascara
Daira De Tighennif
Commune De Sehailia
NIF : 42 1002 0000 2901 2010 45

## Avis D'appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Nº 07/2024 projet : Réalisation D'un Chemin reliant CV 2 au Douar Essalfa sur 1.3 Km

La commune de SEHAILIA, WILAYA de MASCARA lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales portant : Réalisation
D'un Chemin reliant CV 2 au Douar Essalfa sur 1.3 Km

Les entreprises intéressées et qualifiées sont invitées à retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés de la commune de SEHAILIA
WILAYA de MASCARA - Contre paiement de : 5.000,00 DA pour le cahier des charges; Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une
offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont Insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et «
offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que
par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » - appel d'offres N' 07/2024 et l'objet de l'appel d'offres.

_Condition D'éligibilité : toutes les offres présentées devront être accompagnées des renseignements suivants:

Avoir un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité activité principale en Travaux Public, catégorie Trois (03) ou
plus.

En cas où des soumissionnaires ne présentent pas la mémoire technique justificative (selon modèle) dûment remplie et signée seront écartés)

1- DOSSIER DE CANDIDATURE : Enveloppe « A » portant la mention « dossier de candidature » comportant :

\- Une déclaration de candidature remplis, signée et datée.

\- Une déclaration de probité remplis, signée et datée.

\- Une copie des statuts pour les sociétés EURL - SARL ou SNC ;

\- Une copie du registre de commerce.

\- Une copie de la carte d'immatriculation fiscale (NIF).

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\- Tout documerit permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires

A/ Capacités professionnelles : Certificat de Qualification et classification professionnelle en cours de validité, activité principale en
Travaux Public, catégorie Trois (03) ou plus.

B/ Capacités financières :

\- Moyens financiers justifiés par les bilans (les années 2021-2022-2023) visé par les services des impôts.

\- Un extrait de rôle en cours de validité

\- Une copie des attestations CNAS, CASNOS, CACOBAT.

\- Une copie du récépissé de dépôt comptes sociaux de société auprès de la CNRC pour les EURL, les SARL et les SNC.

C/ Capacités techniques :

Moyens humains : (liste des moyens humains et les nombres qui sont à déclarer aux services CASNOS, CNAS, CACOBATH)
Moyens matériels (liste des moyens matériels : les cartes grises et suivants des attestations de l'assurance du matériels en cours de
validité pour le matériel roulant),

Le matériel fixe doit être justifié par (un PV de constat d'un huissier de justice ou rapport d'expert) moins d'une année

2: L'OFFRE TECHNIQUE : Enveloppe « B » portant la mention « offre technique» comportant :

\- Une déclaration à souscrire remplis, signée et datée.

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en cahier des
charges.

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite (Lu et Accepté).

\- Planning des travaux.

3: L'OFFRE FINANCIERE : Enveloppe « C »> portant la mention « offre Financière > comportant :

\- La lettre de soumission, remplis, signée et datée.

\- Le bordereau des prix unitaires remplis, signée et datée. (BPU) ;

\- Le détail quantitatif et estimatif remplis, signée et datée. (DQE) ;

Les offres doivent être déposées directement à la commune de Sehailia (Wilaya de Mascara), bureau des marchés.

Le jour et l'heure limite du dépôt des offres est fixée Dix (10) jours à compter de la première parution du présent avis d'appel d'offres dans le
BOMOP ou dans les quotidiens nationaux jusqu'à 14:00 mn. Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu, le jour
ouvrable correspondant au jour limite de dépôt des offres à 14 H 00 mn. Si le jour et l'heure limite de dépôt des offres et le jour et l'heure
d'ouverture des plis techniques et financiers coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant en gardant les mêmes horaires.

### Le Président De L'APC

ANEP Nº 2431016190 Le Quotidien d'Oran 25/12/2024