Réalisation d'un marché de proximité

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE TISSEMSILT
DAIRA DE BORDJ BOUNAAMA
COMMUNE DE SIDI SLIMANE
NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE : 098538209001522

# AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº 09\2025

Conformément aux dispositions des articles 36.37.38 et 39 de la loi nº:23-12 du: 05/08/2023 fixant les régles
générales relatives aux marchés publics et les articles nº: 42.44 du décret présidentiel n°: 15/247 paru la 16/09/2015
portante réglementation des marchés publics et des délégations de service public
Le presedent de l'assemblée papulaire communale de la commune de Sidi Slimane wilaya de Tissemsilt lance un
avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 09/2025 pour l'exécution de projet suivant :

\- Réalisation d'un marché de proximité à Sidi Slimane "4ème Tranche"

Les entreprises concernées, peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marchés publics de la
commune contre paiement de la somme de : 4000.00 DA pour chaque cahier des charges

Les Capacites Minimales :

1- Capacites Professionnelles : Certificat de qualification et de classification activite principale travaux Bâtiment categorie 03 ou plus

2- Capacite financieres : une moyenne de chiffre d'affaire de trois (03) années (2022-2023-2024) superieur ou egal du 10.000.000.00 DA

3- Capacites Technique : References professionnelles : deux (02) attestations de bonne execution des travaux similaires estimation de chaque
attestation le montant Égale ou plus 12.000.000.00 DA avec Devis quantitatif et estimatif.

I - Dossier de candidature :

1- Déclaration de candidature signée, datée et visée

2- Déclaration de probité signée, datée et visée

3- Copie des statuts pour les sociétés

4-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

5- Copie de Certificat de qualification et de classification activite principale travaux Batiment categorie 03 ou plus

6- Les bilans financiers des trois (03) années (2022-2023-2024 ) approuvés par les services

7- Copies des Attestation de bonne exécution signée par les différents services contractants avec le cocontractant

8- Liste des moyens humains et matériels pour réaliser le projet

9- Mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH. Déclaration de visite de site suivant le model

10- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés délivré par le CNRC en cours de validité

11- Carte d'immatriculation fiscale. Attestation des impôts (forfaitaire ou Réel) C20

12- Registre de commerce électronique + Extrait de rôle néant ou échéancier.

II- l'offre technique :

\- Quittance de paiment d'une somme de 4000.00 D A (frais de documentation) pour chaque cahier des charges

\- Déclaration à souscrire signée, datée et visée

\- Mémoire technique justificative (signée, daté et visée) avec tout document permettant d'évaluer l'offre technique.
-Le cahier des charges concernant le marché (instruction aux soumissionnaires, C.C.A.G, C.P.S, C.P.T) signé daté
et visé portant à la fin la mention manuscrite olu et acceptéo

-Planning d'exécution signé, daté et visé conforme au délai de réalisation.

. Dans le cas d'un groupement d'entreprises sous la forme d'un groupement solidaire ou conjointes et en plus
des pièces antécédentes doit exiger un acte qui détermine le taux de chaque entreprise en présentant un certificat
de qualification et de classification professionnelle de chaque membre de ce groupement.

III - l'offre financière : - La lettre de soumission signée, datée et visée

\- Le bordereau des prix unitaires signé, daté et visé

\- Le devis quantitatif et estimatif signé, daté et visé

Le dossier de candidature, l'offre technique, et l'offre financière sont insérés dans des
enveloppes séparées et cachtées, indiquant la dénomination de l'entreprise la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que
la mention «dossier de candidature» «offre technique» ou coffre financière» selon le cas, ces enveloppes sont mises dans
une autre enveloppe cachtée et anonyme, comportant la mention «A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres - Appel d'offres Nº ...................- Objet de l'appel d'offres :
» les offres
doivent être déposées à Secrétariat Général de l'A.P.C de Sidi Slimane

Le dépôt des offres est fixé dans le Douzeième (12 ") jour à compter de la date de la première
parution du présent avis dans les quotidiens nationaux et BOMOP avant 11:00 heures en cas où le dernier jour est férié
l'ouverture se fera le 1 er jour ouvrable suivant la date de dépôt des offres avant 11:00 heures.

L'ouverture des plis se fera en séance publique le jour de dépôt des offres à 11:00 heures les soumissionnaires ou leurs
représentants sont invités à assister à l'ouverture des plis.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours à compter de la date de dépot des offres