Réalisation d'un établissement pénitentiaire 1000 détenus

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# République Algérienne Démocratique et Populaire



## AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº20/ 2025

REALISATION D'UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE 1000 DETENUS A BIR EL DJIR
Lot Nº05: Travaux de Voirie

Cet avis d'appel d'offres national ouverts avec exigence de capacité minimales s'adresse aux entreprises
répondants aux conditions :

Certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie Trois (03) ou plus, Activité principale
bâtiment ou Travaux Publics en cours de validité,

\+ Ayant réalisé un (01) projet de même nature (voirie et réseaux divers + Aménagement extérieur), justifié par une
attestation de bonne exécutions délivrées par des maîtres de l'ouvrage publics pour un montant de :
30.000.000,00 DA.

· Ayant réalisé un Chiffre d'affaires pour les trois dernières années supérieur ou égal à 50 000 000.00 ĐA (la
somation)

Les bilans fiscaux des trois dernières années doivent être visés par les services des impôts.

La justification du chiffre d'affaire doit être basée sur le C20.

Les offres doivent être accompagnées obligatoires des pièces et documents en cours de validité exigés par la
réglementation en vigueur à savoir ;

4\. DOSSIER DE CANDIDATURE :

· La déclaration de candidature selon le modèle ci-joint.

· La déclaration de probité selon le modèle ci-joint.

· Les statuts pour les sociétés

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

· Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires à savoir :

*Capacités professionnelles :

· Certificat de qualification et de classification catégorie Trois (03) ou plus en cours de validité.

\- Attestation de dépôt des comptes sociaux du dernier exercice.

· Extrait de rôle d'activité apuré ou accompagné d'un échéancier de paiement portant la mention « Non inscrit
au fichier des fraudeurs » en cours de validité.

\- Une copie de registre de commerce électronique.

\- Les copies CNAS, CASNOS, CACOBATH.

· Numéro d'identification fiscale.

*Capacités financières :

Moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires (les copies des bilans Financiers des exercices
des trois dernières années dument visées par les services des impôts).

### *Capacités techniques :

Les moyens humains : les diplômes et les attestations d'affiliations CNAS attestation de travail, fiche de
carrière CNAS, Assurance.

Les moyens matériels : les cartes grises, facture d'achat, contrats d'assurances et un rapport d'expertise
établi par un huissier de justice ou expert.

Les références professionnelles : Les attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage
publics.

*L'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une 1ère enveloppe cachetée sur
laquelle seront portées les mentions suivantes:

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº ..... A.A ..... /2025
« DOSSIER DE CANDIDATURE »
Dénomination du soumissionnaire et objet de l'avis d'appel d'offres

### 2- L'OFFRE TECHNIQUE Comprendra :

Une déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint.

Les documents permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif répondant aux
points suivants :

La méthodologie d'exécution : il s'agit de décrire la phase avec la fourniture d'un planning respectant les
délais d'exécution

Le délai d'exécution.

Les moyens humains affectés au chantier par exemple : l'organigramme de l'équipe, le nombre de personnes
affectées avec leurs qualifications, expériences, profils, CV, ...

Les Moyens matériels affectés au projet.

Le présent cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

L'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une 2ème enveloppe cachetée sur
laquelle seront portées les mentions suivantes :

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº 20/2023
« OFFRE TECHNIQUE »
Dénomination du soumissionnaire et objet de l'avis d'appel d'offres

### 3- L'OFFRE FINANCIERE Comprendra :

· La lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée et signée.

· Le bordereau des prix unitaires (B.P.U), daté et signé.

· Le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E), daté et signé.

L'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une 3ème enveloppe cachetée sur
laquelle seront portées les mentions suivantes :

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº 2/2/2025
« OFFRE FINANCIERE »
Dénomination du soumissionnaire et objet de l'avis d'appel d'offres

Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention :

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

OBJET

Nº 20 / 2025

« A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Le cahier des charges est retiré auprès de la Direction des Équipements Publics de la wilaya d'Oran
sis à Nº 52 HAI EL YASMINE 01- Bir El Djir - Oran.

Les offres doivent être déposées au siège de la Direction des Equipements Publics de la wilaya d'Oran sis à Nº
52 HAI EL YASMINE 01- Bir El Djir - Oran, La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter
de la 1ere parution du présent avis dans les quotidiens nationaux et au BOMOP.

Les offres doivent être déposées au plus tard à 12 h.00 le dernier jour correspondant au dernier jour de la
durée de préparation des offres.

L'ouverture des plis aura lieu en séance publique le même jour que celui du dépôt des offres à 14h00 au
siège de la DEP.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres De 15
jours augmentés de 03 mois soit un délai de 105 jours à compter de la date de dépôt des offres.

Les soumissionnaires sont invités à se rapprocher de la DEP d'Oran pendant les 10 jours qui suivent
l'ouverture des plis en vue d'éventuels compléments de dossiers

Les soumissionnaires sont cordialement invités à assister à la séance d'ouverture des plis.

LE DIRECTEUR

LE RÉGIONAL - ANEP Nº 2531007737 - 19-05-2025