Réalisation d'un ouvrage d'art

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# DEUXIÈME AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº21/2025

## OPERATION : REALISATION DE LA BRETELLE RELIANT TAGHIT A LA RN 6B SUR 15 KM AVEC UN OUVRAGE D'ART

PROJETS :
LOT 02 : REALISATION D'UN OUVRAGE D'ART AU NIVEAU LA DAIRA DE TAGHIT (ZAQUIA TARTANIA)
ARTICLE 1, CONDITIONS MINIMALES D'ELIGIBILITE

En application des dispositions des articles 43, 44 et 52 de la Ici 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics, ne peut participer au présent appel d'offre ouvert avec Exigence de Capacités
Minimales que les entreprises présentant les conditions minimales requises par le dossier d'appel d'ofre et
répondant aux conditions suivantes :

5.2 LOT 02 : REALISATION D'UN OUVRAGE D'ART AU NIVEAU LA DAIRA DE TAGHIT (ZAOUIA TAHTANIA)

Al Cas d'un soumissionnaire soul .:

a/ Capacités professionnelles : Le soumissionnaine doit avoir un certificat de qualification et
classification professionneles en Travaux Publics - Activité Principale - classé à la catégorie sept (7) ou plus, vaide
à la date d'ouverture des plis.

b/ Capacités financières Avoir Réalisé un chiffre d'affaire moyen de 200.000.000,00 DA durant les trois (03)
meilleurs années parmi les cinq (05) demières année (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023) ou (2020,2021,2022,2023
et 2024 justifié par les bilans financiers certifiés par le commissaire au comple et visés par les services des impôts
et attestation d'activité C20.

c/ Capacités techniques : Avcir réalisé les travaux (attestation de bonne exécution délivrée par un maitre de
l'ouvrage public à l'appui] au moins un projet de réalisation d'un ouvrage d'art avec fondation profonde (Pieux)
durant les cinq(05) demières années (2020-2021-2022-2023-2024).

B) Cas d'un groupement d'entreprises (groupement solidaire) :

a/Capacités professionnelles : Tous les membres du groupement doivent être qualifiés en Travaux Publics
[Activité Principale). Le chef de file doit être classé à la catégorie Sept (07) ou plus et les autres membres doivent
avoir au moins la qualification et classification à la catégorie Six (06).

L'un des membres de groupement doit :

b/ Capacités financières Avoir Réalisé un chiffre d'affaire moyen de 200.000.000,00 DA durant les trois (03)
meilleurs années parmi les cinq (05) demières année (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023) ou (2020,2021,2022,2023
et 2024justifié par les bilans financiers certifiés par le commissaire au compte et visés par les services des impôts
et attestation d'activité C20.

c' Capacités techniques : Avoir réalisé les travaux (attestation de bonne exécution délivrée par un maitre de
l'ouvrage public à l'appui) au moins un projet de réalisation d'un ouvrage d'art avec fondation profonde/Pieux),
durant les cinq(05) dernières années (2020-2021-2022-2023-2024)

### 1) Contenu du dossier de soumission

Conformément aux dispositions de l'aricia 67 du CP nº15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et ces délégations de service public, l'ensemble du dossier de soumission qui
doit être présenté par le soumissionnaire dolt comprendre les documents (en 2 exemplaires), constituant le dossier
de candidature, l'offre technique et l'offre financière, énumérés ci-dessous :

LE DOSSIER DE CANDIDATURE

1\. Déclaration de candidature (remplie, signée, cachetée et datée)

2\. Déclaration de probité (remplie, signée, cachetée et dalée)

3\. Statut de l'entreprise en cas de société (en cas de groupement chaque membre deit remettre son propre statut).

4\. Le protocole d'accord (dans le cas où l'offre serait faite par un groupement d'entreprises). Il est impératif d'indiquer
les prestations et le taux de participation de chaque entreprise.

