Réalisation d'un établissement pénitentiaire de 300 détenus

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# République Algérienne Démocratique et Populaire



## AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALE N° 01/2025

La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Tiaret lance un Avis d'appel d'offre National ouvert avec
exigence de capacités minimale pour la;

REALISATION D'UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE DE 300 DETENUS A FRENDA
LOT: renforcement et amélioration de l'aspect sécuritaire
LOT: Travaux de système de siguni d'appel,

Les entreprises intéressées par cet avis et disposent de Qualification peuvent retirer le cahier des charges auprès de la
Direction des Equipements Publics , Rue Hamiri Med Nº14 Tlaret (ancien slège de CNR)

1.es offres présentées par une entreprise seule doivent répondre aux conditions suivantes :
REALISATION D'UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE DE 300 DÉTENUS A FRENDA

» Pour Le Lot: renforcement et amélioration de l'uspect sécuritaire

Capacité professionnelle :

\* Ayunt une attestation de qualification catégorie cinq (05) ou plus en bâtiment activité principale justifier par une
attestion de qualification et classification professionnel en cour de validité.

Capacité financière :

Ayant un chiffre d'affaire moyen durant les 03 dernières années égale ou supérieure
6. 14 000 000,00 DA Justifié par les bilans financiers visés par les services des impôts et C20.

Capacité technique :

Moyens humains : Ingénieur d'état en génie civil ou master en génie civil domaine bâtiment ou architecte ayant une
expérience de 02 ans justifié par diplômes +attestations de travail et déclaration d'affiliation à la CNAS en cour de
validité.

Référence professionnelle :

Ayant réalisé au moins un (01) projet de même nature. Justifié par une attestation de bonne exécution signée par le
service contractant public.

Les moyens humains ayant servi pour l'igibilité des candidats ne feront pas l'objet de la notation lors de l'évaluation de l'offre
technique.

Pour Le Lot: Travaux de système de signal d'appel.

Les offres présentées par une entreprise seule doivent répondre aux conditions suivantes :

Capacité professionnelle :

Être qualifiées en bâtiment activité principale, catégorie 02 (Deux) ou plus en bâtiment activité principale justifier par
une attestation de qualification et classification professionnel en cour de validité et Ayant Registre de commerce
avec l'activité demandée et Ayant l'agrément du ministère de l'intérieure et conformément à l'article 04 du décret
exécutif Nº09-410 du 10/12/2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les
équipements sensibles.

Capacité financière :

Ayant un chiffre d'affaire moyen durant les 03 dernières années égale ou supérieure à 1 000 000,00 DA Justifié pur les
bilans financiers visés par les services des impôts et C20.

Référence professionnel :

Ayant réalisé au moins un (01) projet de méme naturu justifié par one attestation de bonne exécution signé par le service
contractant public.

NB :

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

\> Le soumissionnaire peut soumissionner pour un ou deux lots mais il peut prétendre un seul lot par un ordre
chronologique .

Les dffres se constituent d'un dossier de candidature, d'une offre technique et d'une offre financière, accompagnées
obligatoirement des pièces réglementaires suivantes:

DOSSIER DE CANDIDATURE

Une déclaration de candidature dûment renseigné datée et signée .

· Une déclaration de probité dûment renseignée datée et signée .

· Les statuts pour les sociétés.

\+
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnalrés .

** A/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification en cour de validité bâtiment en activité
principale.

Capacité financières : moyens financiers justifiées par justifiées par les bilans des.03 demiers années visés par les
services des Impôts et C20.

\+
Capacité techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

\+
Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales pour l'année considérée

\+
Une copies d'un extrait de rôle de moins de trois (03 mols) apuré ou calendrier.

·
Une copies de l'attestation de mise à jour (CNAS -CASNOS-et -CACOBATH).

4
Casier judiciaire Nº03 de(moins de 03 mois).

¢
Copie de numéro identification fiscal (NIF)

Copie de registre de commerce électronique+ code bâtiment.

¢
OFFRE TECHNIQUE :

"
Une déclaration à souscrire dûment renseignée datée et signée .

\+
Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document
exigé en application des dispositions de l'article78 du décret présidentiel sous le Nº : 15/247 du 16 Septembre 2015
suscite à savoir :

· Moyens humains justifles pour L'encadrement technique par diplômes ou attestations de réussite + déclaration
d'affiliation à la CNAS valide et pour les ouvriers justifier par l'attestation d'affiliation à la CNAS valide et moyens
matériels justifiés par : les cartes grises + attestations assurances valide pour le matériel roulant et PV d'huissier de
justice ou d'expert valide pour le matériel non roulant établi lors de la période de préparation des offres.

· Les délais d'exécution justifiés par le planning (3×8).

· Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite ( lu et accepté) .

0
OFFRE FINANCIERE :

?
La lettre de Soumission dûment remplie , datée et signée ,par le soumissionnaire .

· Le Bordereau des prix Unitaires hors taxes ,dûment rempli et signé par soumissionnaire .

Le détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment rempli et signé par le soumissionnaire.

Les offres accompagnées des documents ci- haut doivent être déposées à l'adresse suivantes :

La Direction des Equipements Publics
De la Wilaya de Tiaret
Rue Hamiri Med N°14 Tiaret (ancien siège de CNR) :

" à n'ouvrir que par le commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres "
REALISATION D'UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE DE 300 DETENUS A PRENDA
LOT:

La première enveloppe dolt comporter le terme soumission à n'ouvrir que par le commission d'ouverture des plis
et d'évaluation des offres »

Avec le nom du projet et l'anonymat de l'expéditeur et contenir trois (03) autres enveloppes :

Une comportera le nom du projet et le terme : « Dossier De Candidature »

Une comportera le nom du projet et le terme : « Soumission - Offre Technique » .

L'autre comportera le nom du projet et le terme : « Soumission - Offre Financière »

La duré de préparation des offres est fixée à Dix «10» Jours à compter de la date de la première parution aux
quotidiens nationaux ou le BOMOP.

La date et l'heure limité de dépôt des offres est fixé le dernier jour de la duré de préparation des offres au plus tard
à 11 "00, si ce jour coïncide avec un jour férié ou de repos légal la date sera reportée au jour ouvrable à la même
heure.

Toute offre déposée en retard du délai de dépôt des offres fixé Initialement. ne sera pas réceptionnée.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour de dépôt des offres a e (11h:00) heure au siège De La Direction Des
Equipement Publics De La Wilaya De Tiaret .

La durée de validité des offres est fixé à la durée de préparation des offres augmenté de trois « 03 » mois
(Cent « 100 » jours) à partir de la date de préparation des offres.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d'ouverture

LE DIRECTEUR

LE RÉGIONAL - ANEP Nº 2531005524 - 13-04-2025