Réalisation d'un chemin rural

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# République Algérienne Démocratique et Populaire

WILAYA DE MASCARA
DAIRA D'OUED TARIA
COMMUNE D'OUED TARIA

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT NATIONALE AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº05./2025
NIF :42100200002901201021

Le président de L'APC de OUED TARIA lance un avis D'appel d'offres nationale ouvert avec exigence de capacités
minimales avis D'appel d'offres ouvert nationale avec exigence de capacités minimales pour le projet
REALISATION D'UN CHEMIN RURAL RELIANT LE CV 04 AU DOUARS OULED BENABDELLAH .AYAYDA.
KRICHETTE ET MONTAGNE KOK SUR 06 KM ET 450 M (1ª tranche tur 5km 600m )

·Les entreprises possédantes un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité, activité
principale travaux publics catégorie QUATRE (04) et plus sont invitées à retirer le cahier des charges auprès du bureau des
marchés de la commune contre paiement de 6.000.00 DA à compter de la date de la première parution du présent avis dans le BOMOP
et la presse nationale

-Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes :

## 1- LE DOSSIER DE CANDIDATURE PORTANT LA MENTION (A NE PAS OUVRIR)

Une déclaration de candidature dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint )

La déclaration de probité dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)

Des copies des statuts el modificatifs (éventuels ) statut de groupement
Dépôt des comptes sociaux pour les EURL, SARL, SNC et les sociétés

Les documents relatifs mix pouvoir bebilisant les personnes i engager l'entreprise

Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale travaux publics (catégorie 04 et plus)
Jne copie des bilans fiscaux des trois demiers exercices années dument visés par les services concernés (2022-2023-2024)

La liste des moyens humains et d'encadrement a mobiliser pour le projet (quantitativement et qualitativement) appuyée + attestation d'affiliations CNAS
our chaque employeurs de l'entreprise des effectifs déclarés à la CNAS et diplômes

Liste de moyens matériels i mobiliser pour le projet appuyée de toutes pièces justificatives (Cartes grises et assurance exigées et scanner pour matérielle
sulants ET. Rapport d'expertise ou huissier de justice pour matérielle non roulants et matérielle roulants année 2025

La liste des références professionnelles appuyées par des arestations de bonne exécution visés et délivrées
Uniquement per le maitre de l'ouvrage

Une copie de l'extrait de rôle

Une copie de la carte d'immatriculation fiscale

Une copie de registre commerce électronique

Un extrait du casier judiciaire du soumissionnaire
:

Numéro d'identification statistique (NIS)

Numéro d'identification fiscale (NIF)

Jnc copie des attestations du mise à jour CNAS,CASNOS. CACOBATPH en cours de validité

### 1-L'OFFRE TECHNIQUE

a déclaration à souscrire dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint )

e présent cahier de charges dûment signée, paraphé date et visé par le soumissionnaite et portant à la dernière page la mention
manuscrite « lu et accepter »

Le délai et planning de réalisation des travaux détaillé par poste sur le délai proposé

Mémoire technique justificative dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modéle ci-joint)

### I-L'OFFRE FINANCIERE

Lettre de soumission dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)
Le bordereau des prix unitaires ci -joint annexé

Le devis quantitatif et estimatif ci -joint annexé

Les offres doivent être déposés au siège de la commune de QUED TARIA /MASCARA sous triple plis cacheté : le pli
extérieur doit être anonyme et portant la mention (soumission - REALISATION D'UN CHEMIN RURAL RELIANT. LE CV 04 AU
DOUARS OULED BENABDELLAH AYAYDA. KRICHETTE ET MONTAGNE KOK SUR 06 KM.ET 450 M.(i= tranche sur Siom 600m )

· A NE PAS OUVRIR):

Le pli intérieur contiendra trois enveloppes séparés, l'une portant la mention (offre candidature) et deuxième enveloppe portant la
mention (offre technique).et treizième portant la mention (offre financière).

La date limite de dépôt des offres est fixé à QUINZE (15 ) jours à partir de la première parution du présent avis dans le BOMOP et le
presse nationale à 14:00 h .

L'ouverture des plis se fera en séance public le dernier jour de la date de dépôt des offres à 14:05 h. au niveau du siège de la commune
de OUED TARIA .

Les soumissionnaires resteront en gagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de preparation des offres augmentée de 03
mois.

LE P/A.P.C

Le Patriote 28-04-2025

ANEP Nº2531006648