Réalisation d'un petit ouvrage de mobilisation d'AEP

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE BATNA
DAIRA DE RAS EL AIOUN
COMMUNE DE RAHBAT
N-I-F / 098405255046718

## APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALE Nº: 05/2025

Conformément à la loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et Dispositions du décret
présidentiel N/15- 247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Le Président de l'assemblée populaire communale de la commune de RAHBAT lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence des
capacités minimale pour:

REALISATION DE PETITE OUVRAGE DE MOBILISATION D'AEP A OULED ABAS.

Les Entreprises Et Groupement D'Entreprises Intéressées Par Cet Avis Qui Répandent Aux Exigences Suivant :
*Les Entreprises Qualifiés Hydraulique Comme Activité Principale Code 34-303 Catégorie Deux (02) Et Plus.

\* La Moyenne De Chiffre D'affaire De TROIS (03) Dernières Années (2023-2022-2021) Egale Ou Plus De Dix Millions (10.000.000.00) DA
Justifiées Par Les Bilans Ou Attestation C20 Délivré Par Les Services Des Impôts.

\* Deux (02) Certificat De Réaliser Projets Similaires Dans Les (05) Cinq Dernières Années (2024-2023-2022-2021-2020) Délivré par établissement
publique.

Les entreprises et groupement d'entreprises, peuvent retirer le cahier des charges contre paiement de la somme de 3000.00 DA auprès du bureau
d'équipements et travaux de la commune.

Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes:

A- Dossier De Candidature :

1-Déclaration de candidature. Dument renseigné et signé et établie selon le modèle du cahier des charges.

2-Déclaration de probité. Dument renseigné et signé et établie selon le modèle du cahier des charges.

3- statue de l'entreprise s'il existe.

+-les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5 -Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échant, des sous - traitant.

a-capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification,

b-capacités financières : Bilans des trois dernières années certifiées par un Comptable agrée et dument certifié par l'inspecteur des impôts.

c- capacités techniques :

·Moyens humains et matériels (joindre les déclarations a la CNASAT) Procès verbal daté de moins d'une année + cartes grises pour + police
d'assurance

-Copie des références professionnelles du soumissionnaire.

B- OFFRE TECHNIQUE :

1-Déclaration à souscrire dument renseigné et signé et établie selon le modèle du cahier des charges.

2- Cahier des charges signé avec la mention << lu et accepter >> dans la dernière page.

3- Délai de réalisation dûment justifié par un planning soigneusement établi.

+- Mémoire technique justificatif.

C- OFFRE FINANCIERE :

-La lettre de Soumission dument renseigné et signé et établie selon le modèle du cahier des charges.

-Le bordereaui des prix unitaires dument remplie et signé

-Devis quantitatif et estimatif remplie et signé.

*Le soumissionnaire préparera quatre 04 enveloppes :

\- Première enveloppe (LI) : cacheté, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de
candidature »

\- Deuxième enveloppe (L2) : cacheté, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « offre
technique.»

\- Troisième enveloppe (L3) : cacheté, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention «cacheté,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « offre financière»

L'enveloppe extérieure (L4) doit être strictement anonyme cachetée et ne devra comporter que la mention :

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES OUVERT Nº/05/2025
REALISATION DE PETITE OUVRAGE DE MOBILISATION D'AEP A OULED ABAS.
« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »

La date limite de dépôt des offres est fixée à HUIT (08) jours à compter de la date de la première Parution du présent avis aux
quotidiens nationaux.

\- les offres doivent- être déposes en mains portés auprès du siège de l'APC (bureau d'équipement),
Le dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 10h00.

\- La date d'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et des offres financières est fixée le même jour de dépôt
des offres à 10 h 00. Les soumissionnaires sont cordialement invites d'assister la séance d'ouverture

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de cent quatre vingt dix (90) jours, à compter de la date
limite de dépôt des offres.

Le Géant Sportif 18/06/2025