Réalisation d'un collège type 7/300 R

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# 2éme AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 04/ 2025

REALISATION D'UN COLLEGE BASE 07/300R HAI EL WIAM COMMUNE DE
MESSERGHINE - WILAYA D'ORAN

· PARTIE FERME :

01- Bloc Pédagogique 01 (20 salles ordinaires + 02 laboratoires + bibliothèque + administration),
02- Bloc locaux annexes,

03- Aménagement extérieur,

04- Poste Transformateur + groupe électrogène,

05- Chauffage central,

06- Réseau anti incendie.

· PARTIE CONDITIONNELLE :

01-Bloc Pédagogique 02 (08salles ordinaires + 03 laboratoires + bibliothèque),

02- Bloc auditorium,

03- Bloc de logements F5+F4+F3

04- Bloc réfectoire.

N.B : tous les soumissionnaires ayant participé à cet avis d'appel d'offres doivent répondre pour la
partie ferme et la partie conditionnelle, dans le cas échéant l'offre sera rejetée.

Cet avis d'appel d'offres ouverts avec exigence de capacité minimales s'adresse aux entreprises
répondants aux conditions :

\- ayant le certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale bâtiment en
cours de validité avec catégorie 04 et plus.

\- Ayant réalisé un (1) projet de même nature (CEM ou lycée en TCE ou des blocs pédagogiques pour
CEM ou lycée), oui réalisé un projet de même envergure de catégorie B ou plus, ou le montant des
travaux de réalisation égale ou supérieurs à 70.000.000,00 DA, justifié par une attestation de bonne
exécution délivrées par le maitre d'ouvrage public (des bloc logement habitat exclu).

\- Le chiffre d'affaires des trois dernières années fiscales (la Moyenne pondéré des trois dernières années)
Supérieure ou égale à 80 000 000,00 DA. Les bilans des 03 dernières années doivent être visés par les
services des impôts

NB : au présent CDC il n'est pas prévu une soumission dans la forme d'un groupement.

Les offres doivent être accompagnées obligatoires des pièces et documents en cours de validité exigés par la
réglementation en vigueur à savoir :

1\. DOSSIER DE CANDIDATURE :

\- La déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée et signée.

\- La déclaration de probité, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée et signée.

\- Le casier judiciaire du soumissionnaire de trois mois en cours de validité.

\- La copie des statuts de la société, si soumissionnaire personne morale (E.U.R.L, S.A.R.L, S.N.C ou SPA).

\- Dépôt des comptes sociaux de la dernière année pour (E.U.R.L, S.A.R.L, S.N.C ou SPA).

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des
sous-traitants :

*Capacités professionnelles :

· Être titulaire d'un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours Validité, Activité
Principale Bâtiment catégorie 04 et plus.

· · Attestation de dépôt des comptes sociaux du dernier exercice.

· Extrait de rôle d'activité apuré ou accompagné d'un échéancier de palement portant la mention « Non inscrit au
fichier des fraudeurs » en cours de validité.

· Une copie de registre de commerce électronique.

· Les copies CNAS, CASNOS, CACOBATH.

· Numéro d'identification fiscale.

*Capacités financières :

Moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires (les copies des bilans Financiers des exercices des
trois dernières années dument visées par les services des impôts).

*Capacités techniques : Moyens humains et matériels et références professionnelles.

· Listes des moyens matériels dument Justifiées par (Huissier de justice, expert auto d'une validité d'une
année le jour de l'ouverture des plis + copies des cartes grises et attestations d'assurances en cours de
validité pour les moyens matériels roulant) + factures au nom du soumissionnaire pour les moyens non
roulants et ne possèdent pas de carte grise.

· Liste des moyens humains justifiés par copie des diplômes, la déclaration d'affiliation à la CNAS ou par la
déclaration annuelle des salaires (DAS) ou contrat d'insertion des diplômes (CID), contrat de travail aidé
(CTA) en cours de validité, attestation de travail.

· Références professionnelles dûment Justifiées (attestation de bonnes exécutions relatives aux principaux
travaux réalisés avec indication du montant et du délai, délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics).

*L'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une 1ère enveloppe cachetée sur
laquelle seront portées les mentions suivantes:

2ème AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº 04/2025

« DOSSIER DE CANDIDATURE »

Dénomination du soumissionnaire et objet de l'avis d'appel d'offres

2- L'OFFRE TECHNIQUE Comprendra :

· Une déclaration à souscrire, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée et signée

· Le présent cahier des charges signé par le soumissionnaire annexé, portant la mention manuscrite
« Lu et accepté »

· Un mémoire technique signé et tout autre document permettant d'évaluer l'entreprise, et toute disposition exigée
en application de l'article 78 du décret 15/247 portant réglementation des marchés publics.

· Planning d'exécution des travaux + délal

L'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une 2ème enveloppe cachetée sur
laquelle seront portées les mentions suivantes :

26me AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº04/2025
« OFFRE TECHNIQUE »>

Dénomination du soumissionnaire et objet de l'avis d'appel d'offres

## 3- L'OFFRE FINANCIERE Comprendra :

· La lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée et signée.

· Le bordereau des prix unitaires (B.P.U), daté et signé.

· Le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E), daté et signé.

L'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une 3ème enveloppe cachetée sur
laquelle seront portées les mentions suivantes :

2ème AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº 04/2025
« OFFRE FINANCIERE »>
Dénomination du soumissionnaire et objet de l'avis d'appel d'offres

Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention :

2ème AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

OBJET :

Nº 04/2025

« A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Le cahier des charges est retire auprès de la Direction des Equipements Publics de la wilaya d'Oran
sis à Nº 52 HAI EL YASMINE 01- Bir El Djir - Oran, contre le paiement de la somme de Dix Mille Dinars
(10.000 DA) non remboursable à virer à la trésorerie publique de la wilaya d'Oran, contre la délivrance d'un
récépissé de virement.

Les offres doivent être déposées au siège de la Direction des Equipements Publics de la wilaya d'Oran sis à Nº 52
HAI EL YASMINE 01-Bir El Djir - Oran, La durée de préparation des offres est fixée à15 jours à compter de la
1ere parution du présent avis dans les quotidiens nationaux et au BOMOP.

Les offres doivent être déposés au plus tard à 12 h.00 le dernier jour correspondant au dernier jour de la
durée de préparation des offres.

L'ouverture des plis aura lieu en séance publique le même jour que celui du dépôt des offres à 14h00 au
siège de la DEP.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres
De 15 jours augmentés de 03 mois soit un délai de 105 jours à compter de la date de dépôt des offres.

Les soumissionnaires sont invités à se rapprocher de la DEP d'Oran pendant les 10 jours qui suivent
l'ouverture des plis en vue d'éventuels compléments de dossiers

Les soumissionnaires sont cordialement invités à assister à la séance d'ouverture des plis.

LA DIRECTRICE

ANEP Nº 2531000590 Le Quotidien d'Oran 19/01/2025