Réalisation d'un ouvrage d'art et accès de raccordement

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Nº de l'operation:

INTITULE DE L'OPERATION: Réalisation d'un ouvrage d'art et accès de raccordement sur
l'intersection de la RN01 avec oued in guezzam pk2315
PLACARD PUBLICITAIRE

La Direction Des Travaux Publics Lance Un AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N : 14/D.T.P/2025 pour : Realisation
d'un ouvrage d'art et accés de raccordement sur l'intersection de la RN01 avec oued In
guezzam pk2315

LOT 01: REALISATION D'UN OUVRAGE SUR L'INTERSECTION DE LA RN"01 AVEC QUED IN GUEZZAM AU PK 2315
LOTDZ: REALISATION D'UN ACCES DES RACCORDEMENTS SUR L'INTERSECTION DE LA RN'01 AVEC DUED IN GUEZZAM AU
PK 2315

Le cahier des charges seront retirés auprès d'e la Direction des Travaux Publics de la Wilaya d'in Guezzam
(bureau contentieux) contre 2 cartouche imprimante KYOCERA et 10 Rames Papier Extra a la direction des Travaux
Publics d'in Guezzam cité Administrative CONDITIONS MINIMALES D'ELIGIBILITES

conformément aux dispositions des articies 36,37,38, 39 et 46 de la loi 23-12 du 18 Mouharem 1445 correspondant au 05
Aout 2023 fixent les nègies générales relatives aux marchés publics et des articies 39.40, 42, et 44 du décret présidentiel
nº15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,

Ne sont éligibles au présent appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales que les laboratoires satisfaisant
obligatoirement oux conditions minimafes suivantes :
POUR LOT: 01

# . Cas Soumissionnaire en seul

· a/ référence professionnelles :

Le soumissionnaire doit être qualifié en Travaux Publics (Activité Principale) et classé à la catégorie 6(Six) ou
plus

b/ Capacités financières :

Le soumissionnatre doit avoir réalisé durant les cinq dernières années 2017-2022 au moins un chiffre d'affaire moyen
de 100.000.000.00DA justifié par des bilans visés par des commissaires aux compte et portants les cachets de dépôts au
niveau des services des impôts ou par des attestations de chiffres d'affaires délivrées par les services des impôts.

c/ Capacités techniques : Le soumissionnaire doit disposer :

· - Une référence dans la réalisation des projets similaire dans les dix (10) dernières années (2013-2022) et l'année en
cours, La quantité des travaux des dalats doit étre supérieur ou égal à mille (1000) m2 de béton armé, justifié par
une attestation ou des attestations de bonne exécution délivrée por un service contractant ou un opérateur public

économique la quantité pour chaque attestation ne doit pas être inferieure à cinq cents (500) m3 de béton armé
. Une Centrale à béton doit avoir une capacité de production supérieure ou égale à 30 m3/h

. Deux (02) camions malaxeurs de capacité supérieure ou égale à 07 m3

. Un ingénieur en travaux publics ou génie civile (chef de projet) ayant au moins une expérience de 05 ans

. Cas d'un groupement d'entreprises

a/reference professionnelles:

Le chef de file doit être classe a la catégorie 6 (Six)ou plus( Activité Principale Travaux Publics).

Tous les membres du groupement doivent être qualifies en Travaux Publics et classe a la catégorie 5 (Cinq) ou
plus (Activité Principale)

h/ Capacités financières:

Le groupement doit avoir realise durant les cinq dernières années 2017-2022 au moins un chiffre d'affaire moyen de
100.000.000.00DA justifié par des bilans vises par des commissaires aux compte et portants les cachets de depots au
niveau des services des impots ou par des attestations de chiffres d'affaires delivrees par les services des impôts.

. c/ Une référence dans la réalisation des projets similaite dans les dix (10) dernières années (2013-2022) el l'année
en cours, La quantité des travaux des dalots doit être supérieur ou égal à mille (1000 m'de béton armé justifie par
une attestation ou des attestations de bonne exécution délivrée par un service contractant ou un opérateur public
économique, la quantité pour chaque attestation ne doit pas être inferieure a cinq cents (500) m3 de béton armé
. Une Centrale à béton doit avoir une capacité de production supérieure ou égale à 30 m3/h

. Deux (02) camions malaxeurs de capacité supérieure ou égale à 07 m3

\* Un ingénieur en travaux publics ou génie civile (chef de projet) ayant au moins une expérience de 05 ans

