Réalisation d'un collège type B7/300 R

---

WILAYA DE SIDI BEL ABBES

DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
NIF : 228.224.29.54

0.2 FEV 2326

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT

AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES APRES INFRUCTUOSITE 1/4/2025
La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Sidi Bel Abbes Lance un avis d'appel d'offre
national ouvert avec exigence de capacités minimales après infructuosité pour :

LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE B7/300R EN REMPLACEMENT DU COLLEGE FRERES HAMZAOUI A LA
COMMUNE DE RAS EL MA WILAYA DE SIDI BEL ABBES
(En lots séparés).

Lot 01 : BLOC PEDAGOGIQUE + ADMINISTRATION + LOCAUX TECHNIQUES + BACHE A EAU + POSTE
TRANSFORMATEUR.

Lot 02: BLOC AUDITORIUM + BLOC SANITAIRE + DEMI-PENSION + VRD Tranche (01).
Lot 03: BLOC LOGEMENT DE FONCTION+ VRD Tranche (02) +TERRAIN DE SPORT+VESTIAIRES.

NB : Les soumissionnaires peuvent participer dans un lot ou plus et ils peuvent également obtenir un lot ou plus à
condition qu'ils présentent les moyens matériels et humains distincts pour chaque lot.

Conditions d'Eligibilité

Pour que leur offre soit recevable, les soumissionnaires doivent apporter

Lot 01 :

-le certificat de qualification et de classification professionnel de l'entreprise valide relevant du secteur bâtiment
principal valide le jour d'ouverture.

\- La qualification exige est la 04 et plus secteur bâtiment principal, valide le jour d'ouverture.

-Le soumissionnaire doit présenter au minimum 02 attestations de bonne exécution délivrée par les différents maitres
d'ouvrages publics de même nature des travaux.

-Le chiffre d'affaire du soumissionnaire moyen des 03 dernières années doit être supérieur ou égale à 120.000.000,00
Da

Lot 02 :

-le certificat de qualification et de classification professionnel de l'entreprise valide relevant du secteur bâtiment
principal valide le jour d'ouverture.

\- La qualification exige est la 03 et plus secteur bâtiment principal, valide le jour d'ouverture.

-Le soumissionnaire doit présenter au minimum 01 attestations de bonne exécution délivrée par les différents maitres
d'ouvrages publics de même nature des travaux.

-Le chiffre d'affaire du soumissionnaire moyen des 03 dernières années doit être supérieur ou égale à 65.000.000,00
Da

Lọt 03 :

-le certificat de qualification et de classification professionnel de l'entreprise valide relevant du secteur bâtiment
principal valide le jour d'ouverture.

\- La qualification exige est la 03 et plus secteur bâtiment principal, valide le jour d'ouverture.

-Le soumissionnaire doit présenter au minimum 01 attestations de bonne exécution délivrée par les différents maitres
d'ouvrages publics de même nature des travaux.

-Le chiffre d'affaire du soumissionnaire moyen des 03 dernières années doit être supérieur ou égale à 32.000.000,00
Da.

# COMPOSITION DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES :

## A /LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPRENDRA :

une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire

\- une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire

\- les statuts pour les sociétés ;

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes a engager l'entreprise ;

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats et des soumissionnaires:

\- capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, le cas échéant.

\- le certificat de qualification et de classification professionnel de l'entreprise valide relevant du secteur bâtiment
principal :

\- la qualification exige est la 04 et plus secteur bâtiment principal pour lot 01 et la 03 et plus pour lot 02 et lot 03.

NB/ statut de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une personne morale

\- Capacités financières : moyens financiers justifies par les bilans :

Les bilans financiers de l'entreprise pour les 03 dernières années établis et vises par un comptable agrée ou
commissaire au compte et visés par les services d'impôts ou C20.

\- Attestation des comptes sociaux 2023.

\- Registre de commerce électronique légalisé par CNRC territorialement compétant.

\- Copie de la carte d'immatriculation fiscale

\- Extrait de rôle apure ou avec échéancier valide le jour d'ouverture.

\- Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

\- Les moyens humains doivent être justifies par la déclaration annuelle des salaries 2023 ou trimestriels ou mensuelle
2024\.

\- L'encadrement technique doit être justifie par diplômes de réussite + les affiliations individuelles CNAS datée
pendant le trimestre de l'avis d'appel d'offre.

-CNAS, CASNOS, CACOBATH valide le jour d'ouverture.

\- liste des moyens matériels, accompagnée par des pièces justificatives (cartes grises + attestations d'assurances valide
le jour de l'ouverture des plis pour le matériel roulant, rapport expertise de l'année de soumission pour le matériel non
roulant établi par un expert agréé par l'état ou un huissier de justice, et le bail de location pour le matériel loué ou
contrat de matériel en leasing valide le jour de l'ouverture.

-attestations de bonne exécution de projets, délivrée par les différents maitres d'ouvrages publics de même nature des
travaux.

B /L'OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA :

\- le présent cahier des charges original paraphe par le soumissionnaire sur toutes ses pages, signe, cacheter et date
annexe de ses spécifications techniques avec précisions des délais de réalisation avec la mention «lu et accepté».

\- la déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cacheter et datée par le soumissionnaire ;

\- tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé
dans l'article 23 du présent cahier des charges, et ce, en application des dispositions de l'article 53 et 112 de la loi 23-
12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 78 du décret présidentiel nº15-
247 du 16/09/2015, portant réglementation des marches publics

C /L'OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA :

\- la lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée et datée.

\- le bordereau des prix unitaires dument signe par le soumissionnaire.

\- le devis quantitatif - estimatif dument remplis, signe par le soumissionnaire.

-planning des travaux

Si les circonstances le justifient, le service contractant peut aussi, demander dans l'offre financière, et ce,
conformément a l'article 112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et
l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marches publics, les documents
suivants :

\- le sous-détail des prix unitaires (SDPU)

\- le devis descriptif et estimatif détaillé (DDED).

Ainsi que tout renseignement ou document permettant de contrôler les couts de revient des prestations objet du présent
marche, et ce, conformément a l'article 79 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics

PRESENTATION DES OFFRES:

Voire l'article 15 du PRESENT CAHIER DES CHARGES

Les plis doivent être parvenus à la direction des équipements publics à MAKAM EL CHAHID.

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première publication de l'avis
d'appel d'offre sur la presse Nationale ou le BOMOP ou le portail des marchés publics. Si ce dernier jour
correspondant au dépôt des offres et d'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos
légal la durée de préparation sera proroge au jour ouvrable suivant et à la même heure.

L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière se fera le même jour
conformément aux dispositions des articles 96,112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics et aux articles 70,71, 72, 159,160, 162 du décret présidentiel nº 15-247 du
16/09/2015, portant règlementation des marches publics

L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière est prévue en
séance publique et se tiendra le dernier jour de la préparation des offres à partir de la lère publication de
l'avis d'appel d'offre national BOMOP ou quotidien nationaux ou le portail des marchés publics à 14
heures.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d'ouverture des plis qui aura lieux le jour de
dépôt des offres à 14 h 00 mn.

-Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 105 jours à compter de la date limite de dépôt
des offres.

LE DIRECTEUR

ANEP Nº 2531002248 Le Quotidien d'Oran 12/02/2025