Réalisation d'un ouvrage d'art

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'EL BAYADHI DAIRA DE BOUSSEMGHOUN COMMUNE DE BOUSSENGHOIN IDENTIFICATION FISCAL : 094837132040132
Avis d'appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales Nº87 /2025
Conformément à la disposition de l'article 38 - 39 du la loi Nº23-12 du 5 sou: 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 40 - 44 de décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marches publiques et des délégations de service public. Le Président de L'APC de BOUSSEMGHOUN lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigences de capacités mininrales Nº 07/2025 pour réaliser l'opération suivante :
Intitulé : Réalisation d'un ouvrage d'art sur la Liaison BOUSSEMGHOUN - BNOUD au pk 2+700
CONDITIONS DE PARTICIPATION:
Sont admis è soumissionner pour la réalisation des prestations faisant l'objet du présent cahier des charges, les entreprises qualifiées :
> Dans le secteur des travaux publics activité principale catégorie NEUF (09) ou plus (en cours de validité)
> Au moins une attestation de bonne exécution portant :- Réalisation et /ou Reconstruction d'un ouvrage d ert (pont à poutre en béton armé ou béton précontrainte) justifié par une attestation de bonne exécution des travaux réalisés durant les (10) Dix dernières années.
› Chiffre d'affaires moyen ≥ 200 000 000 DA Justifies par la moyenne des Bilans financiers des trois dernières années.
*Cas de groupement d'entreprise :
Le chef de file doit être majoritaire et avoir une qualification catégorie NEUF (09) et plus dans le domaine des travaux publics activité principale et les autres membres du groupement doivent avoir la catégorie HUIT (08) et plus dans le domaine des travaux publics comme activité principale. Le groupement doit être solidaire.
Intéressées par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès bureau des marché contre paiement d'une somme de : 8.000.00 DA. les soumissionnaires présentant leur offre scindée en une offre de candidature, une offre technique et une offre financière dont le contenue est décrite ci-après :
- Le dossier de candidature : l'enveloppe de dossier de candidature contiendra :
· Déclaration de candidature remplie et signée, cacheté
-La déclaration de probité remplie et signée, cacheté
-Les statuts pour les sociétés
-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
-Le certificat de qualification et classification professionnelle (catégorie minimale NEUF (09) et plus activité principale : Travaux publics et les autres membres du groupement doivent avoir la catégorie huit (08) et plus dans le domaine des travaux publics comme netivité principale.
-Bilans financiers des trois dernières années.
- Numéro d'identification fiscale(NIF+NIS).
-La liste des moyens humains qui seront charges de l'exécution des travaux dûment justifiés par la Déclaration annuelle des salaries ou affiliation et CASNOS pour le gérant, L'encadrement doit être justifiés par une attestation de travail, copie des diplômes et attestation d'affiliation CNAS du personnel,
-La liste de matériel dûment justifiés (cartes grises ou carte de mise en circulation pour le matériel roulant ; copies des factures d'achat pour le matériel non roulant plus PV de huissier annés courant).
-Références professionnelles en travaux similaires délivrés par les différents maîtres de l'ouvrage.
·Registre de commerce électronique.
-Extrait de rôle spuré ou échéancier de paiement en cours de validité (moins de 03 mois).
- Les documents fiscale, parafiscale ( CNAS,CASNOS,CACOBATH)
-Aticstation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés délivrée par te CNRC année concernte.
-Protocole en cas de groupement d'entreprises.
- C20 délivrées par les services impôts.
- Attestation de visite de lieu remplie et signée. -Offre technique : l'enveloppe technique contiendra :
-- La déclaration à souscrire dûment remplis ot signée.
·Le cahier des charges portant à Is dernière page, is mention manuscrite «Lu et accepté».
-Planning prévisionnel des travaux signé avec délai de réalisation. -Mémoire technique justificatif dûment remplie et signée.
-Offre Financière : l'enveloppe financière contiendra
-Lettre de soumission dûment remplie et signée,
-Borderonu des prix unitaires dûment rempli et signé (les prix unitaires doivent être clairs et lisibles et ne contiennent pas dua surcharges). -Le devis quantitatif at estimatif dûment rempli et signé. (les chiffres doivent être cinirs et lisibles et ne contiennent pas des surcharges).
Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions conditions, modèles, termes, spécifications et plans figurant au dossier de la soumission. Conformément aux dispositions de l'article 06 de la présente instruction, les soumissionnaires qui ne répondraient pas aux conditions arrêtées dans le dossier de soumission seront écartés.
Le dépôt des offres sera au niveau de bureau du Commission de L'Ouverture et l'Evolution des Plis de L'APC de BOUSSEMGHOI'N est fixé en un seul Jour qui correspond le dernier jour de la duré de préparation des offres A Plat de 09H30 La durée de préparation des offres est fixe à 15 Jours * pa rur de la première publication du présent avis dans tes quotidiens nationaux et le BOMOP. L'ouverture des plis-se fera le même jour & 10:00 en sesace publique. si es jour soteside aves on jour férié ou un jour de repoe légal, la durée de préparation deo offreo cot prelenger jusqu'au jour ouvrable suivant, ica candidats resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90jours de la date d'ouverture des plis.
Remercie: les enhier de charges sont retirés conformément aux disposition de l'article03 du doeret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015 portant règlementation des marches publiques et des délégations des services public par l'entrepreneur ou son mandataire désignée cas de gréement le retrait est par l'agent ou son représentant en tant qu une procuration ou, par un notaire.
BOLSSEMIGHOUN LE LE PARC
N°ANEP 2531014733 10/11/2025 CABZ