Réalisation d'un collège type 6

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# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº2 1/ 2025

Réalisation D'un collège type 6 au niveau du site 6650 LLV à la ville Ahmed Zabana commune de
messerghine, Wilaya d'Oran (cités habitats integrées 2025)

Cet avis d'appel d'offres ouverts avec exigence de capacité minimales s'adresse aux entreprises répondants aux
conditions :

Capacités	Conditions minimales d'éligibilité	Pièces justificatives
Professionnelles	Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie quatre (04) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale.	Certificat de qualification professionnelle en cours de validité
Financières	Le candidat doit avoir réalisé un chiffre d'affaires Moyen supérieur ou égal à 60 000 000.00 DA	Les bilans doivent être visés par les services des impôts
Techniques	Référence Professionnelle : Avoir réalisé un projet similaire en TCE ou un projet d'équipements publics classé à la catégorie « B » ou une catégorie supérieure selon la classification de l'arrêté Ministérielle du 15 Mai 1988	Attestation de bonne exécution délivrée par un Maître d'ouvrage public signée par l'ordonnateur
	Moyens humains : 01 Architecte ou ingénieur ou plus dans le domaine BTPH	Justifié par l'attestation d'affiliation CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis
	Moyens matériels : Camion à benne ou à plateau 10T et plus 01 Grue fixe ou mobile 01 Engin de terrassement	- Cartes grises ou carte jaunes en cours de validité + assurance en cours de validité pour les moyens - PV de constat établi par un huissier de justice ou un roulants expert agrée auprès de la direction des mines ou commissaire priseurs de moins d'une année à la date d'ouverture des plis

Les offres doivent être accompagnées obligatoires des pièces et documents en cours de validité exigés par la
réglementation en vigueur à savoir :

## I-CONTENU DE L'OFFRE :

L'offre doit contenir :

-Le Dossier de candidature

-L'Offre Technique

-L'Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
cachetée et anonyme comportant la mention « à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres - Appel D'offres Nº .............. /2025 l'objet de l'appel d'offres >>

L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées

### A. Le DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

1\) Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2\) Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

3\) Le Registre de Commerce et les statuts pour les sociétés, le cas échéant.

4\) Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5\) Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article Nº06 du présent
cahier des charges notamment :

a) -Pour les Capacités professionnelles :

· Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité Catégorie quatre (04)
ou Plus, l'activité principale de la qualification doit être en bâtiment.

b)-Pour les Capacités financières :

\* Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois (03) dernières années visées
par les services des impôts.

· Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par
le centre national du registre de commerce (CNRC) pour les sociétés.

c)-Pour les Capacités techniques :

· Les moyens humains exigés Justifiés par les attestations d'affiliation CNAS en cours de validité à la date d'ouverture
des plis pour l'encadrement.

· Moyen matériels justifiés cartes grises ou carte jaunes en cours de validité + assurance en cours de validité pour le
matériels roulant et PV de constat établi par un huissier de justice ou un expert agrée auprès de la direction des mines ou
commissaire priseurs de moins d'une année à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.

· Les références professionnelles exigées justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par des maitres
d'ouvrage publics et signées obligatoirement par l'ordonnateur.

Tous les documents fournis par l'entreprise doivent être valide à la date d'ouverture des plis.

L'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans unc lere enveloppe cachetée sur
laquelle seront portées les mentions suivantes :

AVIS APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT.AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº ... AL ....... / 2025
« DOSSIER DE CANDIDATURE »
Dénomination du soumissionnaire et objet de l'avis d'appel d'offres

## B. L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

1)-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2)-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique :

·Les moyens humains mis à la disposition du projet et à justifier par les Attestations d'affiliation à la CNAS et les
diplômes pour l'encadrement, la liste établie et visée par l'entreprise accompagnée des attestations d'affiliation à la
CNAS et les Attestations de mise à jour CACOBATPH en cours de validité.

· Le matériel roulant et non roulant mis à la disposition du projet et à justifier par :

Pour le Matériel roulant : Cartes grises ou carte jaunes en cours de validité et polices d'assurances.

-Pour le Matériel non roulant : PV de constat établi par un huissier de justice ou un expert agrée auprès de la direction
des mines ou commissaire priseurs de moins d'une année à la date d'ouverture des plis.

· Le mémoire technique selon modèle joint au cahier des charges et qui doit être signé par l'entrepreneur, daté et cacheté
sous peine de rejet de l'offre et il doit faire ressortir obligatoirement :

\- La Présentation de l'entreprise avec indication des Bilans, Références et Moyens dont elle dispose.

\- La Méthodologie et l'organisation de l'exécution des travaux.

\- Les Produits proposés pour le chantier.

\- Les Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées.

\- Le délai d'exécution des travaux objet du Cahier des Charges

Ce document servira à la notation de la valeur technique de l'offre.

3\) Le cahier des charges « Partie offre technique » portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et
accepté »> signer parapher.

4\) Le procès-verbal de visite du site le cas échéant.

5\) Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

AVIS APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº ......... ...... / 2025
« OFFRE TECHNIQUE »

Dénomination du soumissionnaire et objet de l'avis d'appel d'offres

## C-L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT :

1)-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2)-Signer et Cacheter l'Offre Financière

3)-La décomposition des travaux ainsi que la récapitulation générale paraphés et signés.

L'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une 3ème enveloppe cachetée sur
laquelle seront portées les mentions suivantes :

AVIS APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº .......... /2025
« OFFRE FINANCIERE »

Dénomination du soumissionnaire et objet de l'avis d'appel d'offres

Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention :

AVIS APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº 21/2025

OBJET

« A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Le cahier des charges est retire auprès de la Direction des Equipements Publics de la wilaya d'Oran
sis à Nº 52 HAI EL YASMINE 01- Bir El Djir - Oran.

Les offres doivent être déposées au siège de la Direction des Equipements Publics de la wilaya d'Oran sis à Nº 52
HAI EL YASMINE 01- Bir El Djir - Oran, La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la
1 ere parution du présent avis dans les quotidiens nationaux et au BOMOP.

Les offres doivent être déposées au plus tard à 12 h.00 le dernier jour correspondant au dernier jour de la
durée de préparation des offres.

L'ouverture des plis aura lieu en séance publique le même jour que celui du dépôt des offres à 13h00 au
siège de la DEP.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres De 10
jours augmentés de 04 mois soit un délai de 130 jours à compter de la date de dépôt des offres.

Les soumissionnaires sont invités à se rapprocher de la DEP d'Oran pendant les 10 jours qui suivent
l'ouverture des plis en vue d'éventuels compléments de dossiers

Les soumissionnaires sont cordialement invités à assister à la séance d'ouverture des plis.

Le Président

ANEP Nº2531009059

L'Echo d'Oran du 16/06/2025