Réalisation d'un dalot sur oued h'mam au niveau de la route

---

# République Algérienne Démocratique et Populaire

WILAYA DE SIDI BEL ABBES
DAIRA DE MARHOUM
COMMUNE DE BIR EL H'MAM

## AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº06/2025

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de la commune de Bir el H'mam, et dans le cadre auto financement pour l'année
2025Lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour Réalisation D'un Dalot Sur Oned H'mam Au
Niveau De La R.N 104

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège du bureau des marchés de la
commune de bir el h'mam. Contre le paiement d'un montant de huit milles 8.000.00 DA.

Les offres doivent être accompagnées des documents suivants :

\- Dossier de candidature :

·Une déclaration de candidature , datée, signés et acheté.

\- La déclaration de Probité dûment remplie, datée, signée et acheté.

·Copie de certificat de qualification et classification professionnel activité principale travaux publics de catégorie cinq (05+) et plus en
cours de validité.

\- Statut de l'entreprise éventuel (dans le cas d'une SARL ou EURL).

-Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux légaux de l'exercice 2024 pour les personnes morales.

-Liste des moyens humains (affiliation CNAS en cour de validité et diplôme pour encadrement Technique) et attestation de travail pour
les ouvriers.

-Copies des bilans financiers visées par les services des impôts et les chiffres d'affaire de l'entreprise des trois dernières années .

-La liste des moyens matériels destinés à l'exécution du projet accompagnés par des copies des pièces justificatives d'appartenance :
carte grise avec assurances valides, récépissé de circulation, contrat de location notarié, pour le matériel non roulant, il doit être justifié
per une expertise d'évaluation jusqu'à la date d'ouverture des plis.

-performance de l'entreprise: toute entreprise soumissionnaire doit disposer de référence professionnelle justifies par attestation de
bonne exécution au nombre de trois (03) Travaux publics en même nature.

-L'offre technique contient :

\- déclaration à souscrire dument renseignée daté et signé

\- tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application
de l'article 78 du décret présidentiel nº 15-247 du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics ;

·Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

\- planning des travaux.

-offre financière:

-Lettre de soumission remplie et signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.

\- Devis quantitatif et estimatif du projet dument cachetée et signée par le soumissionnaire.

\- Bordereau des prix unitaires dument rempli cachetée et signée (rempli en lettre et en chiffre).
PRESENTATION DES OFFRES:

Le soumissionnaire est tenu de présenter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière dans 03 trois enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de cocontractant dont le contenu sera clairement indiqué sur l'enveloppe ; Ces
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetés et anonyme, comportant la mention -A Monsieur le Président de l'Assemblée
Populaire communale de Bir el H'mam- " À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres

\- appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales Nº06/2025.

OBJET DU PROJET : - Réalisation D'un Dalot Sur Oued H'mam Au Niveau De La R.N 104

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours comptés de la première publication de l'avis d'appel d'offre sur le presse
Nationale ou le BOMOP ou le portail des marchés publics. Si ce dernier jour correspondant au dépôt des offres et d'ouverture des plis
coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation sera proroge au jour ouvrable suivant et à la même heure.
L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière est prévue en séance publique et se tiendra le
dernier jour de la préparation des offres à l'heure.

-Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 03mois à compter de la date limite de dépôt des offres.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d'ouverture des plis qui aura lieux le jour de dépôt des offres à partir de
11 h 00

LE P/APC