Réalisation d'un collège type 6

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# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Nº 26/DEP-BBM/ 2024

Opération: Étude, Suivi et réalisation d'un collège type 6 au niveau du site des 1550
logementsPOSNº 05 et 06, commune de Bordj Badji Mokhtar, wilaya de BORDJ BADJI
MOKHTAR (Cités d'habitat intégrées 2023).

Projet: Réalisation d'un collège type 6 au niveau du site des 1550 logementsPOSNº 05 et 06,
commune de Bordj Badji Mokhtar, wilaya de BORDJ BADJI MOKHTAR) Cités d'habitat intégrées
2023).

· Lot Nº01 : Blocs (Pédagogique + Administration + Sanitaires) + VRD et Aménagement Extérieurs

· Lot Nº02 : Vestiaires et Terrain de Sport + Locaux Techniques.

. Lot Nº03 : Bloc Logements

Monsieur le Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, représenté par le Directeur des
Equipements Publics de la Wilaya de Bordj Badji Mokhtar lance un avis d'appel d'offre national ouvert
avec exigence de capacités minimales pour la :

Réalisation d'un collège type 6 au niveau du site des 1550 logements POS Nº 05 et 06,
commune de Bordj Badji Mokhtar, wilaya de BORDJ BADJI MOKHTAR) Cités d'habitat intégrées
2023).

· Lot Nº01 : Blocs (Pédagogique + Administration + Sanitaires) + VRD et Aménagement Extérieurs

· Lot Nº02 : Vestiaires et Terrain de Sport + Locaux Techniques.

· Lot N°03 : Bloc Logements

## · CONDITIONS DE PARTICIPATION A L'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES :

Il s'agit d'un appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément aux
articles 37-38 et 39 de la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics et de l'article 44 du Décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public et les mandats d'utilité publique, adressés aux
entreprises ou groupement solidaire d'entreprises, qui justifient des capacités professionnelles,
techniques et financières suivantes:

· Capacités professionnelles :

Ayant Un certificat de qualification de Catégorie Quatre (IV) et plus Activité principale ou secondaire en
Bâtiment pour le Lot N° 01 et certificat de qualification de Catégorie Trois (III) et plus Activité principale ou
secondaire Bâtiment pour Lot Nº 02 et Lot Nº 03, Justifié par une copie d'une attestation de qualification
professionnelle et de classification valide.

\- Copie des dépôts des comptes sociaux cas d'entreprise pour l'année précédente.

\- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société

· Capacités techniques :

Avoir réalisé au minimum un projet similaire (Nature des travaux similaire ou montant des travaux similaireen
domaine de la construction) au cours des dix (10) dernières années, justifié par des attestations de bonne
exécution des projets délivrées et signées par les Services publics.

· Capacités financières :

Pour lot Nº01 : Ayant réalisé au minimum de chiffres d'affaires cumulé des trois (03) meilleurs chiffres d'affaires
durant les cinq (05) dernières années supérieur ou égale à 70.000.000,00 DA, justifié par copie des bilans ou
l'attestation C20 dument certifiés par les services des impôts.

Pour lot Nº02 et 03 : Ayant réalisé au minimum de chiffres d'affaires cumulé des trois (03) meilleurs chiffres
d'affaires durant les cinq (05) dernières années supérieur ou égale à 12.000.000,00 DA, justifié par copie des
bilans ou l'attestation C20 dument certifiés par les services des impôts.

N.B : Les soumissionnaires peuvent participer dans un ou plusieurs lots, ils ne peuvent être retenus que pour
Un (01) seul lot, le lot attribué sera celui les exigences à service contractant.

RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES

Le cahier des charges doit être retiré à partir de la première parution du présent avis d'appel d'offre ouvert
avec exigence de capacités minimales dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou
les quotidiens nationaux, l'adresse au siègede la Direction des équipements publics Wilaya deBordj Badji
Mokhtar au niveau de la cité administrative commune de Bordj Badji Mokhtar.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants
désignés à cet effet ou par le mandataire commun lorsqu'il s'agit de groupement ou par un autre
membre du groupement dument mandaté dans le protocole de groupement, auprès de la direction
des équipements publics de la Wilaya de Bordj Badji Mokhtar.

## DOSSIER DE L'APPEL D'OFFRE

Le dossier de l'appel d'offre présenté par le soumissionnaire sera composé de trois plis :

\* Plis du dossier de candidature (voir article 10 page 34- 35de cahier des charges).

\* Plis de l'offre technique (voir article 10 page 34- 35 de cahier des charges).

\* Plis de l'offre financière (voir article 10 page 34- 35 de cahier des charges).

\- Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être insérés dans une
enveloppe fermée anonyme et ne comportant que les mentions suivantes :

A
Monsieur le Directeur des Equipements Publics
de la Wilaya de Bordj Badji Mokhtar

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONALOUVERTAVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº 26 / DEP BBM /2024

Projet :Réalisation d'un collège type 6 au niveau du site des 1550 logements POS Nº 05 et
06, commune de Bordj Badji Mokhtar, wilaya de BORDJ BADJI MOKHTAR) Cités d'habitat
intégrées 2023).

Lot Nº

"A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres"

La durée de préparation des offres de candidatures est fixée à Vingt et Un (21) joursà partir de la première
parution de l'avis d'appel d'offre dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les
quotidiens nationaux. Cette date est reportée au premier jour ouvrable, dans le cas où le jour de dépôt
coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal.

Le jour de dépôt des offres se tiendra le dernier jour de préparation des candidatures entre 8H00 et Midi (12 H00)au
niveau du siège de la direction des équipements publics àBordj Badji Mokhtar sis la cité
administrativecommune de Bordj Badji Mokhtar.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des offres à une seule séance, qui se fera
le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h00au siège de la direction
des équipements publics de Bordj Badji Mokhtar

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation
des offres augmentée de quatre-vingt-dix (90) joursà compter de la date de dépôt des offres.