Réalisation d'un CHU de 500 lits

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-\*- REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE -\*-
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
DE LA WILAYA DE CONSTANTINE
NIF : 099025019009819
Nº 33/2025

# -*- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES-4-

La direction des équipements publics de la wilaya de Constantine lance un avis d'appel
d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale conformément aux articles 36,37,38 et 39 de la loi
Nº23/12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux articles 39 ,40,42 et 44
du Décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public pour la :

	REALISATION D'UN CHU DE 500 LIT'S A CONSTANTINE.
	(EN 02 LOTS SEPARES)
LOT Nº 01 :
- Bâtiment A : Bloc Hôpital (Terrassement + Infrastructure + Superstructure + Charpente Métallique + Assainissement intérieur)
- Bâtiment B : Bloc Pédagogique et internat (Terrassement + Infrastructure + Superstructure + Assainissement intérieur)
- Bâtiment C : Logement de Fonction (Terrassement + Infrastructure + Superstructure + Assainissement intérieur)
LOT Nº 02 :
- Bâtiment A : Bloc Hôpital (Maçonnerie + enveloppe façade + second œuvre) - Bâtiment B : Bloc pédagogique et internat (Maçonnerie + enveloppe façade + second œuvre)
- Bâtiment C : Logements de fonction
o 05 blocs semi collectifs (R+1) (Maçonnerie + enveloppe façade + second œuvre)
02 villas (Maçonnerie + enveloppe facade + second œuvre)
- Bâtiment D : Locaux techniques et Annexes + Parking, cours de services et stationnement ambulance + VRD et aménagement extérieur

Les soumissionnaires admis à concourir sont ceux dont les capacités répondent aux critères sous cités ,

A / Cas d'un soumissionnaire scul :

## 1. Capacité professionnelle :

· Avoir un Certificat de Qualification et de Classification Professionnelle de catégorie HUIT (08) qualifié
dans le bâtiment comme activité principale en cours de validité lors de l'ouverture des plis. (Le
soumissionnaire doit être qualifié en travaux publics comme activité secondaire pour le LOT Nº02)

Capacité financière : Ayant realise un montant moyen de chiffre d'affaires des trois (03) meilleures
années dans les cinq (05) années (2019-2020-2021-2022-2023) d'exercice supérieur ou égal à : Cinq
milliards DA (5.000.000.000.00 DA) justifié par les bilans fiscaux visés par les services des impôts.

3\. Capacité technique :

\- Moyens humains :

a) UN (01) Chef de projet :

1- Désignation du profil : Architecte ou master en architecture, ou bien ingénieur ou master en génie
civil, ayant au moins quinze (15) ans revolus d'expérience.

b) DEUX (02) architectes ou master en architecture : ayant au moins Dix (10) ans révolus d'expérience chacun.

c) DEUX (02) ingénieurs ou master en génie civil : ayant au moins Dix (10) ans révolus d'expérience chacun.

d) A fournir uniquement Pour le LOT Nº02 : UN (01) Ingenieur en CES ou master en CES :

1- Désignation du profil : Ingénieur ou master en électricité (Génie électrique et électronique) ou
chauffage, ou ventilation, ou climatisation ... etc. ayant au moins Dix (10) ans révolus d'expérience.

e) A fournir uniquement Pour le LOT Nº02 : UN (01) ingenieur en VRD ou Hydraulique ou travaux
publics : ayant au moins Dix (10) ans révolus d'expérience.

. NB : - Les moyens humains (encadrements) sont justifies par : copie des Diplômes + attestation
d'affiliation individuelle à la CNAS pour chaque intervenant valide lors de l'ouverture des plis +
de travail.

. NB : - Le nombre d'années d'expérience des moyens humains doit être justifié par attestation de travail
pour le secteur public, et par attestation de travail + Fiche carrière portant les périodes déclarées à la CNAS
privé.

\- Moyens matériels : ayant au moins :

\- Deux (02) centrales à béton

\- Deux (02) Grues fixes à tour

Quatre (04) Pelles mécaniques

\- Deux (02) chargeurs ou Deux (02) Retro-chargeurs
\- Dix (10) Camions (charge utile 10 Tonnes ou plus)

NB : - Les moyens matériels doivent être justifiés comme suit :

Pour le matériel roulant : copie des cartes grises avec contrat d'assurance ou contrat de leasing avec
contrat d'assurance en cours de validité lors de l'ouverture des plis appuyé par le contrôle technique.
Pour le matériel non roulant : justifie par un PV de constat d'un expert agree ou un PV d'un huissier
de justice ne dépasse pas une (01) année de validité lors de la date d'ouverture des plis.

