Réalisation d'un ouvrage d'art sur la RN47

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# -REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

## DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS LA WILAYA D'EL BAYADH

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Nº 16

La Direction des Travaux Publics de la Wilaya d'El-Bayadh lance un avis d'appel d'offre
national ouvert avec exigence de capacités minimales pour des travaux suivants :

INTITULE :
Réalisation d'un ouvrage d'art sur la RN 47 au pk 274+500.

OBJET:
Réalisation d'un ouvrage d'art sur la RN 47 au pk 274+500.

Conditions d'éligibilité :

les soumissionnaires doivent apporter la preuve qu'ils répondent aux conditions d'éligibilité définies au titre de la
présente instruction, et qu'ils disposent des capacités et ressources nécessaires pour mener à bien l'exécution du
contrat .A cette fin, toutes les offres présentées seront accompagnées obligatoirement :

\> Certificat de qualification et classification en secteur des travaux publics, activité principale de
catégorie Quatre (IV) ou plus (en cours de validité).

\> Au moins une attestation de bonne exécution portant :
Réalisation et /ou Reconstruction d'un ouvrage d'art (Dalot ou pont à poutre).
Justifié par attestation de bonne exécution délivrée par les services contractants publics.

\> Chiffre d'affaires ≥ 30 000 000 DA justifies par la moyenne des Bilans financiers des trois
dernières années.

Cas de groupement d'entreprise :

Les offres présentées par un groupement de deux Entreprises associés solidaires, l'une qualifiée
en Réalisation et /ou Reconstruction des ouvrages d'arts catégorie Quatre (IV) ou plus et l'autre
qualifiée en réalisation des routes catégorie Trois (III) ou plus ou le chef de file à réalisé un projet de
même nature (Dalot ou pont à poutre .. ), justifié par attestation de bonne exécution.

› Seules, les offres des soumissionnaires ayant obtenue une note technique supérieure ou égale à
Soixante (60) Points (note éliminatoire) seront admises à l'analyse financière.

\> Les dossiers de l'avis d'appel d'offre peuvent être retirés auprès de la DTP de la Wilaya d'El-
Bayadh (service de l'Administration et des moyens- Bureau de marchés-) sise à RAS El-AIN-EL-
BAYADH : TEL 049.61.20.53- FAX 049.61.20.57.

\> NIS : 32010510051, NIF : 408015000032090

\> Le soumissionnaire devra cacheter son offre, en utilisant Trois enveloppes intérieures cachetées,
portant les mentions (dossier de candidature), (offre technique) où (offre financière).

\> Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention
SOUMISSION " à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales nº
L'objet :

Réalisation d'un ouvrage d'art sur la RN 47 au pk 274+500.
Elles seront déposées :

À la Direction des Travaux Publics de la Wilaya d'EL BAYADH, Bureau de marchés. Sis à Ras
El Ain EL BAYADH.

Nº TEL : 049 61 20 53
Nº FAX : 049 61 20 57

### DOCUMENT CONSTITUANT L'OFFRE

Le dossier de candidature : l'enveloppe de dossier de candidature contiendra le dossier suivant :

Déclaration de candidature remplie et signée

-La déclaration de probité remplie et signée.

-Les statuts pour les sociétés

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

-Le certificat de qualification et classification professionnelle (catégorie minimale Quatre (04) et plus activité
principale : Travaux publics en cour de validité

-Bilans financiers des trois dernières années.

\- Numéro d'identification fiscale.

-La liste des moyens humains qui seront chargés de l'exécution des travaux dûment justifiés par la Déclaration
annuelle des salaries ou affiliation et CASNOS pour le gérant.

-La liste de matériel dûment justifiés (cartes grises ou carte de mise en circulation ou copies des factures d'achat
pour le matériel non roulant plus PV de huissier année courant).

-Références professionnelles en travaux similaires délivrés par les différents maîtres de l'ouvrage.

-Registre de commerce électronique.

-Extrait de rôle apuré ou échelonné en cours de validité (moins de 03 mois).

\- Les documents fiscale, parafiscale (CNAS, CASNOS, CACOBATH)

-Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés l'année en cours.

-Protocole en cas de groupement d'entreprises.

\- C20 délivrées par les services impôts.

\- Attestation de visite de lieu remplie et signée.

Offre technique : l'enveloppe technique contiendra le dossier suivant:

La déclaration à souscrire dûment remplie et signée.

-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «Lu et accepté».

-Planning prévisionnel des travaux signé avec délai de réalisation.

-Mémoire technique justificatif dûment remplie et signée

Offre Financière : l'enveloppe financière contiendra le dossier suivant:

-Lettre de soumission dûment remplie et signée.

-Bordereau des prix unitaires dûment rempli et signé (les prix unitaires doivent être clairs et lisibles et ne
contiennent pas des surcharges).

-Le devis quantitatif et estimatif dûment rempli et signé. (les chiffres doivent être clairs et lisibles et ne
contiennent pas des surcharges).

\> La durée de préparation des offres est fixée à Quinze(15) jours à partir de la date de la première
parution du présent avis Dans les quotidiens nationaux et dans le BOMOP.

\> La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation
des offres avant 14 heures. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

› L'ouverture des plis se tiendra en séance publique, le même jour de dépôt des offres à 14 heures.

\> La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres (intervalle de temps entre
le premier affichage de l'avis d'appel et la date de dépôt des offres augmentée de 90 Jours, qui égale
à (105jours).

\> Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant proposé l'offre la moins disante.

LE DIRECTEUR