Réalisation d'un collège B6

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# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº26/2025

## Réalisation D'un collège B6 à Hai Sabah commune de Sidi Chahmi (programme 2022)

Partie ferme :

-Bloc Pédagogique, Administration, Auditorium, Sanitaires, Vestiaires, Locaux techniques, Chauffage, VRD, Poste transformateur,
éclairage extérieur et Mur de clôture

Partie conditionnelle :

-05 LOGEMENTS D'ASTREINTE

Cet avis d'appel d'offres ouverts avec exigence de capacité minimales s'adresse aux entreprises répondants aux
conditions :

· ayant un Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité, activité principale en
bâtiment, Catégorie 04 et plus

· ayant déjà réalisé un projet identique (des blocs pédagogiques pour CEM ou lycée), ou ayant réalisé un projet de même
envergure de catégorie B ou plus, justifié par une attestation de bonne exécution délivrées par le maître d'ouvrage public.

-Le chiffre d'affaires des trois dernières années fiscales (la sommation supérieur ou égale à 60 000 000.00DA

\- Le soumissionnaire qui propose un délai de réalisation supérieur à 10 mois son offre sera rejeté.

Les offres doivent être accompagnées obligatoires des pièces et documents en cours de validité exigés par la réglementation en
vigueur à savoir :

1\. DOSSIER DE CANDIDATURE :

· La déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée et signée.

\- La déclaration de probité, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée et signée.

· Le casier judiciaire du soumissionnaire de trois mois en cours de validité.

· La copie des statuts de la société, si soumissionnaire personne morale (E.U.R.L, S.A.R.L, S.N.C ou SPA).

· Dépôt des comptes sociaux de la dernière année pour (E.U.R.L, S.A.R.L, S.N.C ou SPA).

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-
traitants :

### *Capacités professionnelles :

· Être titulaire d'un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours Validité, Activité Principale
Bâtiment catégorie 04 et plus.

· Attestation de dépôt des comptes sociaux du dernier exercice.

· Extrait de rôle d'activité apuré ou accompagné d'un échéancier de paiement portant la mention « Non Inscrit au fichier des
fraudeurs » en cours de validité.

· Une copie de registre de commerce électronique.

· Les copies CNAS, CASNOS, CACOBATH.

· Numéro d'identification fiscale.

*Capacités financières :

Moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires (les copies des bilans Financiers des exercices des trois dernières
années dument visées par les services des impôts).

*Capacités techniques : Moyens humains et matériels et références professionnelles.

Listes des moyens matériels dument justifiées par (Les cartes grises, assurances en cours de validité pour le matériel roulant ;
Facture d'achat et un procès-verbal détaillé établi par un huissier de justice pour le matériel non roulant de validité d'une année lors
de l'ouverture des plis

Liste des moyens humains justifiés par copie des diplômes, la déclaration d'affiliation à la CNAS ou par la déclaration annuelle des
salaires (DAS), attestation de travail.

· Références professionnelles dûment justifiées (attestation de bonnes exécutions relatives aux principaux travaux
réalisés avec indication du montant et du délai, délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics).

*L'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une 1ère enveloppe cachetée sur laquelle seront
portées les mentions suivantes:

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº
/ 2025

« DOSSIER DE CANDIDATURE »
Dénomination du soumissionnaire et objet de l'avis d'appel d'offres

### 2- L'OFFRE TECHNIQUE Comprendra :

· Une déclaration à souscrire, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée et signée

· Le présent cahier des charges signé par le soumissionnaire annexé, portant la mention manuscrite
« Lu et accepté »

· Un mémoire technique signé et tout autre document permettant d'évaluer l'entreprise, et toute disposition exigée en
application de l'article 78 du décret 15/247 portant réglementation des marchés publics.

· Planning d'exécution des travaux + délai

L'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une 2ème enveloppe cachetée sur laquelle seront
portées les mentions suivantes :

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº26/2025
« OFFRE TECHNIQUE »
Dénomination du soumissionnaire et objet de l'avis d'appel d'offres

### 3- L'OFFRE FINANCIERE Comprendra :

· La lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée et signée.

· Le bordereau des prix unitaires (B.P.U), daté et signé.

· Le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E), daté et signé.

L'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une 3ème enveloppe cachetée sur laquelle seront
portées les mentions suivantes :

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº Lib/2025
« OFFRE FINANCIERE »

Dénomination du soumissionnaire et objet de l'avis d'appel d'offres

Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention :
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

OBJET:

Nº 26/ 2025

« A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Le cahier des charges est retiré auprès de la Direction des Equipements Publics de la wilaya d'Oran sis à Nº 52
HAI EL YASMINE 01- Bir El Djir - Oran.

Les offres doivent être déposées au siège de la Direction des Equipements Publics de la wilaya d'Oran sis à Nº 52 HAI EL
YASMINE 01- Bir El Djir - Oran, La durée de préparation des offres est fixée 15 jours à compter de la 1ª* parution du
présent avis dans les quotidiens nationaux et au BOMOP.

Les offres doivent être déposés au plus tard à 12 h.00 le dernier jour correspondant au dernier jour de la durée de
préparation des offres.

L'ouverture des plis aura lieu en séance publique le même jour que celui du dépôt des offres à 13h00 au siège de la
DEP.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres
De 15 jours augmentés de 03 mois soit un délai de 105 jours à compter de la date de dépôt des offres.

Les soumissionnaires sont invités à se rapprocher de la DEP d'Oran pendant les 10 jours qui suivent l'ouverture des
plis en vue d'éventuels compléments de dossiers

Les soumissionnaires sont cordialement invités à assister à la séance d'ouverture des plis.

LE DIRECTEUR