Réalisation d'un conduit principal AEP pour alimenter la zone d'expansion nord

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WILAYA DE KHENCHELA
DAIRADE EL HAMMA
COMMUNE DE EL HAMMA

# NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE : 40050010101 AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES

Le President de l'Assemble Populaire Communale de la Commune d' El Hamma , lance un avis d'appel d'offres avec exigence de capacités minimales pour la
réalisation de l'opération suivante :

# Réalisation De La Conduits Principal AEP Pour alimenter de la zone d'EXPANSION NORD

Les entreprises interessées par le présent avis d'appel d'offres avec exigence de capacités minimales qualifiées en :

-catégories quatre (04) et plus travaux hydrauliques activité principale

peuvent retirer le dossier de soumission auprès du bureau du secretariat generale de la commune contre payement par espece ou par chèque d'un montant de 5000.00 DA
libellé au nom du trésorer communal non remboursable

Les offres doivent contenir les documents en vigueurs suivants:

1-LE DOSSIER DE CANDIDATURE: contient

\- une déclaration de candidature signée, paraphée et datée

\- une déclaration de probité signée, paraphée ct datéc

\- les statuts des sociétés pour les personnes morales

a/ Capacités professionnelles :

\- Référence professionnelles (Attestations des opérations simulaires réalisées par l'entreprise)-

\- Extrait du registre de commerce numérique électronique .

b/ Capacités financières :

\- Extrait de role ne dépassant pas 3 mois

\- References bancaires

\- Bilans des trois années

\- Copie du numéro d'identification fiscale (NIF).

c/ Capacités techniques :

\- Liste du materiels roulants accompagnées des cartes grises et des polices d'assurances mises à jour au nom du soumissionnaire , pour le materiels non roulants le
soumissionnaire doit presenter les PV de constat à jour signés par un huissier de justice .- Référence professionnelles (Attestations des opérations simulaires réalisées
par l'entreprise)-

\- Aticstations mises à jour des caisses : CNAS-CASNOS -CACOBATH

\- Moyens humains à engager à l'occasion du projet accompagnées des pieces justificatives et déclaration aupres de la caisse d'assurance CNASAT
et attestations de succès et CV pour les cadres

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants

2- L'OFFRE TECHNIQUE : contient

\- Une déclaration à souscrire remplie, signée, paraphée et datée

\- 1.'instruction aux soumissionnaires signée, paraphée et datée.

\- Cahier des clauses administrative générales signée, paraphée et datée

· Cahier des prescriptions communes signée, paraphée et datéc

\- Cahier des prescriptions spéciales signée, paraphée et datée

\- Organigramme d'éxécution des travaux .

3- L'OFFRE FINANCIERE : contient

· La lettre de soumission dûment signée, paraphée et datée.

\- Le bordereau des prix unitaires remplie, paraphé, signé et daté.

\- Le devis quantitatif et estimatif remplie, paraphé, signé et daté.

Observation : Le cahier des charges doit comporter l'expression " Lu et Accepté " manuscrite.

conformément a l'article 67 du Décret présidentiel nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public le dossier de candidature, 1.offre technique et L.offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et 1.objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n.ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des
offres - appel d'offres nº ... l'objet de l'appel d'offres».

Le délai de préparation des offres est fixé à (10 jours) à compter de la première date de publication du présent avis dans les quotidiens nationaux ou au BOMOP.

L'administration reçoit les plis portants la mention ci-dessus le demier jour de préparation des offres de 08 :00 matin à 143:00 apres midi au niveau du bureau du
secretariat du president de l'assemblée populaire communale de la commune d' El Hamma .

L'ouverture des plis (techniques, financiers et Candidature) se fait en une seule séance publique au siège de la Commune de F.I Hamma -salle des délibérations -, Ic
dernier jour de La date limite de préparation des offres à 14h:00 apres midi.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant (03mois + Le délai de préparation des offres ) à compter de la date de l'apparition du premier avis
d'appel d'offre.

Observations :

\- Si le dernier délai de dépôt des offres correspond à un jour de repos L'ouverture se fera le premier jour ouvrable qui suit.

\- Tous les soumissionnaires sont invités a assistés à la séance d'ouverture des plis.

-Toute offres qui contient des ratures ou rembourrage dans un article ou plusieurs dans le devis quantitatif et estimatif ou dans le bordereau des prix unitaires,
sera rejeté est considérée comme non avenu.

\- conformément a l'article 69 du Décret présidentiel Nº15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publies et des délégations de service public les documents justifiants les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigées uniquement
de l'attributaire du marché public qui doit les fournir dans un délais maximum de dix (10) jours a compter de la date de sa saisine et en tout état de
cause avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

La Nouvelle République / 5/8/25 / ANEP 2525006730