Réalisation d'un plateau technique

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Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
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Université Djlilali Liabès de Sidi Bel-Abbès
Vice-Rectorat Chargé du Développement, de la Prospective et de l'Orientation

NIF : 408020000220031

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 02/2025

:"Université de Siai Bel-Abbés Jonce un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
Réalisation d'un plateou technique à l'université Djiati LIABES de Sidi-Bel-Abbès (Lot n'01 Voles et divers réseaux, lot
n'02 chauffage central et réseau d'incendie lot nº 03 Poste transformateur +groupe électrogène)
Cet appel d'offre s'adresse aux candidats et soumissionnaires justifiant :

## a) Capacités professionnelles

Ayant un certificat de qualification et de classification professionnel catégorie (il) et plus en cours de validité, relevant du secteur bâtiment
en activité principal, remplissant les conditions de qualification, c'est-à-dire disposant du code correspondant à l'objet de la soumission :
code de is structure générale du bâtiment pour le lot 02 chauffage et réseau d'incendie code 335.3522 et pour le let 03 Poste
transformateur +groupe électrogène: : 341-3911 ou341-3912

## b) Capacités techniques

Soumissionnaire ayant réalisé des projets justifiés por ou moins deux (02) artestations de bonne exécution dans le domaine des projets
de même nature signé por un maître d'ouvrage public pour les dix (10) dernières années pour chaque lot.

## c) Capacités financières

A ayant une moyenne de chiffre d'affaires des bilans comptables des trois (03) dernières années (2022,2023,2024) ou (2023,2024,20251.
portonts le cachet de dépôt des services des impôts, ou por des attestations de chiffre d'affaires délivrées par les services des Impôts, ou
attestation d'activité C20 délivrée por les services des Impôts, supérieur ou égal à :

Pour le lot Nº01 : quatre millon (4 000 000,00) de dinars.

Pour le lot Nº02 : six million (6 000 000,00) de dinots.

Pour le lot 03 : Trois million (3 000 000,00) die dinors.

Pour lo soumission dans les trois lots ii fout ovolr je cumul de chiffre d'affaires demandé pour chaque lot

N.8 : les entreprises nouvellement ordes les conditions d'tikaiblités sont :

Pour les czopelés professionnelles : Ayont un certificat de quorification et de classification professionnel catégorie (mi) et plus en cours
de voûdité, relevant du secteur bâtiment en activité principal, remplissant ies conditions de qualification, c'est-à-dire disposant du code
correspondant à l'objet de le soumission : code de la structure générale du bâtiment pour le lot 02 chauffage et réseau d'incendie code
335.3522 et pour le lot 03 Poste transformateur +groupe électrogène: : 341-3911 ou341-3912

Pour les cappeltés techelques : Soumissionnaire ayont réalisé des projets justifiés por ou moins une (di) attestations de bonne exécution
durant deux dernières années dans le domaine des projets de même nature signé por un maître d'ouvrage public pour choque lot.

Pour les capacités floancières : Ancienneté égal à deux (02) ans -) lo moyenne de chiffre d'affaires des deux dernières années supérieur
ou égal à : Pour le lot N'01 : quatre million (4 000 000,00) de dinars.

Pour le lot N°02 : six million (6 000 000,00) de dinars.

Pour le lot 03 : Trois milion (3 000 000,00) de dinars.

Pour la soumission dons les trois lots Il faut avoir le cumul de chiffre d'affaires demandé pour chaque lot

Ancienneté égale à une (01) année > le montant du chiffre d'affaires de l'année supérieur ou égal à : : Pour le lat Nº01 : quatre mition (4
COD 000,00) de diners.

Pour le lot Nº02 : six million [5 000 000,00] de diners.

Pour le lot 03 : Trots million (3 000 000,00) de dinprs.

Pour la soumission dans les trois lats il faut avoir le cumul de chifire d'afaires demandé pour chaque lot
Conformément aux dispositions de l'article n'44 de la loi nº 23-12 du 05/08/2023 ficont les régies générales relatives aux marchés
publics Un candidat ou soumistionnaire, seul ou en groupement, ne peut présenter plus d'une affre por procédure de passation de
marché public.

(Toute offre non éligible aux conditions sero rejetée).

Les candidats intéressés peuvent directement ou par le bois d'un représentant dûment mandaté par leur soin, retirer ie
cahier des charges ou près du Vice Rectorat du développement, de la prospective et de l'Orientation Université Dilail Labes
de Skall-Bel-Abbès. Administration Centrale campus universitaire, contre paiement de deux miles (2000) Dinors Algériens,
non remboursables, représentant les frais de reprographie, solt par mondat poste au nom de l'agent comptable de "Université
de Sial-Bel-Abbès compre CCP Nº 334731 clé 60,

Les ofres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière comme sulte :

\+
Dossier de candidature

Le dossier de candidature dolt comporter les documents suivants :

1\) Une déclaration de candidature remplie, dotée at revêtue du cochet et de ip signature du soumissionnaire, selon le
modèle joint en annexe du présent cahier des charges