## Pour lot: 02

· Cas Soumissionnalre en seul:

· a/ roffronce professionnelles :

Le soumissionnaire doit être qualifié en Travaux Publics (Activité Principale) et classé à la catégorie 6(Six) ou plus
b/ Capacités financières 1

Le soumisesancine doit avoir réalisé durant det ting dernières années 2017-2022 au moins un chufre d'affaire maven ca
100.020.020.00DA justijé pør des bilans visés por des commissaires aux compte et portants les cochete de dépôts ou naves ses servite!
des impôts eu par des ettestations de chiffres d'e fuirer déniveées par les services des Impôts.

c/ Ceancités techniques : Le soumislemaire dole diyposer :

· - Une référence dans la réalisation des projets routière dans les dir [10) dernières années (2013-2022) et l'annie en
cours, La quantité des troveux du revêtement en enrobés BB et/ou GB doit être supérieur ou égal à Dix mille (10 002]
tonne Justifié por une attestation ou des attestations de bonne exécution délivrée par un service contractant ou un
opérateur public économique lo quantité pour chaque, attestation ne doit pas être inferieure à cinq mille
(5.000Tltonne.

· poste d'enrobage de capacité 120 o/h ou plus.

· d'un Ingénieur en travaux publics ou génie chie (chef de projet) ayant au moins une expérience de 05 ans

· Cos d'un groupement d'entreprises :

a/ référence professionnelles:

Le chef de file doit être classé à la catégorie 6 (Sixjou plus(Activité Principale Travaux Publics).

Tous les membres du groupement doivent être qualifiés en Travaux Publics et classé è ie catégorie 5 (Cina) ou plus
(Activité Principale).

b/ Capacités financières :

Le groupement doit avoir réalisé durant cinq dernière années (2017-2021) ou (2018-2022) au moins un chiffre d'affaire
moyen de 100.000.000.00 DA justifié par des bilans visés por des comptables experts et portanes los cachets de dépôts au
niveau des services des Impôts ou par des attestations de cinffres d'affaires délivrées par les services des impôts.

c/ Capacités techniques : Le groupement doit présenter :

· - Une référence dans le réalisation des projets routière dans les dix (10) dernières années (2013-2022) et l'année en
cours, La quantité des travaux du revêtement en enrobés BB ct/ou GD doit être supérieur ou égal à Dix mille (10. 0001)
tonne justifié por une attestation ou des attestations de bonne exécution delvrée por un service contractont ou on
opérateur public économique la quantid pour chaque attestation ne doit pas être Inferieure à cinq mille
(5.000Tltonnr.

· poste d'enrobage de capacité 120 a/h ou plus.

· d'un ingénieur en travaux publics ou gente civile (chef de projet) ayant au moins une expérience de 05 ans

1\.
2\. Un protocole d'accord Nant les membres du groupement devra être joint au dossier en précisant le chef de file qui
doit être majoritaire et la part de membre dans le groupement;

3\. Les deux membres du groupement seront responsables solidairement de l'exécution du marché et une déclaration
à cet effet devra être précisée dons le protocole ;

4\. L'offre sera signée par le chef de file et sera de telle sorte qu'ils engagent légalement tous les membres du
groupement

5\. Le marché, dans le cas où le groupement serait retenu, sera signe par te chef de file et sera de telle sorte qu'ils
engagent légalement tous les membres du groupement

6\. Le chef de file sera désigné comme responsable principal il apportera la preuve que cette désignation a été
préalablement autorisée en présentant un pouvoir signé par les signataires dûment autorises de chacun des
membres du groupement

7\. Le responsable, seul représentant du groupement vis à vis de l'Administration sera autorisé à assumer les
resresponsabilités et recevoir les instructions de tous les membres du groupement, l'ensemble de l'exécution de
contrat lui sera exclusivement confie les paiements seront effectués à son nom.

CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION

En application de l'article 47 de la loi 23-12 du 18 Mouharem 1445 correspondant au 05 Aout 2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics et conformément aux dispositions de l'article 67 du DP nº15-247
du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des delegations de service public,
l'ensemble du dossier de soumission qui doit être presente par le soumissionnaire doit comprendre les
documents, constituant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, enumeres ci-dessous

Le dossier de candidature (Enveloppe A)

8\. La déclaration de candidature (annexe Nº1) établie conformément au modele reglementaire dument remplie
signet accompagnée des pièces suivantes:

a. Les pièces fiscales et parafiscales en cours de validité (Extrait de role upuré ou avec échéancier, Attestations
de mises à jour (CNAS, CASNOS et CACOBATH) de l'entreprise.

b. L'extrait du registre de commerce électronique et les extraits des registres de commerce électronique pour les
soumissionnaires.

c. L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les entreprises agissant en société.

d. Le Numéro d'identification Fiscale (NIF) de l'entreprise

9\. L'état de renseignements (annexe Nº6) établi conformément au modèle ci-joint au dossier de candidature.
10\. La déclaration de probité (annexe Nº2) établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie et
signée.