## References professionnelles :

Ayant réalisé pendant les Quinze (15) années (de 2010 à 2024) au moins un (01) projet de même nature des travaux en
TCE (Hôpital) + un (01) projet de réalisation en bâtiment (réalisation d'un équipement ou des logements) en TCE,
avec un montant minimum de 3 000 000 000.00 DA.

Justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maîtres d'ouvrages publics portant
les mentions suivantes : l'intitulé du projet, le montant, le délai d'exécution et la date de réception provisoire.
Si la période de réalisation du projet ne figure pas sur l'attestation de bonne exécution, elle peut être justifiée par le
PV de réception provisoire et/ou l'ODS de démarrage des travaux + attestation de bonne exécution qui porte le
montant.

## B / Cas de groupement d'entreprises :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentane d'entreprises, il sera tenu
compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne
sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges.
Le groupement doit être impérativement solidaire et doit satisfaire à l'ensemble des capacités exigées pour
le soumissionnaire seul.

1\. Capacité professionnelle :

· Le chef de file doit justifier d'un certificat de qualification et classification professionnelle à la catégorie
HUIT (08) ou plus « Bâtiment » comme activité principale en cours de validité lors de l'ouverture des
plis. (Et doit être qualifié en travaux publics comme activité secondaire pour le LOT Nº02)

Les membres du groupement doivent justifier chacun d'un certificat de qualification et classification
professionnelle à la catégorie SEPT (07) ou plus « Bâtiment » comme activité principale en cours de
validité lors de l'ouverture des plis.

2\. Capacité financière :

. Pour le groupement : chiffre d'affaires moyen du groupement = le cumul de la moyenne des trois (03)
meilleurs chiffres d'affaires dans les cinq (05) années (2019-2020-2021-2022-2023) d'exercice de
chaque membre du groupement, supérieur ou égal à : cinq milliards DA 5 000 000 000.00 DA justifié
par les bilans fiscaux visés par les services des impôts.

NB : Le chef de file doit avoir une moyenne de chiffre d'affaires des trois (03) meilleures années dans
les cinq (05) années (2019-2020-2021-2022-2023) supérieure ou égale à : trois milliards et demi DA
3 500 000 000.00 DA

3\. Capacité technique :
Moyens humains :

a) UN (01) Chefs de projet :

1- Désignation du profil : Architecte ou master en architecture, ou bien ingénieur ou master en génie
civil, ayant au moins quinze (15) ans révolus d'expérience.

b) DEUX (02) architectes ou master en architecture : ayant au moins Dix (10) ans révolus d'expérience
chacun.

c) DEUX (02) ingénieurs ou master en génie civil : ayant au moins Dix (10) ans révolus d'expérience
chacun.

d) A fournir uniquement pour le LOT Nº02 : UN (01) Ingénieur en CES ou master en CES :

1- Désignation du profil : Ingénieur ou master en électricité (Génie électrique et électronique) ou
chauffage, ou ventilation, ou climatisation. .. etc. ayant au moins Dix (10) ans revolus d'expérience.

c) A fournir uniquement pour le LOT Nº02 : UN (01) ingénieur en VRD ou Hydraulique ou travaux
publics : ayant au moins Dix (10) ans revolus d'expérience.

Moyens matériels : ayant au moins :

Deux (02) centrales à béton

\- Deux (02) Grues fixes à tour

\- Quatre (04) Pelles mécaniques

Deux (02) chargeurs ou Deux (02) Retro-chargeurs
\- Dix (10) Camions (charge utile 10 Tonnes ou plus)

NB : - Les moyens matériels doivent être justifiés comme suit :

Pour le matériel roulant : copie des cartes grises avec contrat d'assurance ou contrat de leasing avec
contrat d'assurance en cours de validité lors de l'ouverture des plis appuyé par le contrôle technique.
Pour le matériel non roulant : justifié par un PV de constat d'un expert agrée ou un PV d'un huissier
de justice ne dépasse pas une (01) année de validité lors de la date d'ouverture des plis.

