Réalisation d'un groupe scolaire type D avec logement d'astreinte

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS (NIF/099025019009819)

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AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
eme

Nº
54 /DEP/2025

La direction des équipements publics de la wilaya de Constantine, lance 2 eme avis d'appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'attribution des travaux de réalisation du projet : REALISATION
D'UN GROUPE SCOLAIRE TYPE « D > A CONSTANTINE (EXTENSION 5 - AIN EL BEY) AVEC LOGEMENT
D'ASTREINTE.

L'appel d'offres objet du présent CAHIER DES CHARGES MODIFICATIF s'adresse aux soumissionnaires ayant :

1- Certificat de qualification et de classification : catégorie 04 ou plus, travaux de bâtiment comme activité principale,
(En cours de validité lors l'ouverture des plis).

2- Références professionnels : ayant réalisé pendant les Dix (10) dernières années (2014-2023) au moins :

\- Deux (02) projets de réalisation (équipement publics ou logement) avec un montant minimum de 80.000.000,00 DA
pour chaque projet Ou,

\- Un (01) projets de réalisation (équipement publics ou logement) avec un montant minimum de 150.000.000,00 DA,
justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maitres d'ouvrages publics portant
obligatoirement le montant.

3-ayant réalisé un montant cumul du chiffre d'affaire annuel pendant les années (2021-2022-2023) qui est supérieur
ou égal 100.000.000,00 D.A certifié par le commissaire au compte ou comptable agrée et visé par les services des impôts.
4-ayant un nombre minimum des moyens humains de six (06) déclaré à la CNAS (justifier par déclaration CNAS à jour
lors d'ouverture des plis)

· Le CAHIER DES CHARGES MODIFICATIF doit être retiré auprès de la direction des équipements publics de la
wilaya de Constantine, sise : UV 02 nouvelle ville Ali Mendili-Constantine de 09h00 à 16h00, par le candidat ou le
soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet.

les offres doivent être présentées sous une enveloppe principale cachetée, anonyme et ne comportant aucune inscription
autre que le numéro de l'appel d'offres, l'objet de l'appel d'offres, et la mention « à n'ouvrir que par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » cette enveloppe abritera trois autres enveloppes séparées et cachetées
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres :

A. « dossier de candidature » et contiendra :

1\. une déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée.

2\. Déclaration de probité dûment remplie, signée et datée.

3\. Déclaration de sous-traitant dument remplie, signé et daté.

4\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous-
traitants

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Capacités professionnelles : Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de
validité en travaux de bâtiment comme activité principale, catégorie 04 ou plus.

\>
Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des années (2021-2022-2023) d'exercice
dument certifiés par un commissaire aux comptes ou comptable agréé et visés par les services des impôts.

\>
Capacités techniques : Références professionnelles :ayant réalisé pendant les Dix (10) années (2014-2023) au
moins deux (02) projets de réalisation (équipement publics ou logement) avec un montant minimum de 80.000.000,00
DA pour chaque projet ou un (01) projet avec un montant minimum de 150.000.000,00 DA. justifiés par des attestations
de bonne exécution délivrées par les responsables des maitres d'ouvrages publics portant obligatoirement le montant.

5\. Registre de commerce électronique qui doit être certifié par CNRC.

6\. Extrait de rôle qui doit être apuré ou avec échéancier, en cours de validité et porte la mention « non inscrit au Registre
des fraudeurs ». 7. NIF. 8. Protocole d'accord, en cas de groupement. 9. Référence bancaire.

10\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

11.Copie du statut ou association (pour les sociétés dotées de la personnalité morale)

12.Attestations d'assurances ; mise à jour en cours de validité (CNAS-CASNOS-CACOBATH).

B. « offre technique » et contiendra :

1\. Déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée.

2\. Le CAHIER DES CHARGES MODIFICATIF portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »,
signé et daté

3\. Moyens humains mis à la disposition du projet (joindre les diplômes + attestations d'affiliation CNAS pour chaque
cadre, en cours de validité lors d'ouverture des plis)

4\. Moyens matériels mis à la disposition du projet (joindre les copies des cartes grise +police d'assurance /PV de constat
d'un expert agréé ou PV d'un huissier de justice)

5\. Planning de réalisation daté et signée.

6\. un mémoire technique justificatif daté et signée et tout autre document exigé pour justifier permettant d'évaluer l'offre technique.
C. « Offre Financière» Et Contiendra :

1\. La lettre de soumission, dûment remplie, signée et datée. 3. le détail estimatif, dûment rempli, signé et daté.

2\. BPU, dûment rempli, signé et daté.
4\. récapitulation générale, dûment remplie, signée et datée.

\- La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours. À compter de la première publication de l'avis d'appel
d'offres à la presse ou au BOMOP.

· La date et l'heure de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 8h00 à 11h00
du matin au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine-bureau d'évaluation et

concrétisation des marchés, sise : UV 02 NOUVELLE VILLE ALI MENDJLI-CONSTANTINE

· L'ouverture des plis, en séance publique, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11.h.00
du matin, à la Salle de réunion au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine.

· La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90) jour à
compter de la date d'ouverture des plis.