Réalisation d'un collège type B6/200 R en remplacement d'un collège

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE SKIKDA DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS

## APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 58/2025

NIF : 424024000021241

La Direction des Equipements Publics de la wilaya de SKIKDA
lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales pour LA REALISATION D'UN COLLEGE
TYPE B6/200 R EN REMPLACEMENT DU COLLEGE CITE 700
LOGTS A SKIKDA

LOT 01 : DEMOLITION ET EVACUATION

LOT 02: BLOCS PEDAGOGIQUES

LOT 03 : LOCAUX TECHNIQUES + VRD

LOT 04 : BLOCS LOGEMENTS D'ASTREINTE

LOT 05: CANTINE 200 REPAS

*Les entreprises autorisées à soumissionner :

Seules les entreprises qualifiées en travaux de :

LOT 01:

\- Bâtiments activité principale classées à la catégorie quatre (04) ou
plus sont autorisées à soumissionner.

.Dans le cas d'un groupement d'entreprise le chef de file désigné
dans le protocole d'accord doit être majoritaire et répondre aux
conditions d'éligibilité mentionnées ci-dessus ; concernant les autres
membres du groupement doivent être qualifié en travaux de
bâtiments activité principal à la catégorie trois (03) ou plus.

Ayant un chiffre d'affaire de la moyenne des meilleurs trois années
sur les cinq dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) : supérieur
ou égale 1.000.000.00 DA visés par les services des impôts ou C20
attestation du chiffre d'affaire.

Capacité technique :

Moyens matériels : disposant au moins du matériel cité ci-après :
\- Une (01) pelle.

Deux (02) camions de charge utile ou totale de 20 tonnes ou plus
pour chaque camion accompagnés des pièces justificatives (joindre
cartes grises ou cartes de circulations ou récépissés de dépôt de
carte grise valide à la date d'ouverture des plis, accompagné par
une attestation d'assurance et contrôle technique en cours de
validité).

N.B : Les moyens matériels qui servi à l'éligibilité ne seront pas
pris en considération lors de l'évaluation des offres techniques.
LOT 02 :

\- Bâtiments activité principale classées à la catégorie quatre (04) ou
plus sont autorisées à soumissionner.

Dans le cas d'un groupement d'entreprise le chef de file désigné
dans le protocole d'accord doit être majoritaire et répondre aux
conditions d'éligibilité mentionnées ci-dessus ; concernant les autres
membres du groupement doivent être qualifié en travaux de
bâtiments activité principal à la catégorie trois (03) ou plus.

\- Ayant déjà réalisé au moins un projet similaire ou un projet
bâtiment ou équipement publics justifié par une attestation de
bonne exécution d'un montant en TTC de 100.000.000.00 DA délivré
par les maîtres de l'ouvrages publics datée au moins de dix 10 ans) à
partir de la date de la réception définitif (joindre les documents
justifiants les montants).

\- Ayant un chiffre d'affaire de la moyenne des meilleures trois
années sur les cinq dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) :
supérieur ou égale 30.000.000.00 DA visés par les services des
impôts ou C20
attestation du chiffre d'affaire.

LOT 03, LOT 04 et LOT 05

Bâtiments ou travaux publics activité principale classées à la
catégorie trois (03) ou plus sont autorisées à soumissionner.

Dans le cas d'un groupement d'entreprise, le chef de file désigné
dans le protocole d'accord doit être majoritaire et répondre aux
conditions d'éligibilité mentionnées ci-dessus ; concernant les autres
membres du groupement doivent être qualifiés en travaux de
bâtiments ou travaux publics activité principale à la catégorie deux
(02) ou plus.

\- Ayant déjà réalisé au moins un projet similaire ou un projet
bâtiment ou équipement publics justifié par une attestation de
bonne exécution d'un montant en TTC de 10.000.000.00 DA délivré
par les maîtres de l'ouvrages publics datée au moins de dix 10 ans) à
partir de la date de la réception définitif (joindre les documents
justifiants les montants.

\- Ayant un chiffre d'affaire de la moyenne des meilleurs trois années
sur les cinq dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) : supérieur
ou égale 08.000.000.00 DA visés par les services des impôts ou C20
attestation du chiffre d'affaire.

N.B .:

\- Le soumissionnées qui détient avec la DEP deux projets ou plus
dont le taux d'avancement des travaux ne dépasse pas 75%, son
offre sera éliminée.

\- Les entreprises peuvent soumissionnées pour un ou plusieurs lots
et peuvent être attributaire d'un ou plusieurs lots dans l'ordre
croissant (1-2-3-4-5).

\- L'attributaire d'un lot, ces moyens (l'encadrement clé et matériels)
qui se répètent dans les lots qui suivent ne seront pas pris en
compte selon l'ordre croissant des lots indiqués dans le cahier des
charges.

