Réalisation d'un forage

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE BATNA DAIRA DE BATNA COMMUNE DE BATNA DIRECTION DE LA GESTION URBAINE 2ème AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº38/2025

ARTICLE D'IMPOSITION : 41000200000503001000

En référence aux articles 16 et 39 de la loi Nº23-12 du
05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics et l'article 44 du décret présidentiel Nº15-247 en date
du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés
publics et délégations de service public.

Le Président de l'APC de Batna lance un avis d'appel d'offre
ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisa-
tion des projets suivants :

OPERATION : REALISATION D'UN FORAGE MECHTA
TIMEZOIG.

PROJET : REALISATION D'UN FORAGE MECHTA
TIMEZOIG.

Les entreprises qualifiées en secteur hydraulique ACTIVITE
PRINCIPALE (catégorie deux II et plus) code 34-303 et inté-
ressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des
charges auprès du bureau des marchés sis au siège de l'APC
de Batna avenue de l'Indépendance contre payement de 10
000.00 DA les offres doivent être obligatoirement accompa-
gnées des pièces suivantes:

## I- OFFRE DE CANDIDATURE

01- Une déclaration de candidature : dûment renseignée,
signée, datée et cachetée.

02- Une déclaration de probité ;

03- Déclaration de sous-traitance dûment renseignée, signée,
datée et cachetée.

04- Certificat de qualification et de classification du soumis-
sionnaire en cours de validité en secteur hydraulique activité
principale (catégorie deux II et plus) code 34-303.

05- Attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACO-
BATPH en cours de validité

06- Extrait de rôles apuré, (en cours de validité) ou avec
échéancier de payement comportant la mention non inscrit
au fichier national des fraudeurs) délivré pendant la période
de la préparation des offres.

07- Numéro d'identification fiscale (NIF).

08- Registre de commerce électronique du soumissionnaire,
l'activité inscrite sur le registre de commerce doit corres-
pondre aux travaux demandés.

09- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les (SNC-
SARL-EURL-SCS).

10- Statut de l'entreprise s'il y a lieu avec des Modification en
torve.

11- Les références professionnelles du soumissionnaire com-
portant nature des travaux pour les cinq dernières années
(attestation de bonne exécution).

12- Listes des moyens humains (diplômes + déclaration
CNAS).

13- Pour le matériel roulant doivent être fournies Les photo-
copies des cartes grises ainsi que les polices d'assurance :

Pour le matériel non roulant l'entreprise doit présenter un
état établis par un huissier de justice.

14- Tous documents relatifs aux pouvoirs habilitant les per-
sonnes à engager l'entreprise.

15- Bilans d'affaire ou bilans des 3 dernières années visés par
le service concernés.

II- OFFRE TECHNIQUE :

01- Déclaration à souscrire dûment renseignée, signée, datée
et cachetée, établi selon modèle cahier des charges.

02- Délai de réalisation dûment justifié par un planning soi-
gneusement établi.

03- Cahier de la charge de la partie technique avec la men-
tion (lu et approuvé) sur la dernière page.

04- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique :
un mémoire technique justificatif et tout autre document
exigé en application des dispositions de l'article 43 de la loi
Nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives
aux marchés publics et 78 du décret présidentiel Nº15-247 en
date du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés
publics et délégations de service public.

## III- OFFRE FINANCIERE

01 - Lettre de Soumission dûment renseignée. Signée, datée
et cachetée établie selon modèle cahier de charges.

02 - Bordereau des prix unitaires. Dûment et renseigné,
signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.

03 - Devis quantitatif et estimatif dûment renseigné signé par
le soumissionnaire.

Les offres doivent parvenir sous trois enveloppes scellées à
l'intérieur d'une enveloppe extérieure fermée anonyme ne
comportant aucune mention autre que "A Monsieur le
Président de l'A PC de Batna "ne pas ouvrir que par la com-
mission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres" +
l'appel d'offre Nº ...... et l'objet de l'appel d'offre projet :
REALISATION D'UN FORAGE MECHTA TIMEZOIG.
Les offres doivent êtres déposées au niveau du secrétariat du
bureau marchés sis au siège de l'APC de Batna avenue de
l'Indépendance.

La date de dépôt des offres est fixée le dixième jour à comp-
ter de la 1ère parution du présent appel d'offre aux quoti-
diens et le BOMOP avant "10 h 00".

Les soumissionnaires sont cordialement invités pour assister
à l'ouverture des plis qui s'effectuera en séance publique à 10
h 30 du même jour.

Si ce jour coïncide avec un jour férié où un jour de repos

légal, la durée de préparation des offres est prorogée au jour
ouvrable suivant.

Les délais de validité des offres est fixé à 90 jours + Délai de
la préparation des offres à compter de la date de dépôt des
offres.

N.B : Toute offre non conforme au cahier des charges sera
rejetée.

Le soumissionnaire ne peut compléter son offre que par les
pièces manquantes non assujetties à la notation de l'offre
dans un délai de 10 jours max.

L'Algérie Aujourd'hui du 14 / 05 / 2025