Réalisation d'un ouvrage d'art et accès de raccordement sur l'intersection de la RN01 avec oued in guezzam pk2315

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Nº DE L'OPERATION:

INTITULE DE L'OPERATION :Réalisation d'un ouvrage d'art et accès de raccordement sur l'intersection de la RN01 avec
oued in guezzam pk2315

# PLACARD PUBLICITAIRE

La Direction Des Travaux Publics Lance un Avis D'appel D'offre National Ouvert Avec Exigence De
Capacités Minimales Pour : Réalisation d'un ouvrage d'art et accès de raccordement sur l'intersection
de la RN01 avec oued In guezzam pk2315

Lot Of: Realisation D'un Ouvrage Sur Lintersection De La RNº01 Avec Oued In Guezzam au PK 2315
Lor 02 :Realisation D'un Acces Des Raccordements sur L'Intersection De la RN'01 Avec Oued In Guezzam au PKC 2315

Le cahier des charges seront retirés auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya d'in Guezzam (bureau
contentieux) contre 2 cartouche imprimante KYOCERA et 10 Rames Papier Extraou Cinq mille Dinars Algérien (5.000 DA)a la
direction des Travaux Publics d'in Guezzam cité Administrative CONDITIONS MINIMALES D'ELIGIBILITES

conformément aux dispositions des articles 36,37,38, 39 et 46 de la loi 23-12 du 18 Mouharem 1445 correspondant au 05 Aout 2023
fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des articles 39,40, 42, et 44 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre
2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Ne sont éligibles au présent appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales que les laboratoires satisfaisant obligatoirement
aux conditions minimales suivantes :

Pour lot : 01

## . Cas Soumissionnaire en seul

## · a/ référence professionnelles :

Le soumissionnaire doit être qualifié en Travaux Publics (Activité Principale) et classé à la catégorie 6(Six) ou plus

b/ Capacités financières :

Le soumissionnaire doit avoir réalisé durant les cinq dernières années 2017-2022 au moins un chiffre d'affaire moyen de
100.000.000.00DA justifié par des bilans visés par des commissaires aux compte et portants les cachets de dépôts au niveau des services
des impôts ou par des attestations de chiffres d'affaires délivrées par les services des impôts.

c/ Capacités techniques : Le soumissionnaire doit disposer :

· · Une référence dans la réalisation des projets similaire dans les dix (10) dernières années (2013-2022) et l'année en cours, La
quantité des travaux des dalots doit être supérieur ou égal à mille (1000) m3 de béton armé, justifié par une attestation ou des
attestations de bonne exécution délivrée par un service contractant ou un opérateur public économique. la quantité pour chaque
attestation ne doit pas être inferieure à cinq cents (500) m3 de béton armé

· Une Centrale à béton, doit avoir une capacité de production supérieure ou égale à 30 m3/h

· Deux (02) camions malaxeurs de capacité supérieure ou égale à 07 m3

· Un ingénieur en travaux publics ou génie civile (chef de projet) ayant au moins une expérience de 05 ans

· Cas d'un groupement d'entreprises :

a/ référence professionnelles :

Le chef de file doit être classé à la catégorie 6 (Six)ou plus(Activité Principale Travaux Publics).

Tous les membres du groupement doivent être qualifiés en Travaux Publics et classé à la catégorie 5 (Cinq) ou plus (Activité
Principale).

b/ Capacités financières :

Le groupement doit avoir réalisé durant les cinq dernières années 2017-2022 au moins un chiffre d'affaire moyen de
100.000.000.00DA justifié par des bilans visés par des commissaires aux compte et portants les cachets de dépôts au niveau des services
des impôts ou par des attestations de chiffres d'affaires délivrées par les services des Impôts.

· c/ Une référence dans la réalisation des projets similaire dans les dix (10) dernières années (2013-2022) et l'année en cours, La
quantité des travaux des dalots doit être supérieur ou égal à mille (1000) m3 de béton armé, justifié par une attestation ou des
attestations de bonne exécution délivrée par un service contractant ou un opérateur public économique. la quantité pour chaque
attestation ne doit pas être inferieure à cinq cents (500) m2 de béton armé

· Une Centrale à béton. doit avoir une capacité de production supérieure ou égale à 30 m3/h

· Deux (02) camions malaxeurs de capacité supérieure ou égule à 07 m3

· Un ingénieur en travaux publics ou génie civile (chef de projet) ayant au moins une expériencede 05 ans