11\. Les statuts pour les sociétés

12\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire

13\. Le certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité qui doit être en Travaux
publics (Activité principale).

14\. Les bilans financiers du soumissionnaire, pour les années 2020-2021-2022 certifiés par un commissaire aux
comptes (et visés par les services des impôts).

15\. Les références bancaires justifiées par des attestations de solvabilité (moins de 3 mois) et le RIB.

16\. Les références professionnelles attestations de bonne exécution, justifié par une attestation de bonne
exécution délivrée par un service contractant ou un opérateur public économique.

NB: En cas de groupement le soumissionnaire doit joindre un protocole d'accord pour le groupement en
précisant Le chef de file qui doit être majoritaire et la part de chaque membre dans le groupement

L'offre technique (Enveloppe B)

17\. la déclaration a souscrire (annexe Nº3) établie conformément au modèle reglementaire dûment remplie,
signée et revêtu du cachet

18\. Le mémoire technique justificatif établie conformément au modèle jointe dûment remplie, Signée et cacheté
19\. Le planning prévisionnel d'exécution des travaux établi en fonction du délai proposé, signée et cacheté

20\. La liste des moyens humains à déployer pour le projet justifiée par des diplômes, CV, attestations ct/ou
certificats de travail pour les cadres (Attestations d'affiliation à la CNAS à l'appui).

21\. La liste des moyens matériels à déployer pour le projet y compris les pièces justificatives (Cartes grises ou
factures + Récépissés + assurances) pour le matériel roulent (Factures d'achat pour le matériel non roulant, ou
PV de l'huissier de justice date pas plus d'une année au jour d'ouverture des plis).

22\. Le cahier des charges paraphées, cacheté, signé, portant à la dernière page, la mention manuscrite "lu et
accepté":

23\. Déclaration du Sous-traitant (annexe Nº5) établie conformément au modèle jointe, signée et cachete
24\. sous details des prix (annexe Nº7) dûment remplie, signe et cachete

25.Engagement de délais d'exécution des travaux (annexe Nº8] etabile conformément au modèle jointe, signée
et scellée

L'offre financière (Enveloppe C)

26\. La lettre de soumission (annexe Nº4) dûment remplie et signé.

27\. Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment remplie, signe et scellée.

28\. Le detail quantitatif et estimatif (DQE)dument remplie, signe et scellée

Présentation des offres

Les plis doivent être déposés auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de IN GUEZZAM, le
dossier de candidature l'offre technique et l'offre financière sont inserees dans des enveloppes séparées,
indiquant la denomination de l'entreprise la reference et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention (dossier
de candidature), (offre technique) ou (offre financière) , conformément à l'article 16 de l'instruction
au soumissionnaire, Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetee et anonyme comportant la
mention:

A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION
D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES
APPEL D'OFFRES Nº: 14/2025

REALISATION D'UN OUVRAGE D'ART ET ACCES DE RACCORDEMENT SUR L'INTERSECTION DE
LA RN 01 AVEC OUED IN GUEZZAM PK2315

LOT 01:REALISATION D'UN OUVRAGE SUR L'INTERSECTION DE LA RNº01 AVEC OUED IN
GUEZZAM AU PK 2315

LOT:02: REALISATION D'UN ACCES DES RACCORDEMENTS SUR L'INTERSECTION DE LA
RNºO 1 AVEC OUED IN GUEZZAM AU PK 2315

Le délai accorde aux soumissionnaires pour préparer leurs offres est à quinze (15) jours à compter de la date
de la première, parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP et/ou dans la presse nationale. La date limite
de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres jusqu'à (13h 30mn ),
l'ouverture des plis sera le même jour de dépôt des offres à 14h 00 en séance publique.

Si le dernier jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de préparation des offres est
prorogee jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engages par leurs offres pendant une période égale à quatre vingt dix jours (90)
augmentée de la durée de préparation des offres,

ANEP:2530007232