Réalisation d'un parc public

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE TIPAZA - DAIRA DE GOURAYA - COMMUNE DE MESSELMOUN NIF: 098542339587200

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 02/2025

Le président de l'assemblée populaire communale de MESSELMOUN, wilaya de Tipaza, ayant le Numéro D'identification
Fiscal 098542339587200, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet
دراسة ، انجاز ومتابعة حديقة عمومية بالمدخل الغربي لبلدية مسلمون - حصة الانجاز - : suivant

Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres et disposant d'un certificat de qualification et classification professionnelle
dans le secteur de travaux publique IV et plus comme activité principale et chaque soumissionnaire qui propose un délai de
réalisation dépassant 02 Mois sera éliminé . peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marchés de l'APC de
messelmoun contre paiement de la somme de (6 000.00 DA) auprès du trésor intercommunale de la daïra de GOURAYA, présentant le
prix de la documentation.

Le cahier des charges doit être retiré par le soumissionnaire ou son représentant dument désigné. Dans le cas d'un groupement, le cahier
des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant dument désigné, sauf contraire dans la convention de groupement.

La date limite de dépôt des offres est fixée à dix jour(10) à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans les
quotidiens nationaux ou le BOMOP à 14h00 ; si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des
offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les offres seront déposées au siège de L'APC de MESSELMOUN (bureau des marches) et devront comprendre séparément
l'enveloppe de dossier de candidature, l'enveloppe de l'offre technique et l'enveloppe de l'offre financière insérés dans des enveloppes
séparées et cacheté, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention "Dossier de
candidature" ou "Offre technique" ou "Offre financière". Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermé et anonyme , portant
la mention suivante:

## A Monsieur le P/APC De MESSELMOUN Avis d'appel d'offre National ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 02/2025

دراسة ، انجاز ومتابعة حديقة عمومية بالمدخل الغربي لبلدية مسلمون - حصة الانجاز -

A N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres de la commune de Messelmoun

I-
Le dossier de candidature comprendra:

1- Une déclaration de candidature remplie et signée et datée

2- Une déclaration de probité remplie et signée et datée.

3- Les statuts pour les sociétés. (Cas d'une SARL.EURL.SNC ... ect)

4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires:

a) Capacités professionnelles: Certificat de qualification et de classification dans le secteur de travaux publique
catégorie IV et plus comme activité principale .

b) Capacités financières: Moyens financiers justifiés par les bilans et références bancaires.

c)
Capacités technique: Moyens humains et matériels et références professionnelles.

d)
Copie de Registre de commerce électronique.

e) Copie de Carte Fiscale et copie de numéro d'identification statistique NIS+NIF.

) Attestations de mise à jour, CNAS -CASNOS -CACOBATH en cour de validité.

g)
Copie de l'extrait de rôle datant de moins de (03) trois mois.

h) Copie de casier judiciaire du gérant datant de moins de (03) trois mois.

i)
Certificat de dépôt des comptes sociaux (Cas d'une SARL.EURL.SNC ... ect.

### II- L'Offre Technique comprendra:

1- Une déclaration à souscrire remplie et signée et datée.

2- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: une mémoire technique justificatif, planning des travaux et tout autre
document exigé.

3- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté».

III- L'Offre Financière:

1- La lettre de soumission remplie et signée et datée.

2- Le bordereau des prix unitaires (BPU) remplie et signée et datée.

3- Le devis quantitatif et estimatif (DQE) remplie et signée et datée.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu au siège de la commune de
messelmoun - bureau des marchés - qui se fera le jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 14h00 Si

ce jour qui coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l'ouverture des plis est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant une période de quatre vingt dix (90) jours

\+ période de preparation des offres ce compter de la date d'ouverture des plis .

NB: - les offres doivent être obligatoirement accompagnées des documents du présent cahier des charges.

· Chaque soumissionnaire qui dépasse le délai du 02 Mois sera éléminé.