Pour lot : 02

· Cas Soumissionnaire en seul :

· a/ référence professionnelles :

Le soumissionnaire doit être qualifié en Travaux Publics (Activité Principale) et classé à la catégorie 6(Six) ou plus

b/ Capacités financières :

Le soumissionnaire doit avoir réalisé durant les cinq dernières années 2017-2022 au moins un chiffre d'affaire moyen de 100.000.000,00DA justifié par
des bilans visés par des commissaires aux compte et portants les cachets de dépôts au niveau des services des impôts ou par des attestations de chiffres
d'affaires délivrées par les services des impôts.

c/ Capacités techniques : Le soumissionnaire doit disposer :

· - Une référence dans la réalisation des projets routière dans les dix (10) dernières années (2013-2022) et l'année en cours, La
quantité des travaux du revêtement en enrobés BB et/ou GB doit être supérieur ou égal à Dix mille (10 000T) tonne Justifié par
une attestation ou des attestations de bonne exécution délivrée par un service contractant ou un opérateur public économique. la
quantité pour chaque attestation ne doit pas être inférieure à cinq mille (5 000T) tonne.

· poste d'enrobage de capacité 120 i/h ou plus.

· d'un ingénieur en travaux publics ou génie civile (chef de projet) ayant au moins une expérience de 05 ans

. Cas d'un groupement d'entreprises :

a/ référence professionnelles:
Le chef de file doit être classé à la catégorie 6 (Stx)ou plus (Activité Principale Travaux Publics).

Tous les membres du groupement doivent être qualifiés en Travaux Publics et classé à la catégorie 5 (Cina) ou plus (Activité
Principale).

b/ Capacités financières :

Le groupement doit avoir réalisé durant cinq dernière années (2017-2021) ou (2018-2022) au moins un chiffre d'affaire moyen de
100.000.000.00 DA justifié par des bilans visés par des comptables experts et partants les cachets de dépôts au niveau des services des
impôts ou par des attestations de chiffres d'affaires délivrées par les services des impôts.

c/ Capacités techniques : Le groupement doit présenter :

· - Une référence dans la réalisation des projets routière dans les dix (10) dernières années (2013-2022) et l'année en cours, La
quantité des travaux du revêtement en enrobés BB et/ou GB doit être supérieur ou égal à Dix mille (10 000T) tonne justifié par
une attestation ou des attestations de bonne exécution délivrée par un service contractant ou un opérateur public économique. la
quantité pour chaque attestation ne doit pas être inférieure à cinq mille (5. 000T) tonne.

· poste d'enrobage de capacité 120 t/h ou plus.

· d'un Ingénieur en travaux publics ou génie civile (chef de projet) ayant au moins une expérience de 05 ans

2\. Un protocole d'accord liant les membres du groupement devra être joint au dossier en précisant le chef de file qui doit être
majoritaire et la part de membre dans le groupement :

3\. Les deux membres du groupement seront responsables solidairement de l'exécution du marché et une déclaration à cet effet
devra être précisée dans le protocole ;

4\. L'offre sera signée par le chef de file et sera de telle sorte qu'ils engagent légalement tous les membres du groupement ;

S. Le marché, dans le cas où le groupement serait retenu, sera signé par le chef de file et sera de telle sorte qu'ils engagent
légalement tous les membres du groupement ;

6\. Le chef de file sera désigné comme responsable principal. Il apportera la preuve que cette désignation a été préalablement
autorisée en présentant un pouvoir signé par les signataires dûment autorisés de chacun des membres du groupement ;

7\. Le responsable, seul représentant du groupement vis à vis de l'Administration sera autorisé à assumer les responsabilités et
recevoir les instructions de tous les membres du groupement ; l'ensemble de l'exécution du contrat lui sera exclusivement
confié ; les paiements seront effectués à son nom ;

CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION

En application de l'article 47 de la loi 23-12 du 18 Mouharem 1445 correspondant au 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives
aux marchés publics et conformément aux dispositions de l'article 67 du DP nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public, l'ensemble du dossier de soumission qui doit être présenté par le
soumissionnaire doit comprendre les documents, constituant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, énumérés
ci-dessous

Le dossier de candidature (Enveloppe A)

8\. La déclaration de candidature (annexe Nº1) établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie, signet
accompagnée des pièces suivantes.

a. Les pièces fiscales et parafiscales en cours de validité (Extrait de rôle apuré ou avec échéancier, Attestations de mises à
jour (CNAS, CASNOS et CACOBATH) de l'entreprise.

b. L'extrait du registre de commerce électronique et les extraits des registres, de commerce électronique pour les
soumissionnaires.

c.
L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les entreprises agissant en société.

d.
Le Numéro d'identification Fiscale (NIF) de l'entreprise.