Conformément aux dispositions de l'article 63.64 de la loi Nº23-12
du 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux marchés
publics, les soumissionnaires doivent s'engage à prévoir des
conditions minimales d'insertion professionnelle de la main
d'œuvre locale et des cadres nationaux qualifiés pour développer
des compétences et d'acquérir des expériences (joindre la lettre
d'engagement précisant le nombre projetée) conformément au
modèle du présent cahier de charge (au moins un (01) cadre).

\- Le délai qui dépasse 02 mois =00 p pour le lot 1.

Dans le cas ou le marché est attribuer à un candidat ayant proposé
un délai supérieur au délai administratif de 02 mois il doit
obligatoirement s'aligné au délai administratif sous peine de rejet
de son offre.

\- Le délai qui dépasse 10 mois =00 p pour le lot 2.
Dans le cas ou le marché est attribuer à un candidat ayant proposé
un délai supérieur au délai administratif de 10 mois il doit
obligatoirement s'aligné au délai administratif sous peine de rejet
de son offre.

\- Le délai qui dépasse 04 mois =00 p pour le lot 3.

Dans le cas ou le marché est attribuer à un candidat ayant proposé
un délai supérieur au délai administratif de 04 mois il doit

obligatoirement s'aligné au délai administratif sous peine de rejet
de son offre.

. Le délai qui dépasse 05 mois =00 p pour les lots 4 et 5.
Dans le cas ou le marché est attribuer à un candidat ayant proposé
un délai supérieur au délai administratif de 05 mois il doit
obligatoirement s'aligné au délai administratif sous peine de rejet
de son offre.

Un soumissionnaire qui participe dans plusieurs appels d'offres
lancés dans la même période (plusieurs cahiers des charges avec
la DEP) ces moyens humains et matériels seront comptés une
seule fois (les moyens humains et matériels retenu dans d'autre
projet avec la DEP et qui se répètent ne seront pas comptabilisés).

\- Les moyens humains et matériels proposés dans l'offre pour la
réalisation du projet cités dans le mémoire technique justificatif
sont réquisitionnes au dit projet.

Avant l'évaluation des offres techniques, la commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres examinera la recevabilité des
offres

\- Examen la recevabilité des offres : Avant l'évaluation des offres,

la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
examinera la recevabilité des offres.

Toute offre ouverte par la commission sera déclarée irrecevable
donc non évaluée si :

A. Toute entreprise ayant présenté deux offres dans la même
procédure d'appel d'offres.

B. Tout candidat ayant représenté plus d'un soumissionnaire dans la
même procédure d'appel d'offre.

C. Toute entreprise ayant fait l'objet d'une résiliation aux torts
exclusifs avec la DEP.

\- Examen la recevabilité des offres : Avant l'évaluation des offres,

la commission d'ouverture

Toute offre ouverte par la commission sera déclarée irrecevable
donc non évaluée si :



A. Toute entreprise ayant présenté deux offres dans la même
procédure d'appel d'offres.

B. Tout candidat ayant représenté plus d'un soumissionnaire dans

la même procédure d'appel d'offre.

C. Toute entreprise ayant fait l'objet d'une résiliation aux torts
exclusifs avec la DEP.

\- Examen de la candidature : L'offre ne comporte pas :

\- Le certificat de qualification et classification professionnelle
demandé valide le jour d'ouverture des plis.

\- La déclaration de candidature remplie, signée et cachetée suivant
le modèle du cahier des charges.

LOT 01 - L'entreprise n'a pas réalisé au moins un projet similaire ou
un projet bâtiment ou équipement publics justifié par une
attestation de bonne exécution d'un montant en TTC de
100.000.000.00 DA, délivré par les maîtres d'ouvrages publics datée
au moins de dix 10 ans à partir de la date de la réception définitif.
Entreprise dont le chiffre d'affaire de la moyenne des meilleurs trois
années sur les cinq dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) :
supérieur ou égale moins de 30.000.000.00 DA .

LOT 03, 04 et 05:

\- L'entreprise n'a pas réalisé au moins un projet similaire ou un
projet bâtiment ou équipement publics justifié par une attestation de
bonne exécution d'un montant en TTC de 10.000.000.00 DA délivré
par les maîtres d'ouvrages publics datée au moins de dix 10 ans à
partir de la date de la réception définitif.

Entreprise dont le chiffre d'affaire de la moyenne des meilleurs trois
années sur les cinq dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) :
supérieur ou égale moins de 8.000.000.00 DA.

\- Examen de l'offre technique :

\- L'offre ne comporte pas le mémoire technique justificatif rempli,
signé, daté et cachetée suivant le modèle du cahier des charges
(aucun modèle autre que celui du cahier des charges n'est accepté).
\- L'offre ne comporte pas la déclaration à souscrire remplie, signée,
datée, cachetée suivant le modèle du cahier des charges.

\- Examen de l'offre financière :

\- L'offre ne comporte pas la lettre de soumission remplie, signée,
datée, cachée suivant le modèle du cahier des charges.

