Réalisation d'un collège type 04

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE SETIE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS CITE ADMINISTRATIF AIN T'BINET SETIE Tél: 036.62.16.48 / NIF : 420024000019290 AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT

AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES N :º
/2025

\- La direction des équipements publics lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence des capacités
minimales pour :

PROJET : réalisation d'un collège type 04 à RAS ELMA commune de GUEDJAL.

Partie ferme :

Lot : bloc pédagogique +bloc administratif + locaux technique + chauffage central, équipements
bâches a eaux.
Lot : voiries, réseaux divers, vrd.
Lot : espace d'éducation physique et sportive.

Partie conditionnelle :

Lot : bloc cantine

Lot : logements d'astreinte.

\- Les entreprises ou groupe d'entreprises possédant un certificat de qualification suivante peuvent participer au avis
d'appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimales.

01/* qualification en Bâtiment come activité principale catégorie Quatre (04) ou plus

*En cas de groupement le président qualification catégorie quatre (04) ou plus et les membres qualification
catégorie trois (03) ou plus en bâtiment comme activité principale.

02/ * condition que les soumissionnaires a déjà réalise un projet (01) un projet catégorie -B- ou (02) deux
projets catégorie - A -les projets de logements sont pris en considération. Selon le nombre des logements)
150 logement ou plus .

## OBSERVATION

-La participation ne permet pas aux entrepreneurs ceux qui se sont vu attribuer deux ou plusieurs projets
type A au plus de l'année 2025 auprès du maître d'ouvrage

-Tout les entrepreneurs est tenu de mobiliser les moyens humains et les moyens matériels pour ce projet a
l'execlision des autres projets en cours de réalisation avec le maitre d'ouvrage.

\- Les dossiers de soumission sont à retirer auprès de la direction des équipements publics Sise Cité Administratif Ain Tbinet
-Sétif-

Tel :(036) 62.16.48

\- Les offres doivent comporter un « dossier de candidature » et une « offre technique » et une « offre financière » chaque
offre est insérée dans une enveloppe fermée , cachetée et séparée indiquant le nom de la société et la référence et l'objet de
l'appel d'offre ainsi que la mention un « dossier de candidature » ou une « offre technique » ou une « offre financière »>
selon le cas , les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention suivante :
« A NE PAS OUVRIR SAUF PAR LA COMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET DU JUGEMENT DES
OFFRES > + APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCES MINIMALES N :º
/2025

## + SUJET DE L'APPEL D'OFFRE » : A- la première dite dossier de candidature

Déclaration de candidature rempli et signée et cachetée et datée par le soumissionnaire.

Déclaration de probité rempli et signée et cachetée et datée par le soumissionnaire.

déclaration du sous traitant rempli et signée et cachetée et datée par le soumissionnaire
.les statu pour les sociétés.

.Copie de certificat de qualification en cours de validité ..

Bilans financiers des 03dernières années d'exercice (2022-2023-2024)

Références professionnelles dument justifiées (attestation de bonne exécution similaire, délivrées par le maître de
l'ouvrage) directions ou entreprises publiques.

Liste des moyens humains à utiliser pour le projet (Attestation d'affiliation au niveau CNAS + Attestation dans la
spécialité (pour L'encadrement).

.Listes des moyens matériels dument justifiée par ( Hussie justice ou rapport d'expert en cours de validité + copie des
cartes grise et d'assurance pour le matériel roulant en cour de validité ).

Art 69 du décret présidentiel Nº15/247 de la 16/09/2015 portante réglementation des marchés publics -les
documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exiges uniquement de l'attributaire
du marché public, qui Doit les fournir dans un délai maximum de dix(10) jours a compter de la date de sa saisine, et en tous
état de cause avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

01- Copie de Casier judiciaire moins de 03 mois en cour de validité.

02- Extrait rôle en cours de validité apuré ou avec échéancier de 03 mois en cour de validité.

03-Mise à jour (CNAS -CASNOS - CACOBATH) en cour de validité.

04- Copie de l'attestation de dépôt légale des comptes sociaux pour les personnes morales (année 2024 ou 2023)

05- Copie de Numéro Identification Fiscale (NIF).

06- Copie de Numéro Identification statique (NIS).

07-Copie de registre de commerce electronique.

### · B- la seconde dite offre technique contenant:

La déclaration à souscrire rempli et signée et cachetée et datée par le soumissionnaire.

Le cahier des charges portant a la dernier page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
Agenda technique justificatif.

-planning des travaux

· C- la seconde dite offre financier contenant:

1 .La lettre de soumission rempli et signée et cachetée et datée par le soumissionnaire.

2 .le bordereau des prix unitaires « BPU » rempli et signée et cachetée et datée par le soumissionnaire.

3\. Le devis qualificatif et estimatif rempli et signée et cachetée et datée par le soumissionnaire.

Remarque : L'entrepreneur doit joindre un calendrier des travaux qui correspond aux travaux et comment ils seront achevés
dans le délai imparti.

· La duré de préparation des offres est fixée de quinze (15 jours) a partir de la 1ere parution des journaux national ou

☐
BOMOP) .

☒

· L'offre sera déposé au « secrétariat de service administration et moyenne » au siège de la direction des équipements

☐
publics de la wilaya de Sétif, sise : Cité Administratif ain Tbinet Sétif, au dernier jour de la durée du préparation

☐
des offres du

☐
(08:00 H jusqu' a 14:00 H), et l'ouverture des plis sera au même jour à 14 :00 h

si ce jours coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres sera prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant à

(08:00 H jusqu' a 14:00 H), et l'ouverture des plis sera au même jour à 14 :00 h.

· La validité des l'offres est égale a la duré de préparation des offres augmenté de (90jours ).

· Le service contractant se réserve le droit de proroger le délai des préparations des offres pour motif ou circonstances
exceptionnelles

· Les soumissionnaires peuvent assister à l'ouverture des plis

An-Nasr 19-8-2025
Anep-2525007102