9\. L'état de renseignements (annexe Nº6) établi conformément au modèle ci-joint au dossier de candidature.
10.La déclaration de probité (annexe Nº2) établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie et signée.

11\. Les statuts pour les sociétés

12.Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire ;

13.Le certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité qui doit être en Travaux publics (Activité
principale),

14.Les bilans financiers du soumissionnaire pour les années 2020-2021-2022 certifiés par un commissaire aux comptes (et visés
par les services des impôts).

15\. Les références bancaires justifiées par des attestations de solvabilité (moins de 3 mois) et le RIB.

16\. Les références professionnelles attestations de bonne exécution, justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par un
service contractant ou un opérateur public économique.

NB : En cas de groupement le soumissionnaire doit joindre un protocole d'accord pour le groupement en précisant
Le chef de file qui doit être majoritaire et la part de chaque membre dans le groupement.

L'offre technique (Enveloppe B)

17.La déclaration à souscrire (annexe Nº3) établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie, signée et revêtu du
cachet ;

18.Le mémoire technique justificatif établie conformément au modèle jointe dûment remplie, Signée et cacheté ;

19\. Le planning prévisionnel d'exécution des travaux établi en fonction du délai proposé, signée et cacheté :

20.La liste des moyens humains à déployer pour le projet justifiée par des diplômes, CV, attestations et/ou certificats de travail
pour les cadres (Attestations d'affiliation à la CNAS à l'appui).

21.La liste des moyens matériels à déployer pour le projet y compris les pièces justificatives (Cartes grises ou factures + Récépissés
· assurances) pour le matériel roulant, (Factures d'achat pour le matériel non roulant ; ou PV de l'huissier de justice daté pas
plus d'une année au jour d'ouverture des plis).

22\. Le cahier des charges paraphées, cacheté, signé, portant à la dernière page, la mention manuscrite "lu et accepté":

23\. Déclaration du Sous-traitant (annexe Nº5) établie conformément au modèle jointe, signée et cacheté ;

24\. Sous détails des prix (annexe Nº7) dûment remplie, signé et cacheté

25.Engagement de délais d'exécution des travaux (annexe Nº8) établie conformément au modèle jointe, signée et scellée
L'offre financière (Enveloppe C)

26.La lettre de soumission (annexe Nº4) dûment remplie et signé.

27.Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment remplie, signé et scellée.

28.Le détail quantitatif et estimatif (DQE)dûment remplie, signé et scellée.

Présentation des offres

Les plis doivent être déposés auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de IN GUEZZAM, le dossier de candidature
l'offre technique et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées, indiquant la dénomination de l'entreprise ,la référence
et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention «dossier de candidature » , «offre technique » ou woffre financières ,conformément à
l'article 16 de l'instruction

au soumissionnaire, Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention

## A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES APPEL D'OFFRES Nº

REALISATION D'UN OUVRAGE D'ART ET ACCES DE RACCORDEMENT SUR L'INTERSECTION DE LA RN01 AVEC OUED IN GUEZZAM PK231S
LOT 01: REALISATION D'UN OUVRAGE SUR L'INTERSECTION DE LA RN"01 AVEC OUED IN GUEZZAM AU PK 2315

LOT 02 : REALISATION D'UN ACCES DES RACCORDEMENTS SUR L'INTERSECTION DE LA RN"01 AVEC QUED IN GUEZZAM AU PK 2315

Le délai accordé aux soumissionnaires pour préparer leurs offres est à quinze (15) jours à compter de la date de la première,
parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP et/ou dans la presse nationale. La date limite de dépôt des offres est fixée au
dernier jour de la durée de préparation des offres jusqu'à (13h 30mn ),l'ouverture des plis sera le même jour de dépôt des offres à
14h 00 en séance publique .

Si le dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au
jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période égale à quatre vingt dix jours (90)) augmentée
de la durée de préparation des offres.

ANEP : 2430005856- Le Jour d'Algerie - Nº 6308 - Lundi 18 novembre 2024