Réalisation d'un nouveau siège communal

République Algérienne Démocratique Et Populaire
Wilaya:
Constantine
Daïra:
El Khroub
Commune:
Ouled Rahmoun
NIF:
0984 25 09 90062 24
AVIS D'INFRUCTUOSITE DE L'APPEL D'OFFRES
Réalisation d'un nouveau Siege de la commune d'Ouled Rahmoun (Travaux non réalisés)
Conformément aux dispositions des articles 40, 65 et 82 décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et aux articles 38, 46 et 56 de la loi Nº23/12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Monsieur le président de l'APC d'Ouled Rahmoun, déclare l'infructuosité de l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº26250038758 du 13/04/2026 à cause de la non réception d'aucun plis selon le procès-verbal d'ouverture des plis du 20/04/2026.
Conformément à l'article 82 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et à l'article 56 de la loi Nº23/12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, Tout soumissionnaire peut contester cet avis par le biais d'un recours auprès de la commission des marchés publics compétente dans un délai de 10 jours à partir de la date de publication de l'annonce au journal.
Horizons : 27-04-2026 - Anep 2625004369