Réalisation d'un nouveau siège de la commune

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WILAYA : DE BATNA
DAIRA D'ARRIS
COMMUNE DE TIGHANIMINE
NIF: 098405265046815



# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 02/2025

Conformément aux dispositions de la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics,
et du décret présidentiel Nº: 15-247 du 16 /09/ 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,
Le président de l'APC de la commune de Tighanimine lance un avis D'Appel D'offres National Ouvert Avec Exigence De Capacité
Minimales, Pour La Réalisation Du Projet :

Réalisation nouveau siège de la commune (2"* Tranche)

Les entreprises publiques ou privées qualifiées en Travaux de Bâtiment (catégorie Trois II) ou Plus) -Activité
Principale- Sont autorisées à soumissionner.

Le cahier des charges relatif à ce projet doit être retiré auprès du service de l'équipement et des Travaux de la commune de
Tighanimine contre un paiement de 5.000,00 DA au niveau de la recette inter- communale d'ARRIS.

Les offres doivent être déposées à monsieur le P/APC de la commune de Tighanimine.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, le dossier de candidature,
l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes sont séparées et cachetées, indiquant la dénomination de
l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres.

Ces enveloppes sont mises dans un autre enveloppe anonyme ne devra comporter que la mention :-
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
"APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº02/2025.

Objet de l'appel d'offre"

· Contenu du dossier de candidature :

1- Modèle de déclaration de candidature rempli et signée par le soumissionnaire.

2- Modèle de déclaration de probité rempli et signée par le soumissionnaire.

3- Copié du statut pour les sociétés.

4- Copie de dépôt légal des comptes sociaux.

5- Les attestations de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH « copie ».

6- Copie de l'extrait de rôle (apuré ou avec échéancier), portant la mention non inscrit au fichier national des fraudeurs.

7- Copie de registre de commerce du soumissionnaire (copie électronique) .

&- Copie de numéro d'identification fiscale (NIF).

9- Capacité professionnelle (Une copie de certificat de qualification et de classification du soumissionnaire).

10- Capacité financière (Une copie des bilans financiers des années 2021, 2022, 2023, tableau des comptes de résultats).

11- Capacités techniques :

\- Attestation de bonne exécution (au moins un certificat) au cours des cinq (05) dernières années.

\- Liste des moyens humains (diplôme + affiliation à la CNAS).

\- Liste des moyens matériels (Pour le matériel roulant doivent être fournies Les photocopies des cartes grises ainsi
que les polices d'assurance. Pour le matériel non roulant l'entreprise doit présenter un extrait du registre d'inventaire dument signé
par un comptable agrée), Toutes les pièces doivent être en cours de validités.

· Contenu de l'offre technique

1- Modèle de déclaration à souscrire rempli et signée par le soumissionnaire.

2- Un mémoire technique justificatif rempli et signée.

3- Modèle de cahier des charges, rempli, signée et paraphés par le soumissionnaire portant à la dernière pago la mention
manuscrite (Lu et accepté).

4- Planning d'exécution des travaux signé par le soumissionnaire,

· Contenu de l'offre financière

1- Modèle de lettre de soumission rempli et signée par le soumissionnaire.

2- Le bordereau des prix unitaires rempli et signée par le soumissionnaire.

3- Le détail quantitatif et estimatif rempli et signée par le soumissionnaire.

La duré de préparation des offres est fixée a Quinze (15) jours a partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres
dans les quotidiens nationaux et dans le BOMOP.

La date des dépôts des offres est fixée au Quinzième (15) jour à partir du 09 h 00 à 10 h 00 heures,

L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financiers se fera le même jour de dépôt des offres à 10 h 00 heures en
séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister, au siège de la commune de Tighanimine.

\* Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date du dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant.

\* Toute offre parvenuc en retard ou non - conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération.

\* Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres augmentée de Trois (03)
Mois, à partir de la date de dépôt des offres.

LE PRESIDENT D'APC



Les Echos de l'Est: 28/05/2025 -Nº2985