5\. Pouvoir de signature dans le cas où le signataire de la soumission est autre que le premier responsable de
l'entreprise :

6\. Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

7\. Capacités professionnelles :

· Certificat de qualification et de classification professionnelle

### 8. Capacités funencières

· Copie du bilan financier de l'entreprise des cinq demières années (2019, 2020, 2021, 2022 el 2023) ou
(2020,2021,2022.2023 et 2024) certifiés par le commissaire au compte el visés par les services des impôts
et attestation d'activité C20

· Relevé d'identité bancaire & RIB >

· Attestation de solvabilité

9\. Capacités Techniques

· Liste des Moyens humains affecté au projet justifie par

NºANEP 2531009115 17/06/2025

Des diplômes ou attestation de réussite et l'expérience sera justifée par les attestations et/ou certificats
de travail, des attestations d'affiliation CNAS et fiche de carrière a la CNAS, délivre moins de trois (03)
mois à compter de la date d'ouverture des plis.

· Liste des moyens matériels à engager pour l'exécution du projet justifiée par

v Pour le matériel roulant justifié par Carte grises + assurance+ fiche de contrôle technique en cours de
. validité à la date d'ouverture des plis OU acta de location notarié

Pour le matériel non roulant justifié par la facture d'achat et PV d'huissier de justice valide jusque
l'année en cours

· iste des références professionnelles de l'entreprise justifié par :

/ justifiées par des attestations de bonne exécution des projets réalisés par l'entreprise délivrées par le
maitre de l'ouvrage.

· Numéro d'identification fiscale « NIF >

· Attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comples sociaux délivré par les
antennes locales du centre nationale du registre de commerce, pour les sociétés commerciales dotées de la
personnalilé morale daté en 2024.

· Attestation de mise à jour CNAS en cours de validité

· Allestation de mise à jour CASNOS en cours de validité

· Attestation de mise à jour CACOBATH en cours de validité

· Copie du Registre de commerce électronique de scumissionnaire.

· Extrait de rôles de moins de trois(3) mois, apuré ou avec échéancier el portant la mention non inscrit dans
la liste des fraudeurs

· Le pv de visite de site

L'OFFRE TECHNIQUE

\- La déclaration à souscrire établie conformément au modèle règlementaire dûment remplie daté, et signée;

\- Le mémoire technique justificatif reprenant la méthodologie du travail à adopter par rapport au délai des
travaux conformément au model joint au cahier des charges;

\- Le planning prévisionnel d'exécution des travaux étatli en fonction du délai proposé;

\- Le cahier des charges portant à la demière page, la mention manuscrite "lu et accepté".

L'OFFRE FINANCIERE

\- La lettre de soumission dûment remplie daté, et signé:

\- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli et signé;

\- Le détail quantitatif et estimatif (DOE) dûment rempli el signé;

2]
PRESENTATION DES OFFRES

11
Les plis doivent être déposés auprès de ta Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Béchar, le dossier
de candidature ,l'offre technique et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées, indiquant la
dénomination de l'entreprise ,la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention «dossier de candidature » .
coffre technique » ou coffre financières conformément à l'article 16 de l'instruction au soumissionnaire ,Ces
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention :

A n'ouvrir que par la commission
D'ouverture des plis et d'évaluation des offres
APPEL D'OFFRES Nº : 21/2025
OPERATION : REALISATION DE LA BRETELLE RELIANT TAGHIT A LA RN 6B SUR 15 KM
AVEC UN OUVRAGE D'ART

PROJET: LOT 02 : REALISATION D'UN OUVRAGE D'ART AU NIVEAU LA DAIRA DE TAGHIT (ZAOUIA
TAHTANIA)

32 Le délai accordé aux soumissionnaires pour préparer leurs offres est de 15 jours à compter de la date de la
première, parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP et/ou dans la presse nationale. La date limite de dépôt
des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des ofres jusqu'à douze heure (12h 00mm),
l'ouverture des plis sera le même jour de dépôt des offres à Treize heur 13h 00 en séance publique.

13 Si le dernier jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

3.4
4 Les soumissionnaires resteront engagés par leurs ofres pendant une période égale à quatre vingt dix jours
(90) augmentée de la durée de préparation des offres.