\- La lettre de soumission ne comporte pas le montant de la
soumission en lettres et en chiffres.

\- L'offre ne comporte pas le bordereau des prix unitaires (BPU)
dûment renseigné, daté et signé et cacheté.

\- L'offre ne comporte pas le devis quantitatif et estimatif (DQE)
dûment remplie, datée et signée et cachetée.

\- L'absence d'un prix en chiffre et en lettre au même temps dans un
article du bordereau des prix unitaires (BPU).

\* Les entreprises intéressées peuvent retirer gratuitement le cahier
des charges auprès de la direction des équipements publics de la
wilaya de Skikda sise Rue Nouvel Hôpital AÏSSA BOUKERMA-
SKIKDA- Nº FAX : 038.74.70.02

Le lieu de dépôt des offres sera la direction des équipements
publics de la Wilaya de Skikda

Sise Rue Nouvel Hopital AISSA BOUKERMA -SKIKDA-
Les offres doivent comporter "un dossier de candidature", "une
offre technique" et "une offre financière". "Le dossier de
candidature", "l'offre technique" et "l'offre financière, sont insérés
dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention "dossier de candidature", "offre
technique" ou "offre financière", selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et
anonyme, comportant la mention :

"A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres-
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE
CAPACITES MINIMALES POUR

LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE B6/200 R EN
REMPLACEMENT DU COLLEGE CITE 700 LOGTS
WILAYA DE SKIKDA

LOT

Mr. Le Directeur

DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE SKIKDA
RUE Nouvel Hôpital AISSA BOUKERMA -SKIKDA-

I/ CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE :

\- Déclaration de candidature à renseigner avec soin, signée et
cachetée, en cas de groupement présenter une déclaration par
membre.

-Déclaration de probité à renseigner avec soin, signée et cachetée,
en cas de groupement, présenter une déclaration par membre.

\- Copie des statuts pour les sociétés.

\- Les documents de pouvoir habilitant les personnes à engager
l'entreprise (délégation de pouvoir et de signature).

\- Registre de commerce électronique.

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats
ou soumissionnaires.

A. CAPACITES professionnelles : Certificat de qualification et de
classification professionnelle, valide le jour d'ouverture des plis.

B. CAPACITES FINANCIERE : Les bilans des cinq dernières
années (2020-2021-2022-2023-2024) visés par les services des impôts
ou C20 le chiffre d'affaire doit être pris en considération c'est le
chiffre d'affaire net du compte des résultats est références bancaires.

C. LES REFERENCES PROFESSIONNELLES : Les attestations de
bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrages publics.

II/ OFFRE TECHNIQUE :

\- Déclaration à souscrire renseignée avec soin, signée et cachetée en
cas de groupement, présenter une seule déclaration.

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention
manuscrite "lu et accepté".

\- Un mémoire technique justificatif renseigné avec précision signé et
cacheté par le soumissionnaire, au risque de rejet de l'offre selon le
modèle du présent cahier des charges qui doit contenir
obligatoirement :

\- Le délai de réalisation : qui doit être justifié par un (01) planning
prévisionnel précisant le délai, signé et cacheté par le
soumissionnaire.

III/ OFFRE FINANCIERE :

\- La lettre de soumission renseignée avec soin, signée et cachetée, en
cas de groupement, présenter une seule lettre.

\- Le bordereau des prix unitaires (BPU) rempli, signé, cacheté et
établi en hors taxes.

\- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) rempli, signé et cacheté.
N.B/ En tout état de cause : pour le contenu des offres on se réfère
aux exigences du cahier des charges et notamment l'instruction au
soumissionnaire.

Les offres doivent être déposées à la DIRECTION DES
EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE SKIKDA sise à :

Rue Nouvel Hopital AISSA BOUKERMA -SKIKDA-

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compté de
la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence
dans la presse écrite ou électronique ou dans le bulletin officiel des
marchés de l'opérateur publics (BOMOP), de 08 :00h à 12 :00h, et
l'ouverture des plis se fera le même jour à 13 :30H.

La date et l'heure de dépôt des offres et la date et l'heure
d'ouverture des plis correspondent au dernier jour de la durée de
préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un
jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Conformément à l'article 66 du décret présidentiel nº : 15/247 du
16/09/2015 portante réglementation des marchés publics et des
délégations de service public.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une
durée de 03 mois augmenté de la durée de préparation des offres
à compter de la date d'ouverture des plis.

Le soumissionnaire le moins disant sera retenu.

N.B/ Les soumissionnaires sont cordialement invités à assister à la
séance d'ouverture des plis qui aura lieu à 13.30 h le jour de dépôt
des offres au siège de la direction des équipements publics de la
wilaya de Skikda sise à Rue Nouvel Hôpital AISSA BOUKERMA
-SKIKDA.

ANEP 2523006792 du 18/11/2025