Réalisation d'un mur de soutènement

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère de l'habitat et de l'urbanisme et de la ville
Et de l'aménagement urbain
Direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la
construction de la wilaya de Boumerdes

NIF : 414024000035126

RELANCE D'AVSI D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
APRES INFRECTUEUSITE Nº 56/SM/DUAC/2025

La Direction de l'Urbanisme, de l'architecture et de la Construction de la Wilaya de Boumerdes lance un avis d'appel
d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à La réalisation des travaux d'amélioration urbaine en
lots séparés :

Lot nº 02 : Réalisation d'un mur de soutènement au quartier Tabarout a Si Mustapha.

Peuvent soumissionner :

-Les soumissionnaires seul ayant la qualification, catégorie trois (III) ou plus dans le secteur bâtiment activité principale en
cours de validité à la date d'ouverture des plis.

-Ayant réalisé au moins un (01) projet d'amélioration urbaine ou aménagement urbain ou VRD, justifié par une seule
attestation de bonne d'exécution, valorisée, délivrée et signées par un maitre de l'ouvrage public d'un montant supérieur
ou égal à 12 000 000,00 DA (le cumul des montants des montants des attestations n'est pas pris en compte) .

· ayant une moyenne de chiffre d'affaire des trois (03) dernières années (2021-2022-2023) supérieur ou égale à 12 000 000.00
DA, les bilans financiers visés par les services des impôts.

NB : les entreprises ayant deux (02) projets ou plus en cours (ayant un ODS de démarrage des travaux) ne peuvent pas
soumissionner.

Le retrait du cahier des charges, sera au niveau du service de suivi des marchés publics - 01" étage- bureau nº27- Direction
de l'Urbanisme, de l'architecture, et de la Construction - Cite FRANTZ FANON -800 Logts - W/Boumerdes

## I- Le dossier de candidature contient :

-Une déclaration de candidature, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire.

-Une déclaration de probité, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire.

-Les statuts pour les sociétés

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
\- attestation de visite du site (selon model ci- annexé).

-Planning d'exécution des travaux dument daté et signé par le soumissionnaire.

\- liste l'affectation des moyens humains (selon le model en annexe).

\- liste l'affectation des moyens matériels (selon le model en annexe).

-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.

1-Capacités professionnelles :

-certificat de qualification, catégorie trois (III) ou plus dans le secteur batiment activité principale en cours de validité à la
date d'ouverture des plis.

\- une (01) attestation de bonne d'exécution, valorisée, délivrée et signées par un maitre de l'ouvrage public d'un montant
supérieur ou égal à 12 000 000,00 DA justifiant la réalisation d' au moins un (01) projet d'amélioration urbaine ou
aménagement urbain ou VRD.

2-capacités financières :

Moyens financiers : justifie par les bilans fiscaux vises par les services des impôts d' une moyenne de chiffre d'affaire des
trois dernières années (2021-2022-2023 ) supérieur ou égale à 12 000 000.00 DA.

3-Capacités techniques : Moyens humains propres à l'entreprise et matériels à mettre dans le cadre du présent
Projet accompagnés des pièces justificatives :

-Moyens matériels :

. Matériel non roulant : Factures (ne pouvant justifier que le matériel ne disposant pas de cartes grises), et PV
d'huissier de justice date de moins d'une année à la date d'ouverture des plis.

. Matériel roulant : Cartes grises+ contrats d'assurance en cours de validité, fiche de contrôle technique (pour les
camions), contrat de leasing ou contrat de location notarié (en cas de location ou leasing).

\- Moyens humains :

Diplôme, attestation d'affiliation à la CNAS 03 mois en cours de validité à la date d'ouverture des plis ou CASNOS , en
cours de validité à la date d'ouverture des plis. Pour l'effectif d'encadrement,

Pour les ouvriers : Attestation de mise à jour visée par CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

\- Attestations de mise à jour CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis, CASNOS et CACOBATH en cours
de validité à la date d'ouverture des plis.

\- Copie du registre de commerce électronique.

\- Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier en cours de validité.

\- Copie de la carte d'immatriculation fiscale (NIF).

\- Copie du numéro d'identification statistique (NIS).

-Copie RIB

\- Copie de l'extrait du casier judiciaire du signataire de l'offre encours de validité.

\- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales délivrée par l'antenne CNRC pour l'année
2023\.

En se référant à l'article nº69 du15-247 de la 16/09/2016 portant réglementation des marchés publics et des
delegations de service public, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de

candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum
de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution
provisoire du marché.

Si les documents precités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent
des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et
le service contractant répond la procédure d'attribution du marché.

Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché
public sont erronées, il prononce la résiliation du marche aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.
Un soumissionnaire seul ou en groupement ne peut présenter plus d'une offre par procedure d'un marché public.
Une même personne ne peut pas représenter plus d'un soumissionnaire pour' un même marche public.
IT-L'offre technique contient :

-La déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint renseignée, datée et signée et paraphée par le soumissionnaire.
-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif selon le modèle ci-joint

renseignée, datée et signée et paraphée par le soumissionnaire et tout autre document exigé en application des dispositions
de l'article 78 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public à savoir :

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »,

III) - L'offre financière contient :

\- La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint) renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.

· Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.

\- Le détail quantitatif - estimatif (DQE) de l'offre dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont inserts dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la reference et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention . dossier de
candidature », woffre technique . ou . offre financière », selon le cas, ces enveloppes sont mises dans une enveloppe
cachetée et anonyme adressée à Monsieur le Directeur de l'Urbanisme, de l'architecture et de la Construction, Bureau nº49,
3ème étage - Adresse - cité Frantz fanon (800 logts), wilaya de Boumerdes, portant la mention :

## «À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES» RELANCE D'AVSI D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES APRES INFRECTUEUSITE Nº 16 /SM/DUAC/2025

PROJET : Réalisation des travaux d'amélioration urbaine en lots séparés :

Lot nº 02 : Réalisation d'un mur de soutènement au quartier Tabarout a Si Mustapha.

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la 1ere parution de l'avis d'appel d'offre dans les
Quotidiens nationaux ou le BOMOP ou aux presses électroniques.

Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 10h00mn à compter de la première
parution du présent avis sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou aux presses électroniques , le jour d'ouverture des plis
aura lieu le 10eme jour à compter de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offre au BOMOP ou aux quotidiens nationaux ou
aux presses électroniques à 10 h30 au niveau du Siège de la direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la Construction
si le jour de l'ouverture des plis techniques et financiers coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La séance d'ouverture des plis aura lieu en présence des soumissionnaires.

La durée de validité des offres est fixée à trois (03) mois augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la
date de dépôt des offres.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant toute la durée de validité des offres.

Le Jeune Indépendant du 04/11/2025 / ANEP 2516034350