Réalisation d'un groupe scolaire type B en remplacement du préfabriqué

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WILAYA DE BOUMERDES
DAIRA DE BOUDOUAOU
COMMUNE DE BOUDOUAOU
Nº 03/2025/1829/2025
NIF : 41000200003509701001

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº 03/2025 (RELANCE APRÈS ANNULATION DE LA PROCÉDURE)

Le Président de L'APC de la commune de Boudouaou lance un avis d'appel d'offre national ouvert
avec exigence de capacité minimale conformément à l'article 39 du loi Nº 12-23 du 05/08/2023
portante les règles générales relative au marchés et l'article 44 du décret présidentiel nº 15-247 du 16
septembre 2015 portantes réglementations du marché public et des délégations de service public pour
la réalisation du projet :

## - REALISATION D'UN GROUPE SCOLAIRE TYPE "B " EN REMPLACEMENT DU PREFABRIQUE A L'ECOLE BEN YAMINA A BOUDOUAOU

Toutes les entreprises seules ou constitués d'un groupement momentané peuvent soumissionner
justifiant d'une qualification et classification catégorie 04 ou plus comme activité principale dans les
travaux de bâtiment en cours de validité. ayant réalisé deux projet similaire dans le domaine bâtiment
justifiant au moins deux 02 attestations de bonne exécution signées par un maître d'ouvrage public
(capacités professionnelles), avec un moyen de chiffre d'affaires des trois dernières années
:2022,2023 ,2024 de soixante millions dinars algériens 60 000 000.00 Da et plus (capacités
financières ) sont invitées à retirer le cahier des charges auprès de bureau des marchés ( au niveau de
Rez de chaussé) de l'APC de BOUDOUAOU sise à rue 1er novembre; contre paiement de trois mille
dinars ( 3000.00DA ) au compte courant sous Nº 306751/40 chez le trésorier intercommunal de
Boudouaou .

L'offre doit contenir (03) enveloppes :

A- Dossier candidature contient :

1- Une déclaration de candidature remplie signée cachetée et datée.

2- Une Déclaration de probité remplie signée cachetée et datée.

3- Copie des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

4- Copie du Registre de commerce électronique qui contient le code de l'activité

5- Copie d'Identification fiscal (NIF) et statistique (NIS) + Références bancaires (RIB) ..

6- Copie de l'Extrait de rôles apuré ou avec échéance+ Copie du casier judiciaire Nº3 en cours de
validité.

7- Copie des Mises à jour CASNOS, CNAS et CACOBATPH en cours de validité.

8- Copie des bilans comptables des trois dernières années 2022/2023/2024.

9- Copie du statut de l'entreprise SARL,EURL,SNC,SPA .et attestation de dépôt des comptes sociaux pour
l'année 2024.

10- Copie du Certificat de qualification et de classification professionnelle (activité travaux
bâtiments) à partir de la 4éme Catégorie et plus en cours de validité.

11- Copie des attestations de bonnes exécutions signées par le maitre d'ouvrage public.

B- Offre technique : L'offre technique doit contenir les pièces et documents suivants :

01-La déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et datée.

02-Le présent cahier des charges rempli, cacheté, signée, et daté par le soumissionnaire portant la
mention (lu et accepté manuscrite, avec précision des délais de réalisation).

03- mémoire technique remplie, signée, cachetée et datée

04-Liste des moyens matériels (justifiée par carte grise, contrôle technique (pour camions) assurance pour les
équipements mobiles en cours de validité, ou contrat location notarié pour le matériels roulant, facture
n'excédant pas trois ans ou PV huissier de justice n'excédant pas un ans pour les équipements immobiles

05-Liste des moyens humains (justifiée: Diplômes et attestations d'affiliation à la CNAS dont la date
d'établissement n'excédant pas les six (06) mois à la date d'ouverture des plis pour l'effectifs d'encadrement et
mises à jours CNAS /CASNOS en cours de validité pour les ouvriers.

Remarque : tous les moyens humains et matériels non déclarés dans la mémoire technique justificatif ne
sont pas pris en compte dans l'opération d'évaluation.

06- planning des travaux p signée cachetée et datée par le soumissionnaire.

C- Offre financière : L'offre financière doit contenir.

01-Lalettre desoumission selon le modèle ci-joint remplie signée, cachetée et datée par le
soumissionnaire

02-Le bordereau des prix unitaires dûment rempli signé, cacheté et daté par le soumissionnaire.

03-Le détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment rempli signé, cacheté et daté par le
soumissionnaire.

L'offre comprend un dossier candidature, une offre technique et une offre financière ; chaque offre
est insérée dans une enveloppe fermée et cachetée indiquant l'objet du marché ainsi que la mention
candidature ou technique ou financière. Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
comportant la mention :

A Monsieur Le Président De L'APC De La Commune De Boudouaou
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 03/ 2025
« Réalisation d'un groupe scolaire type "B"en remplacement du préfabriqués à l'école BEN YAMINA à
Boudouaou»

« A n'ouvrir que Par La Commission D'ouverture Des Plis Et D'évaluation Des Offres»

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours par référence à la date de la
première publication de l'avis d'appel d'offre dans le « BOMOP » ou les quotidiens nationaux .Si cette
date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Le jour de dépôt des offres aura àvant(10 :15) a compter de la date de publication de l'avis
d'appel d'offre ouvert au niveau bureau des marchés publics de l'APC Boudouaou, L'ouverture des
plis s'effectuera en séance publique le même jour au siège de l'APC à (10 :30), les soumissionnaires
sont invités a assister à la séance d'ouverture des plis.

N.B .: Les offres resteront valides pendant une période de quatre vingt dix (90 jours) augmenté de durée
de preparation des offres (15 Jours). à compter de la date d'ouverture des plis (105 jours).