Réalisation d'un collège type 7/300 R à la commune de Tamalous

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3 0 SEPT 2025

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE SKIKDA DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 43/2025

NIF : 424024000021241

La direction des équipements publics de la wilaya de SKIKDA lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales pour LA RÉALISATION D'UN COLLEGE
TYPE 7/300 R A LA COMMUNE DE TAMALOUS EN LOT UNIQUE .

\* les entreprises autorisées à soumissionner :

Seules les entreprises qualifiées en travaux de :

\- Bâtiments Activité principale classées à la catégorie quatre (04) ou plus sont autorisées à
soumissionner.

dans le cas d'un groupement d'entreprise le chef de file désigné dans le Protocol d'accord doit être
majoritaire et répondre aux conditions d'éligibilité mentionnées ci-dessus ; concernant les autres
membres du groupement doivent être qualifié en travaux de bâtiments activité principal à la
catégorie trois (03) ou plus,

\- ayant déjà réalisé au moins un projet similaire ou un projet bâtiment ou équipement publics
justifié par une attestation de bonne exécution d'un montant en TTC de 100.000.000.00 da
délivré par les maitres d'ouvrages publics datée au moins de dix 10 ans a partir de la date de la
réception définitif (joindre les document justifiants les montants).

\- ayant un chiffre d'affaire de la moyenne des meilleurs trois années sur les cinq dernières
années (2020-2021-2022-2023-2024) :supérieur ou égale 30.000.000.00 DA visés par les
services des impôts ou C20 attestation du chiffre d'affaire.

NB :

Le soumissionnaire qui détient avec la DEP deux projets ou plus en cours de réalisation son offre
sera éliminé dans les cas suivants :

-le taux d'avancement des travaux ne dépasse pas 50 %.

-le taux d'avancement des travaux dépasse 50 % et les délais ne son pas respecter.

Conformément à la disposition de l'article 63.64 de la loi Nº 23-12 DU 05/08/2023, fixant les
règles générales relatives aux marchés publics, les soumissionnaires doivent s'engage à prévoir
des conditions minimales d'insertion professionnelle de la main d'œuvre locale et des cadres
nationaux qualifiés pour développer des compétences et d'acquérir des expériences. (Joindre la
lettre d'engagement précisant le nombre projetée) conformément au modèle du présent cahier
de charge (au moins un (01) cadre).

\- Le délai qui dépasse 10 mois =00 p

Dans le cas ou le marche est attribuer à un candidat ayant proposé un délai supérieur au
délai administratif de 10 mois il doit obligatoirement s'aligné au délai administratif sous
peine de rejet de son offre.

Un soumissionnaire qui participe dans plusieurs appels d'offres lancés dans la même période
(plusieurs cahiers des charges avec la DEP) ces moyens humains et matériels seront
comptes une seul fois (les moyens humains et matériels retenu dans d'autre projet avec la
DEP et qui se répètent ne seront pas comptabilisés).

-Les moyens humains et matériels proposés dans l'offre pour la réalisation du projet cités
dans le mémoire technique justificatif sont réquisitionnés au dit projet.

Avant l'évaluation des offres techniques, la commission d'ouverture des plis et d'évaluation
des offres examinera la recevabilité des offres.

\- Examen la recevabilité des offres : Avant l'évaluation des offres, la commission d'ouverture
Toute offre ouverte par la commission sera déclarée irrecevable donc non évaluée si :

A - Toute entreprise ayant présenté deux offres dans la même procédure d'appel d'offres.

B -Tout candidat ayant représenté plus d'un soumissionnaire dans la même procédure
d'appel d'offres.

C -Toute entreprise ayant fait l'objet d'une résiliation aux torts exclusifs avec la DEP.

: Examen de la candidature : L'offre ne comporte pas :

\- le certificat de qualification et classification professionnelle demandé valide le jour d'ouverture
des plis.

\- la déclaration de candidature remplie signée et cacheté suivant le modèle du cahier d
Charges.

-L'entreprise n'a pas réalisé au moins un projet similaire ou un projet bâtiment ou équipement
publics justifié par une attestation de bonne exécution d'un montant en TTC de 100.000.000.00
DA délivré par les maitres d'ouvrages publics datée au moins de dix 10 ans a partir de la date
de la réception définitif (joindre les documents justifiants les montants).

Entreprise dont le chiffre d'affaire de la moyenne des meilleurs trois années sur les cinq
dernières années (2020-2021-2022-2023-2024): supérieur ou égale moins de 30.000.000.00 DA
Visés par les services des impôts ou C20 attestation du chiffre d'affaire.

-Examen de l'offre technique :

\- l'offre ne comporte pas le mémoire technique justificatif remplie ; signé, daté et cachetée
suivant le modèle du cahier des charges (aucun modèle autre que celui du cahier des
charges n'est accepté)

\- l'offre ne comporte pas la déclaration à souscrire remplie , signée, datée cachetée suivant le
modèle du cahier des charges.

