Réalisation d'un forage pour l'alimentation en eau potable

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WILAYA DE BATNA
DAIRA DE AIN DJASSER
COMMUNE D'ELHASSI
M.F : 0984 0557 50523 20



# AVIS L'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 02/2025

LE Président de L' A.P.C d'El Hassi lance un avis l'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour conclure un projet de :

*LOT Nº: 01 : Réalisation d'un forage pour l'alimentation en eau potable des mechtas ouled zarita - ouled yaiche l'est *

*LOT Nº : 02 : Raccordement de forage mechtas ouled yaiche au réservoir 500m3 et réseaux d'AEP

\* LOT Nº : 03: travaux d'équipement forge mechta ouled yaiche

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offres et qualifiées en hydraulique

-LOT Nº: 01 /catégorie trois (03) et plus comme activité principale ( code 34-303)

\- LOT Nº: 02 et 03 / catégorie deux (02) et plus comme activité principale

sont autorisées à soumissionner peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des marchés dès la parution du présent avis sur les
quotidiens nationaux, le BOMOP et portail électronique des marches publics, contre le paiement de la somme de deux mille (2.000,00)
Dinars, non remboursable à l'adresse suivante :

Siege d'A.P.C Commune el hassi
DAIRA DE AINDJASSER

Les offres doivent être déposées accompagnées des pièces réglementaires énumérées ci après :

## Le dossier de candidature :

01-une déclaration de candidature dûment renseignée avec cachet et signature.

02-une déclaration de probité dûment renseignée avec cachet et signature ..

03-les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

04- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux

05- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants

*Capacité professionnelle : 1- copie de certificat de Qualification et spécialisation de l'entreprise

*Capacités financières : 2- moyens financiers justifiés par les bilans des trois derniers années 2022-2023-2024 certifiés par un
comptable agréé ou un commissaire aux comptes

*Capacités techniques : 3-moyens humains Une attestation justifiant la déclaration (DAS) opérée de la CNAS
des personnels précités (Joindre copie du diplôme) ..

4- moyens matériels cartes grises certifiées +PV huissier.

5- références professionnelles (attestations de bonnes exécutions de le domaine ).

## L'Offre technique

13\. La déclaration à souscrire dûment renseignée avec cachet et signature selon le modèle ci-joint ..

14\. Le cahier des charges portant a la dernière page la mention manuscrite « Lu et Accepté».

15\. Le planning de réalisation des travaux

## L'Offre Financière

1\. La lettre de soumission dument remplie, datée et signée par le soumissionnaire.

2\. Le bordereau des prix unitaires en hors taxes, dument rempli et signé par le soumissionnaire.

3.Le détail quantitatif - estimatif de l'offre dûment rempli et signé par le soumissionnaire

Les offres seront déposées au bureau des marchés de siège L'A.P.C.el hassi sous une seul enveloppe fermée et anonymes
portant la mention « A'n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -
Avis d'appel d'offres restreint Nº 02/2025 »

A Monsieur le président de l'assemblée populaire communale de la commune de EL HASSI
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à l'intérieur dé laquelle se trouveront les trois autres plis qui contiendront l'offre technique (DOSSIER DE CANDIDATURE) (L'OFFRE
FINANCIERE) et (L'OFFRE TECHNIQUE) il sera porté sur chacune des enveloppes la dénomination de l'entreprise et objet d'appel d'offre
soit, « Dossier De Candidature » soit « Offre technique » soit « Offre financière».

La durée de préparation des offres est fixée à (15) quinze jours à partir de la date de la première parution du présent avis d'appel
d'offres dans deux quotidiens nationaux et le BOMOP. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres à compter de la première publication
avant 14:00 heures.

L'heure d'ouverture des plis est fixée à 14h00 du même jour en séance public à la salle de réunion de l'Etablissement.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de cent cinq (105) jours à compter de la date limite des
dépôts des offres Conformément à l'article 76 du Loi nº23-12 du 18 Mohamram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics

NB Conformément à l'article 69/71 du décret pésidentiel 15-247 portant réglementation des marchés publics et délégation
du service public ; les documents justifiant les informations contenus dans la déclaration de candidature sont exigés
uniquement de l'attribution du marché public qui devra les fournir dans un délai maximum de 10 jrs.

FAIT A El-hassi le 07 mai 2025
LE PRESIDENT DE L'APC