Réalisation d'un dalot sur le chemin communal

# République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INFRASTRUCTURE DE BASE

WILAYA DE TISSEMSILT
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
NIF /4080150000380015


# RELANCE D'UN AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES APRES INFRUCTUOSITE

Nº_59_/2025

PROGRAMME : CAISSE DE GARANTIE ET SOLIDARITE DES COLLECTIVIRES LOCALES.
-Réalisation d'un dalot sur le chemin communal reliant CW 21 vers
douar Khetatla ( commune de Sidi Lantri).

En application des disposition du décret présidentiel Nº 15/247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de services public la direction des travaux publics
de la wilaya de Tissemsilt sise Rue 1er novembre Tissemsilt , Relance le présent avis apres infructuosité
destiné au entreprises seules qui auront satisfait aux conditions minimales suivantes :


## Conditions d'Éligibilité

1-Activité principale Travaux Publics catégorie Sept (07) ou plus code 342/4212 et 345/4211
(certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité le jour d'ouverture des plis)

2- Avoir réalisé Un (01) projet similaire ( ouvrage d'art ou dalot). justifié par des attestations de
bonnes executions délivrées par les maitres d'ouvrages datéés et enregisterées

3-Avoir un chiffre d'affaire moyens superieur à 50.000.000,00 DA, justifié par la présentation des
bilans financiers de trois dernières années dûment visés par les services des impots.

Les soumissionnaires peuvent retirer le cahier des charges auprès le bureau des marchés de La Direction
des travaux publics de la Wilaya de Tissemsilt.

Les offres doivent être déposées au niveau du secrétariat de la Direction des Travaux Publics,
accompagnées des documents demandés dans l'article 08 des instructions aux soumissionnaires du cahier des
charges.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées
et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
« dossier de candidature » « offre technique » et « offre financière ». Ces enveloppes sont mises dans une
4eme enveloppe extérieur cachetée et anonyme portant la mention suivante :


## AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES

·Réalisation d'un dalot sur le chemin communal reliant CW 21 vers douar Khetatla ( commune de Sidi Lantri).

« A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »


### I: La première enveloppe « dossier de candidature » et doit contenir :

1\.
\- La déclaration de candidature renseignée, datée et visée par le soumissionnaire

2\.
\- La déclaration de probité renseignée, datée et visée par le soumissionnaire

3\.
· Copie du Statut de l'entreprise

4\.
\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

5\.

\- La délégation de signature pour les entreprises ayant la personnalité morale.

6\.
\- Liste des gérants et les principaux cadres de l'entreprise (pièces justificatives)

7\.
\- Liste des moyens humains déclarés à la CNAS (avec pièces justificatives)

8\.
\- Une copie d'un certificat de classification et qualification professionnelle activité principale travaux
publics categorie Sept ( 07) ou plus en cours de validite le jour d'ouverture des plis .

9\.
\- Bilans des (03) trois dernières années visé sur toutes les pages par services des impots

10\.
\- Références professionnelles délivrés par le maitre de l'ouvrage

11\.
\- Registre de commerce électronique

12\.
\- Mise a jour ( CNAS-CASNOS ET CACOBATPH)

13\.
\- Les références bancaires( solvabilité)

14\.
\- Instruction aux soumissionnaire CCAG-CPS-CPT signé et Paraphé

15\.
\- Carte d'immatriculation fiscale

16\.
\- Extrait de role néant ou échéancier

17\.
\- Attestation de depots des comptes sociaux pour les sociétes .


### II/La deuxième enveloppe « offre technique » et doit contenir :

1\. Une déclaration à souscrire ;

2\. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : une mémoire technique justificatif et tout autre
document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel 15-247 du
16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ;

3\. Le mémoire technique proposé par le soumissionnaire peut comporter les points suivants :la
méthodologie d'execution des travaux,les moyens humains et matériels mobilisés pour le projet
l'organigramme et les curriculum vitae (CV) des intervenants dans le projet ;les mesures prises par le
soumissionnaire pour respecter les exigences du cahier des charges :les contraintes susceptibles d'être
rencontréeslors de l'execution des travaux , le planning prévisionnel d'exécution des travaux).

4\. L'offre qui ne comporte pas un mémoire technique sera rejetée.

5\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

III/ : La troisième enveloppe « offre financière » et doit comporter :

1\.
. La lettre de soumission dûment rempli , datée et signée

2\.
Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli , daté et signée

3\. Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli ,daté et signée

La date de dépôt des offres est fixée au le Quinzième jour (15) jour avant 13H30 mn à compter de la
première parution du présent avis dans la presse ou le BOMOP.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de trois (03) mois plus la
période de préparation des offres

L'ouverture des offres aura lieu le même jour correspondant à la date de dépôt des offres à 14h00 au
siège de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Tissemsilt et les soumissionnaires pourront
assister à la séance d'ouvertures des plis