-Examen de l'offre Financière :

\- l'offre ne comporte pas la lettre de soumission remplie, signée, datée, cachée suivant le
modèle du cahier des charges

. la lettre de soumission ne comporte pas le montant de la soumission en lettres et en
chiffres.

\- L'offre ne comporte pas le bordereau des prix unitaires (BPU) dument renseigné, daté et
signé.et cachetéc.

\- L'offre ne comporte pas le devis quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli, daté et
signé.et cachetée.

\- L'absence d'un prix en chiffre et en lettre au même temps dans un article du bordereau
des prix unitaires (BPU).

*Les entreprises intéressées peuvent retirer gratuitement le cahier des charges auprès
de la direction des équipements publics de la wilaya de Skikda sise Rue Nouvel Hôpital
AISSA BOUKERMA - SKIKDA- Nº FAX : 038.74.70.02 .

Le lieu de dépôt des offres sera la direction des équipements publics de la Wilaya
de Skikda sise Rue Nouvel Hôpital AISSA BOUKERMA -SKIKDA-

Les offres doivent comporter « un dossier de candidature », « une offre technique » et « une
offre financière ».« Le dossier de candidature », « l'offre technique . et . l'offre financière » sont
insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la
référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «dossier de candidature» «offre
technique» ou «offre financière», selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la
mention :

" A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES POUR
LA RÉALISATION D'UN COLLEGE TYPE 7/300 R A LA COMMUNE DE TAMALOUS .
LOT UNIQUE.

Les offres établies par les soumissionnaires seront adressées à
Mr. Le Directeur
DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE SKIKDA
Rue Nouvel Hôpital AISSA BOUKERMA -SKIKDA-

## I/ CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE:

· Déclaration de candidature à renseigner avec soin, signée et cachetée, en cas de
groupement, présenter une déclaration par membre.

\- Déclaration de probité à renseigner avec soin, signée et cachetée, en cas de groupement,
présenter une déclaration par membre.

\- copie des statuts pour les sociétés.

\- Les documents de pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise (délégation de
pouvoir et de signature).

· Registre de commerce électronique.

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou soumissionnaires

A- CAPACITÉS professionnelles : Certificat de Qualification et de Classification
Professionnelle, Valide le jour d'ouverture des plis.

B- CAPACITÉS FINANCIERE : les billans des cinqs dernières années (2020-2021-2022-2023-
2024)visés par les services des impôts ou C20 le chiffre d'affaire doit etre pris en
considération c'est le chiffre d'affaire net du comptes des résultats est références bancaires

C- LES REFERENCES PROFESSIONNELLE : les attestations de bonne exécution délivrées par
les maitres d'ouvrage publics .

II/ OFFRE TECHNIQUE :

Déclaration à souscrire renseigné avec soin, signée et cachetée en cas de groupement,
présenter une seule déclaration.

-le cahier des charges portant a la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

-Un mémoire technique justificatif lot unique renseigné avec précision signé et cachetéc par le
soumissionnaire, au risque de rejet de l'offre selon le modèle du présent cahier des charges qui
doit contenir obligatoirement :

-Le délai de réalisation : qui doit être justifié par un (01) planning prévisionnel précisant le
délai, signé et cacheté par le soumissionnaire.

## III/ OFFRE FINANCIERE :

.la lettre de soumission renseignée avec soin, signée et cacheté, en cas de groupement,
présenter une seul lettre.

.le Bordereau des prix unitaires (BPU) rempli ; signée ; cacheté et établi en hors taxes.
.le Détail quantitatif et estimatif (DQE) rempli, signée et cacheté.

NB / En tout état de cause : pour le contenu des offres on se réfère aux exigences du cahier des
charges et notamment l'instruction au soumissionnaire.

Les offres doivent être déposées à la DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE
SKIKDA sise à : Rue Nouvel Hôpital AISSA BOUKERMA -SKIKDA.

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours compte de la date de la première
publication de l'avis d'appel à la concurrence dans la presse écrite ou électronique ou dans le
bulletin officiel des marchés de l'opérateur publics (BOMOP) de 08:00h a 12:00h, et l'ouverture
des plis se fera le même jour à 13.30 H .

La date et l'heure de dépôt des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis
correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres. si ce jour coïncide avec
un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de préparation des offres est prolongée
jusqu'au jour ouvrable suivant conformément a l'article 66 du décret présidentiel n :

15/247 du 16/09/2015 portante réglementation des marchés publics et des délégations de
service public.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de 03 mois
augmenté de la durée de préparation des offres à compter de la date d'ouverture des plis.
Le soumissionnaire le mois disant sera retenus.

NB / les soumissionnaires sont cordialement invités à assister à la séance d'ouverture des
plis qui aura lieu à 13.30 h le jour de dépôt des offres au siège de la direction des
équipements publics de la wilaya de Skikda sise à Rue Nouvel Hôpital AISSA BOUKERMA -
SKIKDA.

El Hayat El Arabiya 02-10-2025