Dans la déclaration de candidature, le soumissionncire atteste qu'il :

· N'est pas exclu cu interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des artities $1 et 66
de la loi nº 23-12 du 05/08/2023 ficont les règles générales relatives aux marchés publics;

· N'est pos en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois porte la mention
« néant ». Dans le cas contraire, Il doit joindre le jugement et ie casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le

soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant au du directeur général de l'entreprise
lorsqu'il s'agit d'une société ;

· Est en règle over ses obligations fiscales, parafiscoles it envers l'organisme en charge des congés payés et du
chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les
entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;

· Est inscrit au registre de commerce ou ou registre de l'artisanat et des métiers, pour las artisans d'art ou détenant
la corte professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet die marché ;

· A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;

· Détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant
déjà exercé en Algérie ;

2\) Une déclaration de probité ; remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire selon le
modèle jointe annexe du présent cahier des charges.

3\) Les statuts pour les sociétés.

4\) Les documents relatifs aux pouvoirs hobititent les personmes è engager l'entreprise.

5\) Tout document permettant d'évaluer ies copochtés des soumissionnaires :

## e. Capaciés professionnelles

Ayant un certificat de qualication et de classification professionnel catégorie (1) et plus en cours de volldité, relevant du secteur bâtiment
en activité principal, remplissant les conditions de quailfication, c'est-à-dire disposant du code correspondant à l'objet de la soumission :
code de la structure générale du bâtiment pour le lot 02 chauffage et réseau d'Incendie code 335.3522, et pour je lot 03 Poste
transformateur +groupe électrogène: : 341-3911 ou341-3912

## b. Capacités techniques

Soumissionnoire ayant réalisé des projets justifiés par au moins deux (02) attestations de bonne récution dans le domaine des projets
de même nature signé par un maître d'ouvrage public pour les dix [16) dernières années pour chaque lat.

### d) Capgrités financières

A ayant une moyenne de chiffre d'affaires des blons comptables des trois (03) dernières années (2022,2023,2024) ou (2023, 2024,2025),
portants le cochet de dépôt des services des Impôts, ou por des attestations de chiffre d'affaires délheèes por les services des Impôts, ou

attestation d'activité C20 délivrée por les services des impôts, supérieur ou égal è :

Pour le lot Nº01 : quatre million (4 000 000,00) de dinars

Pour le lot Nº02 : sie milion (6 000 000,00) de dinors.

Pour le lot 03 : Trois milion (3 000 000,00) de dinars.

Pour la soumission dans les trois lots il faut avoir le cumul de chiffre d'affaires demandé pour chaque let

N.B: les entranches nouvellement ertes les conditions d'?illetbilités sont:

Pour les capacités professionalies : Ayant un certificat de qualification et de classification professionnel catégorie (30) et plus en cours
de valleité, relevant du secteur bâtiment en activité principal, remplissant les conditions de qualification, c'est-à-dire disposant du code
correspondant à l'objet de la soumission : code de lo structure générale du bâtiment pour le lot 02 chauffage et rilseou d'incendie code
335.3522 et pour le ict 03 Poste transformateur +groupe électrogène: : 341-3911 ou341-3912

Pour les coportés techniges! : Soumissionnaire ayant réalisé des projets justifiés par au moins une (01) attestations de bonne exécution
durant deux dernières années dans le domaine des projets de même nature signé par un maître d'ouvrage public pour chaque lat.
Pour les copacités financières : Ancienneté égal à deux (02) ons + la moyenne de chifre d'affaires des deux dernières années supérieur
ou égal à : Pour le for Nº01 : quatre milan (4 000 000,00) de dinars.

Pour le iot N°02 : str mitton (6 000 000,00) de dingrs.
Pour le lot 03 : Trois million (3 000 000,00) de dinars.

Pour lo soumission dans les trois lots il faut avoir le cumul de chiffre d'affaires demandé pour chaque lot
Ancienneté égale à une (01) année -+ le montant du chifre d'affaires de l'année supérieur ou égal à : : Pour le lot Nº01 : quatre milion (4
000 000,00) de dinors,

Pour le lot Nº02 : six midion (6 000 000,00) de dinars.
Pour le lot 03 : Trois million (3 000 000,00) de dinars.

Pour la soumission dans les trois lots il faut avoir le cumul de chiffre d'affaires demandé pour chaque lat
Conformément aux dispositions de l'article n'44 de la foi nº 23-12 du 05/08/2023 fixent les règles générales relatives aux marchés
publics Un candidat ou soumissionnoire, seul ou en groupement, ne peut présenter plus d'une offre par procédure de passation de
marché public.

(Toute offre non éligible aux conditions sera rejetée),

N.B .: Conformément aux dispositions de l'article m'69 du décret présidentiel n'15-247 du 16/09/2015, portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les documents justifiant les Informations contenues
dans le déclaration de candidature sont exigés uniquement à l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un
délai maximum de dix (10) jours à compter de lo date de so soisine, et, en tout état de couse, avant la publication de l'uvis
d'attribution provisoire du marché.

