Réalisation d'un chemin reliant village de masmoud au CW13 sur 6.2 km

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WILAYA : RELIZANE
DAIRA : EL MATMAR
COMMUNE : S.M.BENAOUDA

# AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº01/2025 POUR LA DEUXIEME FOIS

le président de l'assemblée populaire communale de sidi m'hamed benaouda lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de
capacites minimales pour la deuxième fois pour :

المشروع: إنجاز الطريق الرابط قرية مصمود بالطريق الولائي رقم 13 على مسافة 6.2 كلم (بلدية سيدي أمحمد بن عودة)
PROJET : REALISATION DU CHEMIN RELIANT VILLAGE DE MASMOUD AU CW13 SUR 6.2 KM
( COMMUNE DE SIDI M'HAMED BENAOUDA )

Les conditions d'éligibilité :

01- capacités professionnelles : certaficat de qualification principale travaux publique catégorie cinq ( 05 ) ou plus

02- capacités techniques : les entreprise avant réalisé un ( 01 ) projet similaire sont atresté par un certaficat de bonne exécution
( realisation de voie en béton birument quantité en B.B 40007 )

03- capacités financières : avoir une moyenne du chiffre d'affaire des trois dernières années( 2021/2022/2023 ) ou (2022/2023/2024
) supérieur ou égale a 20.000.000.00 DA

Lu participation a cette avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacites minimales se fait en téléchargement cahier de charge
sur le page " commune sidi m'hamed benaouda " via le lien

https://drive.google.com/file/d/1EVcKkUQ51-XyydnEqDo_pc_yUGZelxmG/view?usp=sharing
les ofres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

## 01- dossier de condidature :

· Une déclaration de candidature dument renseignée par le soumissionnaire (Date et lieu de signature )

· La déclaration de probité dument renseignée par le soumissionnaire (Date et lieu de signature ).

· Copie de certaficat de qualification professionnelle dans le demaine travaux publique activité principale catégorie cinq ( 05 ) ou
plus

-Extrait de Registre de commerce electronique.

-Extrait de rôle apuré ou avec échéancier (planning de versement)

Numéro d'identification fiscale

-Un extrait du casier judiciaire (< 3mois en date d'ouverture des plis)

-Attestation de mise à jour CNAS, CASNOS.CACOBATH

-Bilans fiscaux des trois derniers années ( 2021/2022/2023 ) ou / 2022/2023/2024 ) visé par les service concerné

\- Attestation d'identification bancaire ( RIB )

\- Attestation de dépôt légal des compres sociaux année 2024 pour les sociétés de droit algerien (EURL.SNC.SARL.SPA .... )

Les statuts pour les societes ( EURL.SNC.SARL.SPA .... )

références professionnelles de l'entreprise dans le domaine ( attestations de bonnes exécutions délivrees par les maîtres d'ouvrages )

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes a engager l'entreprise

-La liste des moyens humains à mobiliser pour le projet appuyée de l'état des effectifs déclarés à la CNAS + certaficat de travail
-La liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyée de toutes pièces justificatives (cartes grises, factures, et assurance .
scanner de voiture en cour de validité de matériel et récépissé).

## 02- les offres techniques :

· Cahier des charges portant, dans sa dernière page la mention * lu et accepté *

Déclaration à souscrire dûment remplie datée et signée.

· Pianning respectant les délais d'exécution

Mémoire technique de justification

\- PV de visite de site

## 03- Les offres financières :

-La lettre soumission remplie signé et datée.

Bordereau des prix unitaires rempli , signée et datée.

· Devis quantitatif et estimatif remplie, signée et datée.

Les offres doiveri parvenir à monsieur le président'de l'assemblée populaire communale, chaque offre est insérée dans une enveloppe
fermée et cachetée indiquant la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention «dossier de condidature» et «technique» er

«financière» selon le cas, les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme , comportant la mention :

ne pas ouvrire, le nom de l'opération et numéro du lot

la durée accordée pour la préparation des offres est fixée à quinze (15) jours,à compter de la première publication de l'avis d'appel
d'offre dans la presse .

la date et l'heure limites de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres en cela à 14.00h.
l'ouverture des plis techniques et financiers se fero en séance publique le dernier jour de la durée accordée à 13.45h au siége de la
commune si le dernier jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal la date limite de préparation des offres est prorogée
au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter de a date imite de dépôt des offres.

LE PRESIDENT DE L'APC