## 4. Référence professionnelle :

Le groupement doit présenter une référence professionnelle :

Ayant réalisé pendant les Quinze (15) années (de 2010 à 2024) au moins un (01) projet de même
nature des travaux en TCE (Hôpital) pour le chef de file + un (01) projet de réalisation en bâtiment
(réalisation d'un équipement ou des logements), avec un montant minimum de 3 000 000 000.00 DA
pour chaque membre du groupement.

Justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maitres d'ouvrages
publics portant les mentions suivantes : l'intitulé du projet, le montant, le délai d'exécution et la date
de réception provisoire.

Si la période de réalisation du projet ne figure pas sur l'attestation de bonne exécution, elle peut être
justifiée par le PV de réception provisoire et/ou l'ODS de démarrage des travaux + attestation de
bonne exécution qui porte le montant.

En cas de groupement, chaque membre doit obligatoirement remplir et signer ses propres
déclarations (Candidature/Probité) et son propre mémoire technique justificatif.

01/- LE DOSSIER DE CANDIDATURE : (voir l'article 14-1) du cahier des charges page 13-14
02/- L'OFFRE TECHNIQUE : (voir l'article 14-2) du cahier des charges page 14-15

03/- LA CAUTION DE SOUMISSION : supérieure à 1% du montant global de l'offre en TTC en dinars algériens
04/- L'OFFRE FINANCIERE : (voir l'article 14-3) du cahier des charges page 15

Les offres doivent comporter : un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature », « offre technique » et « offre financière », et présentée comme suit :

### Enveloppe relative au dossier de candidature

DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE
DOSSIER DE CANDIDATURE

Nº et objet de l'appel d'offre :
LOT Nº.

LOT Nº

Enveloppe relative à l'offre technique

DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE
OFFRE TECHNIQUE

Nº et objet de l'appel d'offre:
LOT Nº
LOT Nº.

Enveloppe relative à l'offre financière

DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE
OFFRE FINANCIÈRE

Nº et objet de l'appel d'offre

LOT Nº

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe extérieure cachetée et anonyme, comportant la mention « à
n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres nº ... l'objet de l'appel
d'offres »> et présentée comme suit :

DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
DE LA WILAYA DE CONSTANTINE

Soumission à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des

Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº
/DEP/2025

Réalisation d'un CHU de 500 lits à Constantine

LOT Nº
LOT Nº

Celle-ci doit parvenir au service contractant à la date et l'heure limite de dépôt des offres. Les offres doivent
être déposées (et non envoyées par voie postalo) à La Direction des équipements publics de la wilaya de Constantine.
La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de la préparation des offres avant 11h00.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, il sera proroge au jour ouvrable suivant.
Le service contractant peut, si les circonstances sont jugées nécessaires, proroger la date de dépôt des offres.
Dans ce cas, les modalités d'information des soumissionnaires en cas de prolongation seront les mêmes que celles
utilisées pour la publication de l'avis d'appel d'offre.

Le jour d'ouverture des plis aura lieu le 15'me jour à compter de la lere publication de l'avis d'appel d'offre au
BOMOP ou aux quotidiens nationaux à : 11h00, au niveau de la Direction des équipements publics de la Wilaya de
Constantine.

Si le jour de l'ouverture coïncide avec un jour ferie ou un jour de repos legal elle est prorogee jusqu'au jour ouvrable suivant
L'ouverture, en seance publique, des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière,
intervient, pendant la même séance, à la date et à l'heure d'ouverture des plis prévues à l'article 66 du décret présidentiel
nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis dans
l'avis d'appel à la concurrence.

Anep Nº2525004796 Le Courrier d'Algerie du 27 mai 2025

offres

· Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement
Les moyens humains et les moyens matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne seront
pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Un soumissionnaire peut participer à UN ou DEUX LOTS, et peut être attributaire d'UN ou DEUX LOTS.

Peuvent retirer le cahier des charges gratuitement auprès de la direction des équipements publics (service des marchés
4ème étage) UV02, nouvelle ville ALI MENDJELI - Constantine, et ce à partir de la 1ère parution dans les quotidiens
nationaux également insérée dans le BOMOP.

Les offres Doivent être conformes au cahier des charges, et accompagnées des pièces ci-dessous :