/ Une copie de l'extrait du registre de commerce électronique ;

/ Une copie de la carte d'identification fiscale (NIF), une copie de la corte d'identification statique (NIS).

Y L'attestation de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH volde ;

/ Les références bancotres justifiées par une attestation de solvabilité moins de trois (03) mois et le relevé
d'identification bancaire ;

L'extrait de casier judiciaire du soumissionnaire, do té moins de trois (03) mais si celui-ci comporte la mention #
néant #;

/ L'extrait de rôle du soumissionnaire, apuré ou avec échéancier de palement, daté de moins de trois (03) mois,
délivré por les services des impôts compétents ;

/ Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux auprès de CNRC délivrée por le Centre National
du Registre du Commerce de l'année de soumission și ie soumissionnaire est une personne morale.

\#
Offre technique

L'offre technique dolt étre établie conformément au coflier des charges et accompagnée, éventuellement, de toute
documentation nécessaire.

L'offre technique doit comporter les documents suivants :

1\) Déclaration à souscrire, datée et revêtue du cochet et de la signature du soumissionnaire selon le modèle joint en
annexe du présent cahier des charges.

2\) Le présent cohler des charges sans aucune modification revêtue du cochet, de lo griffe et de la signature du
soumissionnaire, précédés de la mention manuscrite « lu et accepté a avec tous les pages paraphés ;
Le Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) « lu et accepté » avec tous les pages paraphés
Le Cahier des Prescriptions communes (CPC) « lu et accepté » avec tous les pages porophés

3\) Lo liste des moyens humains (Personnel technique, ingénieurs et/ou Techniciens) pour l'encadrement du projet
justifié par l'état nominative d'effectifs (mouvement des salaires) et par des références professionnelles DAS
¡déclaration annuel des salaires) de l'année de soumission, attestations d'afilations visée par la CNAS (le mais de
io soumission)et/ou CASNOS en cours de validité, et la déclaration annuelle de l'année précédente ou contrat
d'insertion professionnel DAIP valide le jour d'ouverture ainsi que les diplômes.

4\) Liste des moyens matériels à moblilser pour le projet, appuyée de toutes pièces justificatives (copie de carte grise,
police d'assurance ainsi que La copie de l'attestation de fiche de contrôle technique en cours de validité, pour le
matériel roulant, factures d'achats ou rapport d'expertise valable une année à'la dote d'ouverture des piis établit
por un expert agrée pour le matériel fue).

5\) Le planning prévisionnel d'exécution des travaux établi en fonction du délai proposé, renseigné, daté et signé

6\) Tout document permettant d'évaluer l'offre technique :

Une mémoire technique justificative et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article n°78
du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public.

N.B : Conformément aux dispositions de l'article 71 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, lo commission d'ouverture des plis et d'évaluation
des offres invite, le cas échéant, par écrit, por le biais du service contractant, les candidats ou soumissionnoires à compléter
leurs ofres techniques, dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date d'ouverture des plis, sous peine de
rejet de leurs offres, par les documents manquants ou incomplets exigés, à l'exception du mémoire technique justificatif. En
tout état de cause, sont exclus de lo demande de complément tous les documents émanant des soumissioninaires qui servent
o l'évaluation des offres.

### AL. Ofre financière

L'offre financière doit comporter les documents suivants :

1\) La lettre de soumission, renseignée, datée et signée, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.

2\) Descriptif des travaux, renseignée, datée et signée.

3\) Le bordereau des prix unitaires, renseigné, doté et signé.

4\) Le devis quantitatif et estimatif, renseigné, doté et signé.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérés dans des enveloppes séparées et cochetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, io référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de
candidature », « offre technique » ou « offre financière ». Ces 3 enveloppes sont insérées dans une autre enveloppe cachetée
et anonyme, comportant ic mention « à m'ouvrir que par io commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -
Appel d'offres n' 02/2025 - Réalisation d'un plateau technique à l'université DAici LIABES de Sidi-Bel-Abbès (Lt n'01 Voles
et divers réseaux, lot n'02 chauffage central et réseau d'incendie lot n' 03 Poste transformateur +groupe électrogène)

Lu durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres
dans la presse.

Lo dote de dépôt des offres est fixée ou dernier jour de la durée de préparation des offres de 8h à 11h au niveau du : Vice-
Rectorot du développement, de la prospective et de l'Orientation, Université Djilali Llabes de Sidi-Sel-Abbès.
Administration centrale (campus universitaire) 3 **** étage Tél. 048- 69 -37- 21

Dans le cas où ce jour coincide avec un jour de repas légal, lo date limite est prorogée au jour ouvrable suivant.
L'ouverture des plis aura lieu en séance publique en présence des candidats ou soumissionnaires ou leurs représentants,
le même jour de dépôt des offres à 11h, ou niveau de la Salle de la réunion du 3º étage. De l'administration centrale
(campus universitaire) de l'Université Djilali Llabės de Sidi-Bel-Abbès.

Les soumissionnaires resteront engagés por leurs offres pour un délai de validité des offres égal à la durée de préparation
des offres augmentée de Trois (03) mais.